Institutions - Page 74

La réduction proportionnelle d'indemnité sanctionne la non déclaration de risque, de bonne foi.
Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : lorsque la réduction proportionnelle d'indemnité est contractuelle

Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : lorsque la réduction proportionnelle d'indemnité est contractuelle

22/01/2016 | assurance construction | risques | déclaration

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-18.561 Les faits Un immeuble neuf est atteint de fissures importantes affectant les stationnements en sous-sol. Le bâtiment a été expertisé par un diagnostiqueur qui n’a pas relevé la gravité des désordres. Cette erreur de diagnostic conduit le promoteur immobilier à assigner le diagnostiqueur en indemnisation. La[...]

Le Conseil constitutionnel a considéré que la loi Santé n'apportait pas suffisamment de garanties sur la mise en oeuvre du tiers-payant par les organismes complémentaires santé.
Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

21/01/2016 | complémentaire santé | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) | Marisol Touraine

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l'opposition, a rendu sa décision sur la loi Santé de Marisol Touraine. Les Sages ont validé la généralisation du tiers payant pour l'Assurance maladie... mais pas pour les organismes complémentaires santé. Explications. Victoire partielle pour les médecins, camouflet pour la ministre de la[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Hospitalisation : comment enrayer la dérive des dépenses

Hospitalisation : comment enrayer la dérive des dépenses

21/01/2016 | Mercer | complémentaire santé

DOSSIER   Les dépenses d’hospitalisation sont en passe de devenir le premier poste de remboursement des complémentaires santé. Il y a urgence à agir afin de préserver l’accès aux soins. «Chacun doit être conscient que sans régulation des coûts, il va y avoir un véritable problème d’accès aux soins hospitaliers », estime Dominique Joseph, trésorière générale[...]

Article extrait du dossier Dossier : Dépenses hospitalières

Est une clause pénale la clause de l'accord d'entreprise conclu entre l'entreprise d'assurance et les syndicats professionnels de ses agents généraux qui, en sanction des obligations statutaires de non-réinstallation et de non-concurrence stipule à la charge de l'agent général sortant une pénalité équivalente à la valeur de son indemnité de cessation de fonctions.
Agents généraux versus assureurs : le régime juridique des clauses de non concurrence des conventions professionnelles

Agents généraux versus assureurs : le régime juridique des clauses de non concurrence des conventions professionnelles

21/01/2016 | agents généraux d'assurance | code civil | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 17 décembre 2015, n° 14-18.378 Les faits Une entreprise d’assurance met fin au mandat d’un agent général en raison de l’insuffisance de ses résultats. L’assureur refuse de payer le solde de l’indemnité compensatrice dans la mesure où il invoque une violation des obligations de non-réinstallation et de non concurrence par son ancien agent.[...]

La compétence et l’honorabilité (« fit and proper ») des dirigeants effectifs et fonctions clés « est plutôt bonne, moyennant toutefois quelques formations à Solvabilité 2 que l’on peut recommander », explique Sandrine Lemery.
Solvabilité 2 : Gare aux cumuls des fonctions clés! (Sandrine Lemery)

Solvabilité 2 : Gare aux cumuls des fonctions clés! (Sandrine Lemery)

20/01/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Solvabilité 2 | Actuariat

A l’occasion des Rendez-vous de l’assurance mutuelle, sous l’égide de la Roam, l’ACPR a dressé un premier point d’étape sur la désignation des dirigeants effectifs et des titulaires des fonctions-clés vingt jours après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2. En ce 20 janvier 2016, il semblait bien difficile pour la Réunion des organismes d’assurance[...]

En 2015 le nombre de décès est en hausse de 7.3% comparé à 2014
Démographie 2015: mortalité record et recul de l'espérance de vie

Démographie 2015: mortalité record et recul de l'espérance de vie

20/01/2016 | Enquête | bilan annuel | Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Avec 66,4 millions d’habitants, la France est le deuxième pays le plus peuplé d’Europe. Mais elle a enregistré en 2015 de mauvais résultats sur le front de la mortalité et de l’espérance de vie. Le nombre de décès n’a jamais été aussi élevé en France depuis l’après-guerre. C’est ce que révèle le bilan démographique 2015 de l’Insee. L’Hexagone a ainsi[...]

Les jeunes sont plus enclins au chômage et à la paupérisation.
Les jeunes, la protection sociale et la pauvreté

Les jeunes, la protection sociale et la pauvreté

20/01/2016 | Enquête | Etude | jeune

Les jeunes vivent aujourd’hui beaucoup moins bien que les seniors. De quoi interpeler un système de protection sociale de plus en plus tourné vers les plus de 60 ans. « Les jeunes sont-ils les sacrifiés de la protection sociale ? . C’est la question que pose France stratégie dans une enquête que l’organisme vient de publier. Les chiffres tendent à une[...]

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la banque de France
F. Villeroy de Galhau (Banque de France) : « il faut poursuivre la baisse des rendements de l’assurance vie »

F. Villeroy de Galhau (Banque de France) : « il faut poursuivre la baisse des rendements de l’assurance vie »

19/01/2016 | Assurance vie | Banque de France

A l’occasion des vœux à la place prononcés lundi 18 janvier 2016, François Villeroy de Galhau à fait la part belle à l’épargne et à la protection de la clientèle. Le Gouverneur de la Banque de France a aussi fait des préconisations sur les rendements des fonds euros et les contrats d'assurance vie en déshérence. « Il faut […] répercuter progressivement la[...]

Le syndicat des inspecteurs a lancé son application mobiles et tablettes le 12 janvier.
Inspecteurs: le syndicat CFE-CGC lance son application mobile

Inspecteurs: le syndicat CFE-CGC lance son application mobile

18/01/2016 | téléphonie mobile | applications | Tablettes

Le SNIA, syndicat des inspecteurs d’assurance, s’appuie sur le numérique pour séduire de jeunes adhérents. Le syndicat national des inspecteurs d’assurance prend son virage numérique. Le SNIA CFE-CGC vient de lancer une application pour smartphones et tablettes. Téléchargeable sur Apple store et Google play, cet outil, qui vise plus particulièrement les[...]

Avec 3400 morts sur les routes françaises en 2015, le gouvernement s'éloigne de son objectif fixé à 2000 tués sur les routes.
Sécurité routière : 2015, année noire

Sécurité routière : 2015, année noire

15/01/2016 | Sécurité routière | Gestion des risques | bilan annuel

Selon les chiffres de la sécurité routière divulgués par Europe 1, le nombre de morts sur les routes aurait augmenté de 2,5% en France en 2015 avec 3 400 décès enregistrés. L’année 2015 aura définitivement été tragique pour la sécurité routière. Le bilan annuel ferait état, selon Europe 1, de 3 400 morts sur les routes en France, en hausse de 2,5%[...]

Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle existe depuis 1911.
Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

15/01/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | Régimes spéciaux

Le président du régime local Daniel Lorthiois a adressé le 12 janvier 2016 un courrier au Président de la République pour s’opposer aux recommandations d’une mission parlementaire sur l’avenir de ce régime. «Je vous adresse le présent appel car la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 menace gravement aujourd’hui le Régime Local». Le président[...]

Nouveau directeur adjoint de cabinet pour la ministre de la Santé Marisol Touraine
Santé : un nouveau directeur adjoint au cabinet de Marisol Touraine

Santé : un nouveau directeur adjoint au cabinet de Marisol Touraine

15/01/2016 | Nominations | Marisol Touraine | Ministère de la Santé

Nicolas Péju succèdera le 1er février 2016 à Raymond le Moign au poste de directeur adjoint du cabinet de la Ministre de la santé. Ce dernier prend la tête du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Nouveau changement au sein du cabinet de la ministre de la Santé Marisol Touraine. Raymond le Moign quitte ses fonctions de directeur adjoint en charge[...]