Institutions - Page 7

Code de la mutualité : la dernière pierre de la réforme est prête

Code de la mutualité : la dernière pierre de la réforme est prête

15/09/2017

La ministre des Solidarités et de la Santé a présenté jeudi 14 septembre en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance réformant le code de la mutualité. Annoncée lors du congrès de la Mutualité française (FNMF) à Nantes en juin 2015 par Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, la réforme du code de la mutualité touche enfin au[...]

RSI : les administrateurs régionaux inquiets pour l’avenir du régime

RSI : les administrateurs régionaux inquiets pour l’avenir du régime

15/09/2017 | travailleurs indépendants | RSI (régime social des indépendants) | Edouard Philippe

Une partie des présidents des caisses régionales du Régime social des indépendants (RSI) se réunit ce vendredi au siège de la caisse nationale, inquiets devant la fin programmée du régime – et ce, à quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Nouvelle opération de la dernière chance ?[...]

Complémentaire santé : l’Unocam signera l’avenant n°11 à la convention nationale des pharmacies d’officine

Complémentaire santé : l’Unocam signera l’avenant n°11 à la convention nationale des pharmacies d’officine

15/09/2017 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | négociations conventionnelles

La signature de ce texte qui revalorise le rôle des pharmaciens s’accompagne d’un engagement financier de 280 M€ de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire. Le conseil de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a décidé de signer l’avenant N° 11 à la convention nationale des pharmacies d’officine, indique un[...]

Assurance vie : taux de rendement 2016, le choix de la prudence

14/09/2017 | Assurance vie | Etude | Cyrille Chartier-Kastler

Taux historiquement bas oblige, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) n’a cessé d’appeler les assureurs vie à la modération sur la rémunération des supports euros des contrats d’assurance vie. Elle a visiblement été entendue. Chaque année depuis 2008, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) révèle, a posteriori, le[...]

Francky Vincent, président du SNIA
Convention du SNIA : l'inspection passe à l'action

Convention du SNIA : l'inspection passe à l'action

14/09/2017 | CFE-CGC | Francky Vincent

INTERVIEW   Révolution numérique, contraintes réglementaires, nouvelles méthodes de management ... Depuis plusieurs mois déjà, l’assurance est confrontée à des changements majeurs qui ont eu un impact sur les métiers. Loin d’être épargnée par ces évolutions, l’inspection a décidé de faire entendre sa voix auprès des directions des compagnies d’assurance. Du 27 au 29[...]

Cours à l’Ifpass. L’institut de formation de l’assurance se positionne sur les RH.
Formation : la CSCA et l'Ifpass créent une entreprise commune

Formation : la CSCA et l'Ifpass créent une entreprise commune

14/09/2017 | Ressources humaines | Ifpass | courtage

Doter les courtiers de proximité des compétences nécessaires à leur fonctionnement : telle est la finalité de la joint-venture mise en place par la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) et l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass). Tout est parti des résultats, fin 2014, de l’étude menée dans le cadre de l’Observatoire[...]

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

12/09/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | commission des Affaires sociales

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre. Temps fort de la vie parlementaire, la procédure d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 évolue à l’Assemblée[...]

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax

Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax

12/09/2017 | Assurance vie | Acteurs | Fiscalité de l’épargne

Le gouvernement semble déterminé à mettre en œuvre le prélèvement forfaitaire unique. Alors que les assureurs sont en plein lobbying, Bercy campe sur ses positions. A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, il semble que Bercy ne soit pas disposé à changer d’avis quant à l’application de la flat tax aux revenus de[...]

RSI : les inquiétudes de l’Institut de la Protection sociale

RSI : les inquiétudes de l’Institut de la Protection sociale

08/09/2017 | Bruno CHRÉTIEN | RSI (régime social des indépendants) | Protection sociale

Si l’IPS souligne « certaines améliorations » concernant la fin programmée du régime social des indépendants au regard du discours du Premier ministre Édouard Philippe, son président Bruno Chrétien reste sceptique sur l’après-RSI. Le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé ce 5 septembre 2017 les principaux axes de la politique gouvernementale en[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

07/09/2017 | Solvabilité 2 | Union Européenne | Moody’s

Alors que les annonces de créations de filiales en Europe continentale se multiplient, l’impact du Brexit devrait rester modeste. Le 24 juin 2016, après avoir fait campagne pour le maintien du Royaume-Uni (RU) dans l’Union européenne (UE), les assureurs britanniques sont sous le choc du résultat du référendum donnant le Brexit gagnant. Un an plus tard, la[...]

Les FRPS bénéficieront, sur le pilier 1, du régime prudentiel prévu par la directive IORP 1 de 2003 (directive 2003/41/CE). Autant dire que les acteurs concernés échapperont à Solvabilité 2
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

06/09/2017 | épargne retraite | Solvabilité 2 | Journal Officiel

Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal Officiel. C’est l’une des dernières pièces qu’il manquait au puzzle « fonds de retraite professionnelle supplémentaire ». Ce 6[...]

Le régime social des indépendants sera progressivement intégré au régime général de Sécurité sociale d'ici la fin de l'année 2019.
Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

05/09/2017 | Sécurité sociale | travailleurs indépendants | RSI (régime social des indépendants)

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Il a surtout apporté des précisions sur les modalités de cet adossement au régime général de Sécurité sociale. Clap de fin confirmé pour le RSI. Le régime social des indépendants sera géré par le régime général de Sécurité sociale à[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée