Institutions - Page 7

Solvabilité 2 : les mises en garde de l’ACPR sur les rapports SFCR

Solvabilité 2 : les mises en garde de l’ACPR sur les rapports SFCR

02/03/2018 | Solvabilité 2 | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

Le superviseur dresse un bilan de la première campagne de reporting. Les failles sont nombreuses. Verdict : peut mieux faire. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dresse un bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière des assureurs (SFCR). Destinés au public, ceux-ci doivent être mis[...]

RGPD, comment bien se préparer ?

RGPD, comment bien se préparer ?

01/03/2018 | Cnil | assureur | protection des données personnelles

L’entrée en vigueur du Règlement général européen sur la protection des données est imminente. RGPD concerne aussi bien les acteurs de l’assurance que leurs clients. Voici le plan d’actions de la Cnil en six étapes. « Nous traitons les données personnelles de plus de 2,5 millions d’assurés », annonce Samantha Le Pont, directrice des risques et de la[...]

Solvabilité 2 : de nouvelles simplifications dans le calcul des exigences de capital

Solvabilité 2 : de nouvelles simplifications dans le calcul des exigences de capital

01/03/2018 | Solvabilité 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

L’Autorité Européenne des assurances (EIOPA) recommande à la Commission Européenne de simplifier la formule standard pour le calcul du ratio de solvabilité SCR. Ce second avis technique était attendu. L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) a publié le 28 février de nouvelles recommandations en matière de[...]

Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

28/02/2018 | Santé | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Cnil

L’Assurance maladie défend la sécurité de son système d’information suite à une mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. A la suite de contrôles réalisés sur le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Sniiram), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en[...]

Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale

Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale

26/02/2018 | travailleurs indépendants | RSI (régime social des indépendants) | Protection sociale

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 22 février dernier plusieurs associations et personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale. L’occasion, pour la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), de procéder à un petit rappel. « Tendre la main ». La Sécurité sociale pour les[...]

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué

23/02/2018 | complémentaire santé | Lois & règlements | PLFSS 2017

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la mise en place d’un dispositif spécifique pour les contrats courts et/ou à temps partiel. Un dispositif d’abord temporaire, désormais sanctuarisé et réévalué. Peu connu, peu utilisé en pratique, mais toujours existant. L’aide au financement d’une complémentaire santé pour[...]

Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

21/02/2018 | Sécurité routière | accident de la circulation

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 235 personnes sont décédées en métropole en janvier 2018, soit 20 de moins qu'en janvier 2017 (-7,8%). Alors que le gouvernement vient d’annoncer un nouveau plan d’action en faveur de la sécurité routière, l'Observatoire national interministériel de la sécurité[...]

Sécurité routière : le débat enfle sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : le débat enfle sur la limitation de vitesse à 80 km/h

19/02/2018 | Sécurité routière | accident de la circulation | accidentologie

Après une enquête de « 40 millions d’automobilistes » dénonçant l’inefficacité de la mesure, le ministère de l’Intérieur lance une grande campagne de communication. « Rouler moins vite, c’est sauver plus de vies ». Le gouvernement parviendra-t-il à convaincre les automobilistes du bien-fondé de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes[...]

Près de 30 000 sinistres seront dus aux inondations de janvier 2018
Inondations : un coût final compris entre 150 et 200 M€

Inondations : un coût final compris entre 150 et 200 M€

16/02/2018 | catastrophes naturelles | Bernard Spitz | inondations

La décrue permet aux assureurs d'entamer le processus d'indemnisation et statuer plus avant sur le coût occasionnés par les inondations de fin janvier 2018, évalué dans une fourchette allant de 150 M€ à 200 M€. Le nombre de sinistres s'élève quant à lui à près de 30 000. Le bilan est assez similaire à celui du cyclone Egon qui avait touché le nord de la[...]

Assurance maladie : forte progression des soins de ville en janvier

Assurance maladie : forte progression des soins de ville en janvier

16/02/2018

Les statistiques mensuelles de l’Assurance maladie indiquent une hausse de +4,9% des dépenses de soins de ville en janvier 2018. Avec une progression de + 4,9 % par rapport à janvier 2017, les dépenses de soins de ville enregistrent un bond qui n’est pas lié qu’aux traditionnelles épidémies hivernales. Dans son communiqué mensuel sur l’évolution des[...]

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

16/02/2018 | Assemblée nationale | Sénat | Projet de loi

Les deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale. Clap de fin pour le régime étudiant de sécurité sociale (RESS). L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 15 février, le projet de loi relatif à[...]

Agents, courtiers... : en Europe, à chaque pays ses intermédiaires

15/02/2018 | agents généraux d'assurance | Union Européenne | Europe

Le 4e observatoire des intermédiaires d’assurance en Europe réalisé par CGPA Europe fait ressortir de nombreuses disparités entre les marchés... et quelques points communs. Dis-moi quel est ton statut, je te dirai où tu vis... et vice versa. On force le trait, mais en Europe, la structuration de la distribution ed’assurance varie fortement d’un pays à un[...]