Institutions - Page 73

ANI : Une généralisation «brouillon»

ANI : Une généralisation «brouillon»

28/01/2016 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Accord national interprofessionnel (ANI) | Jean-Paul Lacam

Qui peut échapper à la généralisation de la complémentaire santé ? Les nouvelles règles dévoilées fin décembre s’avèrent d’une extraordinaire imprécision et complexité. C’est un cadeau de Noël dont les entreprises se seraient bien passées. Le 29 et 30 décembre, les pouvoirs publics ont publié deux textes relatifs aux dispenses d’affiliation à la[...]

Le vol d'un véhicule peut se faire sans effraction à l'aide des technologies numériques.
Vol : la clause d’exclusion de garantie en l’absence d’effraction du véhicule est abusive

Vol : la clause d’exclusion de garantie en l’absence d’effraction du véhicule est abusive

28/01/2016 | assurance automobile | Assurance vol | clauses abusives

CA Paris, 22 septembre 2015, n° 14/14596 Les faits Un particulier est victime du vol de sa voiture qui est ensuite retrouvée, décarcassée. Son assureur automobile lui oppose un refus de garantie au motif que le véhicule ne comportait aucune trace d’effraction. En effet, l’article 5 du contrat d’assurance automobile en litige exige la présence de[...]

Etienne Caniard, actuel président de la Mutualité française, ne briguera pas en juin prochain un second mandat
Mutualité française : un candidat officiel à la présidence

Mutualité française : un candidat officiel à la présidence

28/01/2016 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | mutuelles santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Le mandat de l’actuel président de la mutualité française, Etienne Caniard, prendra fin en juin 2016. C’est l’année des présidences dans le monde des organismes relevant des directives assurances. La toute nouvelle Fédération française de l’assurance (FFA) doit ainsi nommé officiellement son président en juillet 2016. Le mois précédent, en juin, la[...]

Bernard Spitz, président de la FFSA et de l''Association française de l'assurance.
Résultats 2015 : l’assurance française en sept chiffres (FFSA-Gema)

Résultats 2015 : l’assurance française en sept chiffres (FFSA-Gema)

28/01/2016 | Assurance vie | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | sinistres

L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé les premiers résultats de l’année 2015, marqués par la poursuite de la croissance au global des cotisations et une collecte nette toujours positive bien que loin des années fastes de 2009-2010. En 2015, le secteur de l’assurance en France a enregistré une progression de[...]

Sur l'année 2015, la hausse des remboursements des médicaments est plus faible que celle de l'ensemble des soins.
Assurance maladie : les dépenses de santé en hausse de 2% en 2015

Assurance maladie : les dépenses de santé en hausse de 2% en 2015

28/01/2016 | assurance maladie | dépenses | médicaments

Les remboursements de soins du régime général ont progressé de 2% en 2015 quand ceux des remboursements de soins de ville se révèlent être en hausse de 2,4%. Hausse contrastée des dépenses de santé en France. L’Assurance maladie dresse un bilan chiffré des remboursements de soins pour le régime général : ils progressent de 2% (compte tenu des jours ouvrés[...]

Généralisation du tiers payant : l’association des complémentaires santé se mobilise

Généralisation du tiers payant : l’association des complémentaires santé se mobilise

27/01/2016 | complémentaire santé | Marisol Touraine | Tiers payant

Suite à la censure partielle de la réforme du tiers payant intégral par le Conseil Constitutionnel, l’association des complémentaires santé pour le tiers payant (FNMF, AFA, CTIP) entend poursuivre ses travaux pour améliorer le fonctionnement du tiers payant. Le travail se poursuit pour l’association des complémentaires santé. Regroupant la Mutualité[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

La méconnaissance de l’obligation de résultat du transporteur ferroviaire est réparée à concurrence du préjudice strictement prévisible lors de la conclusion du contrat (Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 14-28.227).
SNCF et ponctualité : son obligation de résultat ne se retrouve pas dans la réparation des préjudices du voyageur

SNCF et ponctualité : son obligation de résultat ne se retrouve pas dans la réparation des préjudices du voyageur

27/01/2016 | préjudices | SNCF | voyageurs

Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 14-28.227 Les faits En juin 2013, un particulier achète deux billets de train. Le premier lui sert à voyager, en première classe, de Marseille à Istres. Le second doit le conduire d’Istres à Nîmes. Rien ne se passe comme prévu. Il voyagera en seconde classe dans le premier train et sera contraint de prendre un taxi pour[...]

Solvabilité 2 : un terrain de jeu… pas très commun (Fitch)

Solvabilité 2 : un terrain de jeu… pas très commun (Fitch)

27/01/2016 | Solva 2 | Fitch | ACPR

La nouvelle réglementation prudentielle peinerait à atteindre son objectif de création d'un terrain de jeu commun pour les assureurs européens, prévient l'agence de notation Fitch Ratings. En cause : des approches plus ou moins « relax » de son implémentation d'un pays à l'autre. En vigueur depuis un tout petit mois, Solvabilité 2 est censé[...]

Nouveau fonds d'investissement pour l'innovation en santé.
Un fonds d'investissement pour doper l'innovation en santé

Un fonds d'investissement pour doper l'innovation en santé

26/01/2016 | Santé | innovation | numérique

Le secteur de la santé numérique français se porte bien. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le déblocage d’un fonds d’investissement pour les start-ups de la biotechnologie et la nomination d’un délégué ministériel à l’innovation en santé. Le verre connecté de la start-up Auxivia. Les personnes âgées sont l’une des cibles[...]

La clause de non concurrence ne concerne que l'agent général en tant que personne physique (Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 15-14.202).
Agents généraux : la clause de non rétablissement ne concerne que l'agent général, personne physique

Agents généraux : la clause de non rétablissement ne concerne que l'agent général, personne physique

26/01/2016 | agents généraux d'assurance | concurrence | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 15-14.202 Les faits Un groupe d’assurance nomme par traité une société en tant qu’« agent général », à la tête de laquelle se trouvent deux dirigeants. La nomination est révoquée, à l'initiative de l'assureur, à la suite de graves irrégularités révélées lors d’un contrôle comptable. L’assureur refuse de verser les[...]

Le Conseil d'analyse économique recommande un financement totalement public pour les soins de base essentiels.
Assurance maladie et complémentaires santé : le coût d'un divorce !

Assurance maladie et complémentaires santé : le coût d'un divorce !

25/01/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | retraite

Le Conseil d’analyse économique préconise de revoir profondément l’organisation de la prise en charge des prestations maladie. A l’Etat de prendre en charger un panier de soins essentiels et aux assureurs supplémentaires de rembourser le reste. Une clarification qui n’est pas sans poser de questions, notamment sur la capacité à financer une telle réforme[...]

Infections nosocomiales : le régime de responsabilité est-il conforme au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi ?
Infections nosocomiales : le régime de responsabilité devant le Conseil constitutionnel

Infections nosocomiales : le régime de responsabilité devant le Conseil constitutionnel

25/01/2016 | RC Médicale | Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 6 janvier 2016, n° 15-16.894 Les faits Un patient est victime d’une infection nosocomiale à l’occasion de soins dispensés par un « professionnel de santé, exerçant [son] activité à titre libéral ». Son affaire est portée devant les tribunaux afin qu’il soit statué sur la réparation de ses préjudices. A cette occasion, la victime demande à la[...]