Institutions - Page 72

Philippe Baillot, médiateur de l'assurance.
Philippe Baillot, médiateur de l'assurance : «Une aide propre à améliorer les pratiques des assureurs et leur image»

Philippe Baillot, médiateur de l'assurance : «Une aide propre à améliorer les pratiques des assureurs et leur image»

02/02/2016 | Gema | médiateur |

INTERVIEW   Philippe Baillot a été nommé, le 2 novembre 2015, médiateur de l’assurance. Cette désignation vise à mettre la profession en conformité avec la transposition en droit français de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC). Il revient sur ce nouveau rôle qu’il endosse dans le secteur. Une[...]

Article extrait du dossier Dossier : La généralisation de la médiation

La directive européenne sur la distribution d'assurance devra être transférée par la France avant le 23 février 2018.
La directive sur la distribution d’assurances est publiée, et après ?

La directive sur la distribution d’assurances est publiée, et après ?

02/02/2016 | directive sur l’intermédiation en assurance (DIA2)

La directive européenne du 20 janvier 2016 est un grand texte qui réorganise en profondeur la pratique de la distribution des produits d’assurance dans toute l’Europe. La France a jusqu’au 23 février 2018 pour la transposer en droit interne. Le 2 février 2016, la directive sur la distribution d’assurance (IDD : insurance distribution directive) est[...]

L’existence d’un contrat d’assurance de protection juridique est sans effet sur la détermination des honoraires dus à l’avocat par le client (Civ. 2e, 14 janvier 2016, n° 15-10.130).
L’indépendance des honoraires de l’avocat et de l’assurance de protection juridique

L’indépendance des honoraires de l’avocat et de l’assurance de protection juridique

02/02/2016 | Protection juridique | avocat | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 14 janvier 2016, n° 15-10.130 Les faits Une avocate, intervenue dans un dossier prudhommal, est en conflit avec sa cliente pour le règlement de ses honoraires. En l’absence de convention d’honoraires, elle saisit le bâtonnier de son ordre pour en fixer le montant. Le premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rend une ordonnance[...]

Plus de soixante branches professionnelles ont négocié des accords suite à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé.
Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

02/02/2016 | complémentaire santé | Direction de la sécurité sociale (DSS) | Assurance collective santé

La direction de la sécurité sociale (DSS) annonce le 1er février 2016 l'installation d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé. C'était l'une des principales observations du fameux rapport Libault, publié en septembre 2015 : l'ancien directeur de la Sécurité sociale préconisait alors «d’étoffer le dispositif d’observation» de la[...]

Depuis lundi 25 janvier 2016, le Visa pour le logement et l’emploi remplace définitivement la garantie des risques locatifs (GRL), outil destiné à faciliter l’accès au logement des locataires en situation précaire et financé par l'Etat et les assureurs.
Loyers impayés : bye bye la GRL, bienvenue à «Visale»

Loyers impayés : bye bye la GRL, bienvenue à «Visale»

01/02/2016 | GRL2 | garantie loyers impayés (GLI) | Pass-GRL

Décidément, les pouvoirs publics éprouvent bien des difficultés à instaurer un dispositif stable de couverture des loyers impayés. A peine sept ans après sa création par Benoist Apparu, alors ministre du Logement, la GRL, qui n'a jamais réellement convaincu les assureurs, est promise à la disparition, au profit de Visale. «Visale» : C’est la dernière[...]

Agéa et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, Unsa, CFTC) ont signé le nouvel accord sur la formation professionnelle.
Formation : un accord renforce les compétences du personnel des agences générales d'assurances

Formation : un accord renforce les compétences du personnel des agences générales d'assurances

01/02/2016 | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA) | Formation | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La branche du personnel des agences générales d'assurance a mis à jour son accord sur la formation professionnelle. Celui-ci sécurise notamment le parcours des collaborateurs. C’est une avancée pour le personnel des agences générales d’assurances. Le 26 novembre dernier, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (Agéa) et[...]

Le délai de prescription de dix ans est opposable au maître de l’ouvrage contre le fabricant des matériaux, il commence à courir à compter de la livraison des matériaux à l'entrepreneur.
Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

01/02/2016 | assurance construction | amiante | devoir de conseil

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-17.033 Les faits Une coopérative agricole fait réaliser un bâtiment industriel. L’ouvrage est réceptionné en octobre 1994. Des désordres qui affectent l’isolation de l’entrepôt sont constatés. En effet, les panneaux isolants préconisés n’ont pas été mis en œuvre correctement. La coopérative et son assureur[...]

Le président de la MGEN Thierry Beaudet se porte candidat à la succession d'Etienne Caniard.
Mutualité française : Thierry Beaudet justifie sa candidature

Mutualité française : Thierry Beaudet justifie sa candidature

29/01/2016 | Mutualité | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Étienne Caniard

Le président des groupes Istya et MGEN Thierry Beaudet a annoncé, ce 28 janvier, sa candidature à la présidence de la Mutualité française. Le compte à rebours est lancé quant à la succession d’Etienne Caniard, président de la Mutualité française depuis 2012 : ce dernier avait en effet déjà annoncé qu’il ne briguerait pas de second mandat, en juin 2016.[...]

Le 31 janvier 2016 l'accord Safe Harbor ne permet plus de transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis.
Protection des données personnelles : le Safe Harbor n’est plus. Et demain ?

Protection des données personnelles : le Safe Harbor n’est plus. Et demain ?

29/01/2016 | Commission européenne | protection des données personnelles | Etats-Unis

En invalidant l’accord liant l’Europe et les Etats-Unis pour la protection des données personnelles, la Cour de justice de l’Union européenne a créé un risque juridique pour les entreprises commerciales qui peine à être pleinement circonscrit. C’était le 6 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision qui a fait[...]

Le docteur Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, appelle à la démission de la ministre de la Santé Marisol Touraine.
Généralisation du tiers payant : la CSMF durcit le ton

Généralisation du tiers payant : la CSMF durcit le ton

29/01/2016 | médecin | Étienne Caniard | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)

Alors que la ministre de la Santé Marisol Touraine veut associer les professionnels de santé à l’élaboration d’une solution technique pour généraliser le tiers payant, le premier syndicat de médecins réaffirme son hostilité au dispositif. Lors de ses vœux, que ce soit aux personnalités du monde de la santé ou aux journalistes de la presse sociale, la[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

2016, année test pour les unités de compte (AFA)

2016, année test pour les unités de compte (AFA)

29/01/2016 | Assurance vie | Bernard Spitz | unités de compte (UC)

Du fait de la volatilité des marchés financiers, l’année 2016 fera figure de test quant à l’appétit réel des épargnants pour l’assurance vie en unités de compte. Test aussi pour l’Eurocroissance, qui ne représente aujourd’hui que 1,7 Md€ d’encours, sur les 1580 Md€ de l’assurance vie. L’année 2016 est bien partie pour se caractériser par une grande[...]

Un an après la loi Hamon, le taux de rotation du portefeuille auto a progressé d’1,1 point entre 2014 et 2015, de 13,8% à 14,9%. En MRH, l’amplitude est plus forte. Le turnover s’est apprécié d’1,5 point, de 12,6 à 14,1%.
Comment la loi Hamon a pesé sur l’assurance auto et habitation en 2015

Comment la loi Hamon a pesé sur l’assurance auto et habitation en 2015

28/01/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance automobile | Habitation

Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, la loi Hamon continue d’agiter le secteur de l’assurance française. L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, AFA) a observé une accélération du turn-over des portefeuilles auto et MRH au cours de l’année 2015. Un environnement de marché de nature à renchérir les coûts d’acquisition et dégrader la[...]