Institutions - Page 75

Une garantie portant sur les pannes mécaniques susceptibles d'affecter des véhicules de moins de 3,5 tonnes, relève des risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur, en sorte que le taux de taxation applicable est de 18 %.
Affaire Mapfre, garantie pannes mécaniques : la TSCA à 18 % s'applique

Affaire Mapfre, garantie pannes mécaniques : la TSCA à 18 % s'applique

30/11/2015 | assurance automobile | Cour de cassation | Mapfre

Com., 24 novembre 2015, n° 12-15.419 Les faits La fiscalité applicable aux garanties pannes mécaniques a fait l’objet d’un long examen judiciaire qui a conduit la Cour de cassation, le 13 novembre 2013 (Com., 13 novembre 2013, n° 12-15.361), a poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la notion d’opération[...]

Le siège de la Mutualité française, 255 rue de Vaugirard
Un départ important à la Mutualité française

Un départ important à la Mutualité française

30/11/2015 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Mutuelles | Mutualité française

EXCLUSIF   Si la période des transferts ne s'ouvre qu'en janvier dans le footbal, elle est déjà lancée dans la Mutualité française. Selon les informations de l'Argus de l'assurance, la décision a été annoncée ce matin rue de Vaugirard, au siège de la Fédération nationale de la Mutualité française. Mouvement en vue au sein de la la direction générale de la première[...]

Sur la dernière décennie, les catastrophes naturelles ont généré un coût de 55 Md$ par an au niveau mondial pour l'assurance,soit une progression annuelle de l’ordre de 11%.
COP21 : assureurs et réassureurs lancent un appel pour le climat...et à moins de réglementation

COP21 : assureurs et réassureurs lancent un appel pour le climat...et à moins de réglementation

29/11/2015 | Axa | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

La grande conférence pour le climat (COP21) s'est ouvert ce dimanche 29 novembre, à Paris. L’industrie de l’assurance et réassurance internationale lance, à cette occasion, depuis la capitale, un « appel pour le climat » visant à la réussite des négociations. Et pour cause : de l’issue d’un accord dépendra le rapport futur des assureurs à la gestion des[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier)

Avec son « fonds de pension à la  française », le ministre de l’Economie a tenu à rappeler qu’il n’entendait pas « s’attaquer à l’équilibre entre le système de retraite par répartition et par capitalisation en France, ni même modifier les produits d’épargne retraite »
Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

27/11/2015 | épargne retraite | retraite supplémentaire | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

En marge de la 7e conférence internationale de la FFSA, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a détaillé les contours de son « fonds de pension à la française ». Son objectif : flécher une partie des 130 Md€ d’encours des régimes de retraite supplémentaire en France vers le financement de l’économie réelle, c'est-à-dire des entreprises. Quitte à revoir[...]

La FCA va statuer le 8 janvier 2016 sur le big data
Le régulateur britannique s’intéresse de près à l’utilisation du big data

Le régulateur britannique s’intéresse de près à l’utilisation du big data

27/11/2015 | assurance dommages aux biens | Acteurs | Organisations professionnelles et régulateurs

La FCA (Financial Conduct Authority) souhaite obtenir des informations complémentaires de la part des assureurs dommages avant de lancer une étude plus approfondie sur le big data. Les assureurs dommages suscitent la curiosité du régulateur britannique. La FCA, la Financial Conduct Authority, a en effet demandé des informations complémentaires aux[...]

L'opposabilité de la cession de créances faite au profit du réparateur automobile contre l'assureur

L'opposabilité de la cession de créances faite au profit du réparateur automobile contre l'assureur

27/11/2015 | Automobile | assurance automobile | code civil

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-26.294 Les faits Un réparateur automobile (cessionnaire) décide de proposer à ses clients (cédants), à l’occasion d’une intervention sur leurs véhicules, une cession de créances détenues sur leur société d’assurances (débiteur), à son profit. En février 2012, un assureur se voit signifier « un acte type de cession de[...]

Fédération française de l’assurance : ce qui se prépare en coulisses...

Fédération française de l’assurance : ce qui se prépare en coulisses...

27/11/2015 | Axa | Generali | Groupama

EXCLUSIF   La construction de la fédération unique de l’assurance, qui a vocation à regrouper la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), avance à grand pas. Alors que la composition du futur conseil exécutif fait l’objet d’un relatif consensus, les discussions se poursuivent sur la désignation du[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : de l’Association à la Fédération française de l’assurance (E-dossier)

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

26/11/2015 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Après le rejet du projet de la Sécurité sociale pour 2016 (en nouvelle lecture jeudi 26 novembre 2015) par le Sénat, les députés devraient adopter lundi un texte entérinant la labellisation de contrats pour les retraités, assortie d'un avantage fiscal divisé par deux. Sans surprise, le Sénat à majorité de droite n’a pas adopté jeudi 26 novembre 2015 le[...]

Le G20 a adopté les calibrages du HLA, le coussin de sécurité
supplémentaire en capital visant à accroître la capacité de résistance
aux chocs des assureurs réputés systémiques.
Régulation internationale : les assureurs systémiques au régime sec

Régulation internationale : les assureurs systémiques au régime sec

26/11/2015 | G20

Les chefs d’États, réunis en Turquie lors du dernier G20, ont entériné les nouvelles exigences de capital supplémentaires qui pèseront, à partir de 2019, sur les assureurs réputés systémiques. Les grands assureurs internationaux en savent désormais un peu plus sur les exigences prudentielles auxquelles ils devront se conformer pour être considérés comme «[...]

Transformation digitale : Et le CDO crée la nouvelle culture d'entreprise

Transformation digitale : Et le CDO crée la nouvelle culture d'entreprise

26/11/2015 | Allianz | CDO | numérique

Chef d’orchestre de la transformation numérique, le Chief digital officer doit insuffler une dimension 2.0 vitale, sur le plan économique, aux sociétés d’assurance. Une gageure. Mais, surtout, un vrai métier. D'une certaine manière, il en est un. Au Conseil des ministres, c’est un costume de Chief digital officer (CDO) qu’Emmanuel Macron a revêtu, le 9[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : Digital, zoom sur les initiatives des assureurs

L'action de groupe est l'une des mesures du projet de loi santé qui sera suivie attentivement par les assureurs une fois qu'elle sera en application.
Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

26/11/2015 | MACSF | Santé | indemnisation

Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier rapport sur le risque des professionnels de santé, MACSF-Le Sou Médical fait le point sur les dispositions à surveiller et[...]

La formation de chargé d'assistance durera 455 heures.
Formation : l'assistance se dote d'un premier certificat de qualification professionnelle

Formation : l'assistance se dote d'un premier certificat de qualification professionnelle

26/11/2015 | Assistance | Formation | Syndicat national des sociétés d’assistance (SNSA)

Afin de faire mieux connaître le métier de chargé d'assistance, la branche via le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA) renforce sa politique de formation. C’est une première pour l’assistance. La profession vient de créer le premier Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche, en l’occurrence celui de chargé[...]