Institutions - Page 73

Gestion mutualiste de la Sécu : le rapport de la MECSS fait pschitt

Gestion mutualiste de la Sécu : le rapport de la MECSS fait pschitt

11/12/2015 | assurance maladie | Mutuelles | PLFSS 2016

Le très attendu rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles s’abstient finalement de toute préconisation à cause d’un article du budget de la Sécu pour 2016. Dans la foulée de la Cour des comptes et des[...]

La mise en œuvre opérationnelle de la FFA interviendra au 1er juillet 2016, « selon des modalités qui seront précisées le 28 janvier prochain, lors de la conférence de presse de l'assurance française, par Bernard Spitz et Pascal Demurger », précise l’AFA par voie de communiqué.
La Fédération française de l’assurance officiellement créée

La Fédération française de l’assurance officiellement créée

11/12/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Réunie en conseil d’administration jeudi 10 décembre, l’Association française de l’assurance qui réunit la FFSA et le Gema a acté la création de la Fédération française de l’assurance. La mise en œuvre opérationnelle de la prochaine maison commune est attendue pour le 1er juillet 2016. Un acte de naissance et un calendrier... Voilà ce qu’a entériné le[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : de l’Association à la Fédération française de l’assurance (E-dossier) |  Article extrait du dossier La Fédération française de l’assurance (FFA) est opérationnelle

Fédération française de l'assurance : chantier interdit au public

Fédération française de l'assurance : chantier interdit au public

10/12/2015 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

La construction de la fédération unique de l’assurance, qui doit regrouper à terme la FFSA et le Gema, avance à grand pas. Après les commissions de travail, les équipes dirigeantes des deux entités s’attellent à la composition du futur conseil exécutif. Ne l’appelez plus Association française de l’assurance (Afa) mais bientôt Fédération française de[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : de l’Association à la Fédération française de l’assurance (E-dossier)

Financement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent

Financement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent

10/12/2015 | terrorisme | Tracfin | ACPR

Les pouvoirs publics et autorités de contrôle exigent désormais une vigilance accrue des assureurs dans la lutte contre le financement du terrorisme. Et cela au moment où la France est touchée par des attentats meurtriers. Prévue de longue date, la conférence de l’ACPR du 20 novembre sur la lutte antiblanchiment en assurance avait une résonance toute[...]

Le maître d’ouvrage, dans le cas où la responsabilité du maître d'oeuvre ne peut être recherchée, à la possibilité de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des sous-traitants (CE, 9 décembre 2015, n° 393527
Construction : la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant reconnue par le Conseil d'État

Construction : la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant reconnue par le Conseil d'État

10/12/2015 | constructions | Conseil d'État | Jurisprudence commentée

CE, 9 décembre 2015, n° 393527 Les faits La commune de Bihorel (Seine-Maritime) entreprend de faire réaliser des travaux de réfection de l’isolation de la couverture du toboggan d’une piscine. La maîtrise d’œuvre est confiée à une entreprise et le lot menuiseries intérieures à une autre. Cette dernière sous-traite la réalisation d’un pare-vapeur sur[...]

Le président de la République s’est depuis début 2015 engagé à affecter le produit de la TTF au financement du fonds vert pour le climat, dont les besoins sont estimés à 100 Md$ par an à compter de 2020.
La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

10/12/2015 | Commission européenne | Union Européenne | taxes

Les pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin 2016 au grand dam des organisations non gouvernementales (ONG). Non, il n’y aura pas de taxe sur les transactions financières[...]

Le projet de loi de Finances 2016 a été adopté en première lecture au Sénat le 8 décembre par 182 voix pour et 157 voix contre en séance publique.
Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

10/12/2015 | catastrophes naturelles | Protection juridique | Assemblée nationale

Les sénateurs ont adopté en séance publique le 8 décembre en première lecture le projet de loi de Finances 2016. Le texte est attendu en commission mixte paritaire (CMP) le 11 décembre en vue d’une lecture définitive à l’Assemblée nationale le 17 décembre. Le projet de loi de Finances 2016 a été adopté en première lecture au Sénat le 8 décembre par 182[...]

François Hollande avait annoncé des mesures en faveur de la couverture santé des salariés qui partent à la retraite au congrès de la Mutualité, de Nantes, en juin 2015
Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités

Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités

10/12/2015 | Assurances des entreprises | complémentaire santé | contrats collectifs

Le président de la République, François Hollande, s’était prononcé, lors du dernier congrès de la Mutualité française, pour une généralisation de la complémentaire santé des retraités. Un projet de décret est soumis à consultation. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé lors de la présentation du projet de loi de financement de la[...]

Stéphane Dessirier, directeur général du groupe Macsf
La MACSF quittera la FFSA au 1er janvier 2016

La MACSF quittera la FFSA au 1er janvier 2016

09/12/2015 | GMF | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Covéa

EXCLUSIF   Double adhérent au Gema et à la FFSAM, la MACSF quittera définitivement la FFSA au 1er janvier prochain. La société d'assurance mutuelle conserve, en parallèle, son adhésion à la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam). Au 1er janvier, la MACSF ne comptera plus parmi les adhérents de la FFSA. Et pour cause : la totalité des entités[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : de l’Association à la Fédération française de l’assurance (E-dossier)

Le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi de finances rectificatives qui prévoit de renforcer le rôle de contrôle des organismes de gestions agréés.
Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

09/12/2015 | agents généraux d'assurance | Assemblée nationale | Sénat

L’évolution du rôle des organismes de gestion agréés prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 suscite la grogne d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Cette mesure conduirait à une « discrimination fiscale » selon l’organisation, associée au mouvement de contestation lancé par l’Union nationale des[...]

La loi du 10 juillet 1965 prévoit que le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction.
Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

08/12/2015 | copropriété | Syndicat des copropriétaires | RC Décennale

Civ. 3e, 19 novembre 2015, n° 14-17.784 Les faits Une entreprise acquiert des locaux à usages commerciaux au sein d’une copropriété. Plusieurs difficultés surviennent lors des travaux d’aménagements. Des ordonnances de référé sont rendues entre novembre 2001 et septembre 2002 à fin d’expertise. Le pré-rapport de l’expert est remis en août 2004.[...]

« Dans les mois à venir, nous surveillerons minutieusement les modèles des assureurs de manière à garantir qu'ils continuent à respecter un niveau approprié de capital », a souligné Andrew Bailey, responsable de la PRA.
Solvabilité 2 : le régulateur britannique approuve le modèle interne de 19 assureurs

Solvabilité 2 : le régulateur britannique approuve le modèle interne de 19 assureurs

07/12/2015 | Aviva | Legal & General | Prudential

19 assureurs britanniques dont Aviva, Prudential et Legal & General ont obtenu l’approbation de leurs modèles internes par la Prudential Regulation Authority (PRA), entité rattachée à la Banque d’Angleterre (BoE). Outre-Manche, les assureurs se préparent aussi à l’arrivée de Solvabilité 2 au 1er janvier prochain. Le régulateur britannique - Prudential[...]