Institutions - Page 71

Les salariés détenteurs de contrats courts sont aussi concernés par la généralisation de la complémentaire santé
Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

05/01/2016 | complémentaire santé | contrats collectifs | Assurance collective santé

Un décret publié le 30 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 fixe les contours de la complémentaire santé pour les contrats courts. Comment va se matérialiser la couverture complémentaire santé pour les contrats dits « courts », jusqu’alors éligibles aux dispenses d’affiliation à la couverture obligatoire de l’entreprise ? Un décret publié[...]

Les victimes d'actes de terrorisme bénéficient depuis ce lundi de la gratuité des soins.
Terrorisme : les soins seront désormais gratuits pour les victimes

Terrorisme : les soins seront désormais gratuits pour les victimes

04/01/2016 | terrorisme | Invalidité | Attentat

Un décret publié ce 3 janvier (et appliqué dès le 4) consacre la gratuité des soins pour les victimes présentes sur des lieux d’acte de terrorisme. Les personnes blessées ou impliquées sur des lieux d’acte de terrorisme bénéficient depuis ce lundi de la gratuité des soins. Un décret d’application publié ce dimanche au Journal Officiel met en effet en[...]

Selon la CSCA, il résulte de la circulaire du 29 décembre
Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

04/01/2016 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux affaires stratégiques et réglementaires, Chantal de Truchis, ce texte comprend notamment des positions contradictoires par rapport aux[...]

André Renaudin, directeur général du groupe de protection sociale AG2R La Mondiale est promu au rang d'officier de la légion d'honneur
Légion d'honneur : la promotion du 1er janvier

Légion d'honneur : la promotion du 1er janvier

04/01/2016 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | AG2R - La Mondiale | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

On retrouve plusieurs personnalités du mode de l'assurance ou d'univers connexes dans la traditionnelle promotion de la légion d'honneur du 1er janvier. Le Journal officiel du 1er janvier 2016 a livré la nouvelle promotion de personnalités promus dans l’ordre national de la légion d’honneur. Concernant les femmes et hommes exerçant dans les mondes de[...]

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, effective au 1er janvier 2016, s'accompagne de nombreuses évolutions réglementaires.
Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

04/01/2016 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | complémentaire

Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier 2016 en même temps que la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Période charnière pour les complémentaires[...]

C'est à nouveau la SARL Beaudout père et fils, entreprise de boulangerie, qui est à l'origine de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
Clause de désignation : un nouvel arrêt de la Cour de Luxembourg

Clause de désignation : un nouvel arrêt de la Cour de Luxembourg

18/12/2015 | prévoyance | AG2R - La Mondiale | Mornay

La Cour de justice de l’Union européenne vient de désavouer le gouvernement français quant au manque de transparence dans la procédure des clauses de désignation en santé et prévoyance. Mais la portée de l’arrêt s’avère relativement limitée… La Cour de justice de l’Union européenne vient d’écrire un nouvel épisode dans le long feuilleton juridique des[...]

Norbert Girard, secrétaire général de l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (Oema)
Evolution des métiers dans l'assurance : les 5 chiffres clés de la branche

Evolution des métiers dans l'assurance : les 5 chiffres clés de la branche

18/12/2015 | Ressources humaines | Métiers | femmes

Viellissement de la population, féminisation des effectifs...Suite à la présentation ce 16 décembre du rapport annuel de l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (Oema), focus sur cinq données importantes de la branche, avec Norbert Girard, secrétaire général de l'Oema. 146 600 : L’effectif global de la branche de l’assurance. Soit un[...]

Article extrait du dossier L'assurance, un secteur qui recrute (E-dossier) |  Article extrait du dossier Assurance : les métiers de demain

Le Conseil constitutionnel a validé l'introduction en avril 2017 de contrats complémentaires santé labellisés pour les plus de 65 ans
Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

17/12/2015 | complémentaire santé | LFSS | Senior

Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Les sages ont notamment jugé conforme à la constitution la création de contrats complémentaires santé pour les plus de 65 ans. Le Conseil constitutionnel a eu la main relativement légère lors de l’examen de la loi de financement de la Sécurité[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Dans un entretien accordé au Parisien, Christiane Taubira estime que « le budget d'indemnisation [du FGTI] pourrait atteindre au total 300 M€ ».
Attentats de Paris : l’assurance crée un fonds d’aide aux commerçants

Attentats de Paris : l’assurance crée un fonds d’aide aux commerçants

17/12/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema) annonce la mise en place d’un fonds d’aide de 1,2 M€ attribuée aux villes de Paris et de Saint-Denis pour les commerçants indirectement touchés par les attentats de novembre et non couverts par leurs assureurs. Parallèlement, Christiane Taubira estime à 300 M€ la facture pour le fonds de garantie des actes de[...]

L’article 14 du PLF 2016 divise par deux le taux de la cotisation additionnelle sur les cotisations d'assurance dues par les agriculteurs, qui passerait ainsi de 11 % à 5,5%
PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

17/12/2015 | Protection juridique | Risques naturels | Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance. Fin du marathon législatif pour le projet de loi de Finances 2016. Les députés ont adopté le texte en lecture définitive jeudi 17 décembre, ces[...]

De nombreuses collectivités territoriales, comme le Conseil  général du Nord à Lille (photo), sont confrontées à des déficits
suite à la mise en place de contrats
collectifs à adhésion facultative.
Santé : le difficile apprentissage du collectif facultatif

Santé : le difficile apprentissage du collectif facultatif

17/12/2015 | Assurance collective santé

Des syndicats tirent la sonnette d’alarme sur les dérives de contrats collectifs facultatifs introduits depuis trois ans dans la fonction publique territoriale. Les préconisations d’un rapport commandé par le gouvernement pourraient rebattre les cartes. «Avis de grosse fièvre sur la protection sociale complémentaire des agents des collectivités[...]

Assemblée nationale : le projet de loi santé définitivement adopté

Assemblée nationale : le projet de loi santé définitivement adopté

17/12/2015 | Santé | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) | Marisol Touraine

Le projet de loi santé a été adopté jeudi 17 en fin de matinée par un ultime vote de l’Assemblée nationale A l’issue de plus d’un an de travail parlementaire, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale jeudi 17 décembre. Le[...]