Institutions - Page 72

Marisol Touraine
POUR LYVIA
Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

17/12/2015 | complémentaire santé | Régimes spéciaux | Accord national interprofessionnel (ANI)

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise constituera un troisième étage de couverture au-dessus du régime local d’Alsace-Moselle. Un décret est attendu pour début 2016 Afin de préserver le régime local d’Alsace-Moselle, le ministère des Affaires sociales et de la santé a annoncé qu’il suivra les recommandations d’une mission[...]

Les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance demandent à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, un délai supplémentaire pour l'application de la nouvelle règlementation sur les couvertures santé d'entreprise.
Complémentaire santé : Marisol Touraine, votre calendrier est intenable!

Complémentaire santé : Marisol Touraine, votre calendrier est intenable!

16/12/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

EXCLUSIF   Les fédérations de complémentaires santé ont vivement réagi au projet de décret sur les dispenses d’affiliation et le chèque santé. Dans un courrier à la ministre de la Santé, les représentants des institutions de prévoyance, de mutuelles et des sociétés d’assurance jugent le calendrier du gouvernement intenable. Le Centre technique des institutions de[...]

Décret 14 décembre 2015, pris en application de la loi
Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

16/12/2015 | Assurance vie | Marchés financiers | unités de compte (UC)

Parmi les nombreuses dispositions transverses de la loi Macron pour favoriser l’investissement dans l'économie, il en est une qui concerne la possibilité pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d’opter pour la remise de titres financiers. Le décret du 14 décembre 2015 en précise les modalités. Dans le but de favoriser notamment l’investissement[...]

C’était en 2015 : de l’Association à la Fédération française de l’assurance (E-dossier)

C’était en 2015 : de l’Association à la Fédération française de l’assurance (E-dossier)

15/12/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | bancassurance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

E-DOSSIER   RÉTROSPECTIVE 2015   La maison commune de l’assurance, vœu pieu forgé dès les années 90 par la profession, sera enfin fonctionnelle en 2016. Au terme de dix-huit mois de chantier, la Fédération française de l’assurance (FFA), qui a vocation à réunir sous le même toit la FFSA et le Gema, accueillera ses pensionnaires d’ici le 1er juillet prochain. C’est à cette date butoir, fixée[...]

L'assureur de groupe n'est pas tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur ou à celle de celui qui cautionne ses engagements, cette obligation incombant au seul établissement de crédit souscripteur du contrat d’assurance.
Assurance emprunteur : la responsabilité de la banque se mesure à la réalité du marché de l'assurance

Assurance emprunteur : la responsabilité de la banque se mesure à la réalité du marché de l'assurance

15/12/2015 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Jurisprudence commentée

Com., 1er décembre 2015, n° 14-22.134 Les faits En 2000, une société (SCI) contracte un prêt immobilier auprès d’une banque. Son gérant, âgé de soixante ans, se porte caution pour le remboursement du prêt. Pour protéger le gérant, la SCI adhère à un contrat d'assurance de groupe couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie,[...]

Un décret daté du 11 décembre, et publié au Journal Officiel le 13 décembre, institue un délégué à l’ESS rattaché à la direction générale du Trésor.
L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

15/12/2015 | Bercy | Economie sociale | Ministère de l'économie et des finances

A partir du 1er janvier 2016, l’administration de l’économie sociale et solidaire (ESS) basculera du ministère des Affaires sociales au ministère de l’Economie. Un délégué à l’ESS, placé sous l’autorité du directeur général du Trésor, devrait être nommé dans les prochains jours. Le choc de simplification est en cours de réalisation dans la haute[...]

CMU-C : le renoncement aux soins divisé par deux

CMU-C : le renoncement aux soins divisé par deux

15/12/2015 | complémentaire santé | Couverture maladie universelle (CMU) | Fonds CMU

Une étude de la Drees montre que cette complémentaire santé gratuite limite considérablement le renoncement aux soins pour raisons financières. Destinée aux personnes ne disposant que de très faibles ressources, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) réduit le risque de renoncement aux soins pour raisons financières au même titre qu’une[...]

Dans le cadre de l'examen du PLFSS 2016 par le Conseil constitutionnel, Agéa va apporter son point de vue sur la complémentaire santé des seniors. La fédération prépare en parallèle une QPC sur l'ACS.
Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC

Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC

15/12/2015 | agents généraux d'assurance | complémentaire santé | Agents généraux

La fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa) entend défendre la libre concurrence sur le marché de la santé et de la prévoyance. L’organisation professionnelle va notamment déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux nouvelles modalités de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Préserver la libre[...]

Le Sénat à Paris
Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

14/12/2015 | Santé | Assemblée nationale | Sénat

La Haute assemblée renvoie le projet de loi santé au Palais bourbon pour une ultime lecture sans même l’avoir examiné. Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé de Marisol Touraine, dont120 articles demeuraient en discussion en nouvelle lecture, lundi 14 décembre. Il a en effet adopté, par 188 voix pour et 155 contre, une motion « tendant à opposer[...]

Les frontières de l'activité de courtier en assurance : Courtiers 0 - Avocats 2

Les frontières de l'activité de courtier en assurance : Courtiers 0 - Avocats 2

14/12/2015 | Courtiers | intermédiaires | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 9 décembre 2015, n° 14-24.268 Les faits Un courtier en assurance est assigné en justice, par l’Ordre des avocats du barreau de Chambéry, pour avoir exercé une activité juridique et de représentation réservée à la profession d’avocat. En référé, les juges condamnent le courtier à cesser, sous astreinte, « l’activité de consultation et de[...]

L'assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016, mais cette réforme s'accompagne de nombreuses dispenses d'affiliation.
Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

14/12/2015 | complémentaire santé | URSSAF | contrats collectifs

L’assurance complémentaire maladie des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Une réforme qui s’accompagne d’une refonte des dispenses d’affiliation. Un projet de décret précise les nombreux cas où le salarié a la possibilité, notamment à son initiative, de ne pas être couvert par son entreprise sans que cette dernière subisse les foudres de[...]

Tout professionnel peut demander à l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation de prendre formellement position sur la conformité, aux mesures législatives et réglementaires, des modalités de l'information sur les prix de vente au consommateur qu'il envisage de mettre en place.
Consommation : « cochon qui s’en dédit » ou la DGCCRF tenue par ses positions

Consommation : « cochon qui s’en dédit » ou la DGCCRF tenue par ses positions

11/12/2015 | contrat MRH | DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) | Assurance affinitaire

Les professionnels sont tenus de communiquer clairement sur les prix. Ils peuvent désormais soumettre la conformité de cette information délivrée au consommateur à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour éviter d'être ensuite sanctionnés à ce titre. L’ordonnance du 10 décembre 2015 (n°[...]