Institutions - Page 75

Loi Badinter : l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 relatif au recours subrogatoire des tiers-payeurs ne fait aucune distinction entre les prestations versées en conséquence du fait dommageable.
Loi Badinter : l’article 29 ne fait aucune distinction entre les prestations versées au titre de l'accident

Loi Badinter : l’article 29 ne fait aucune distinction entre les prestations versées au titre de l'accident

12/01/2016 | loi Badinter | Jurisprudence commentée

Crim., 8 décembre 2015, n° 14-87.182 Les faits Le responsable d’un accident mortel de la circulation est condamné, en appel, à indemniser le préjudice économique des trois victimes survivantes, membres d’une même famille, à hauteur de 792 150,71 euros, 55 600,79 euros et 63 045,91 euros. Le responsable et son assureur - intervenant au procès pénal -,[...]

Plus 1,3 millions de personnes bénéficient de l'Aide à la complémentaire santé (ACS),une aide financière croissante selon l'âge.
Contrats ACS : quel est le choix des assurés

Contrats ACS : quel est le choix des assurés

12/01/2016 | complémentaire santé | contrats | réforme

Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) doivent choisir entre trois types de contrats labellisés. Les premiers résultats sont plutôt surprenants. L’aide à la complémentaire santé (ACS) a connu une réforme majeure au 1er juillet 2015. Désormais l’octroi de cette aide en faveur des ménages les plus modestes[...]

Denis Kessler a été désigné par 25 voix pour face à Alain Redlsob, professeur de sciences économiques à l'Université Panthéon-Assas, qui n’a recueilli que 10 voix.
Denis Kessler élu à l’académie des sciences morales et politiques

Denis Kessler élu à l’académie des sciences morales et politiques

11/01/2016 | réassurance | SCOR | Nomination

Le PDG de Scor occupera le fauteuil de Michel Albert, l’ancien président des Assurances générales de France (AGF) décédé en mars 2015. Denis Kessler, l’académicien ! Le dirigeant de Scor a été élu ce mardi 11 janvier à l’académie des sciences morales et politiques. Il siègera au fauteuil qu’occupait Michel Albert, économiste français et ancien patron du[...]

La réforme de la généralisation n'a, sur les neuf premiers mois de 2015, pas véritablement impacté sur les cotisations complémentaire santé.
Complémentaire santé : hausse modérée du volume des cotisations en 2015

Complémentaire santé : hausse modérée du volume des cotisations en 2015

11/01/2016 | Institution de prévoyance (IP) | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé

Sur les neuf premiers mois de l’année 2015, les cotisations des organismes complémentaire santé ont augmenté de 2,8% par rapport à 2014, dans un contexte de réforme de la généralisation. Pas de véritable effet «généralisation» sur le marché de l’assurance complémentaire santé sur les premiers mois de l'année 2015. Tel est le principal constat à tirer de[...]

Sur proposition de la CFE-CGC, Sabrina Roche devient conseillère du CESE.
Syndicat national des inspecteurs d'assurances : Sabrina Roche nouvelle conseillère du CESE

Syndicat national des inspecteurs d'assurances : Sabrina Roche nouvelle conseillère du CESE

08/01/2016 | CFE-CGC | Sabrina Roche | Conseil économique, social et envir­onnemental (CESE)

Présidente du Syndicat national des inspecteurs d'assurances CFE-CGC de 2009 à 2015, Sabrina Roche vient d'être désignée par le gouvernement conseillère du Conseil économique social et environnemental (CESE). Nouvelle fonction pour Sabrina Roche. Deux mois après avoir été remplacé à la tête du Syndicat national des inspecteurs d’assurances (SNIA),[...]

Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables.
La réglementation comptable de l’assurance unifiée

La réglementation comptable de l’assurance unifiée

06/01/2016 | code des assurances | code de la sécurité sociale | traitement comptable

Longtemps attendue, la rationalisation de la réglementation comptable de l’assurance dans un document unique, élaboré par l’Autorité des normes comptables, est en vigueur. Le règlement comptable du 26 novembre 2015 (n° 2015-11), publié au Journal officiel du 30 décembre 2015, sous l’égide de l’Autorité des normes comptables (ANC), opère l’unification des[...]

Romain Paserot, directeur des affaires internationales de l'ACPR : «Le contrôle de cohérence du superviseur ne soit pas servir de session de rattrapage, nous serons fermes sur ce point dès le début.»
Solvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)

Solvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)

06/01/2016 | Solvabilité 2 | Directive |

EXCLUSIF   Quelques jours après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, Romain Paserot, directeur des affaires internationales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse pour l’Argus de l’assurance le bilan des exercices préparatoires 2015 et trace les priorités pour les organismes d’assurance en 2016. Quel bilan tirez-vous[...]

Lors du dernier Conseil des ministres de l’année 2015, qui s'est tenu le 23 décembre, Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du Conseil national de l'Industrie, a été désignée à cette fonction. Elle sera rattachée auprès du directeur général du Trésor.
Odile Kirchner nommée déléguée à l’économie sociale et solidaire

Odile Kirchner nommée déléguée à l’économie sociale et solidaire

06/01/2016 | Nomination | Nominations | Bercy

Depuis le 1er janvier 2016, Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du Conseil national de l’Industrie, occupe la fonction de déléguée à l’économie sociale et solidaire (ESS). Sa nomination vient compléter le processus de transfert de l’administration de l’ESS du ministère des Affaires sociales à celui de l’Economie. L’identité du délégué à l’ESS est[...]

Pour son troisième roman, le secrétaire général du Gema quitte le monde souterrain du tunnel sous la Manche pour un autre tout aussi sombre, celui du gaz de schiste dont le sous-sol français regorge.
«Schiste noir», le nouveau thriller signé Arnaud Chneiweiss

«Schiste noir», le nouveau thriller signé Arnaud Chneiweiss

05/01/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gema | Livre

Avec «Schiste noir», Arnaud Chneiweiss, sécrétaire général du Gema, publie son dernier thriller. Un polar dont l'intrigue se noue dans les arcanes du pouvoir politique et financier... Univers de prédiléction de l'auteur! Un peu plus d'un an après la sortie en librairie de «Meurtre dans l'Eurostar», Arnaud Chneiweiss récidive avec «Schiste noir», son tout[...]

Les salariés détenteurs de contrats courts sont aussi concernés par la généralisation de la complémentaire santé
Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

05/01/2016 | complémentaire santé | contrats collectifs | Assurance collective santé

Un décret publié le 30 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 fixe les contours de la complémentaire santé pour les contrats courts. Comment va se matérialiser la couverture complémentaire santé pour les contrats dits « courts », jusqu’alors éligibles aux dispenses d’affiliation à la couverture obligatoire de l’entreprise ? Un décret publié[...]

Les victimes d'actes de terrorisme bénéficient depuis ce lundi de la gratuité des soins.
Terrorisme : les soins seront désormais gratuits pour les victimes

Terrorisme : les soins seront désormais gratuits pour les victimes

04/01/2016 | terrorisme | Invalidité | Attentat

Un décret publié ce 3 janvier (et appliqué dès le 4) consacre la gratuité des soins pour les victimes présentes sur des lieux d’acte de terrorisme. Les personnes blessées ou impliquées sur des lieux d’acte de terrorisme bénéficient depuis ce lundi de la gratuité des soins. Un décret d’application publié ce dimanche au Journal Officiel met en effet en[...]

Selon la CSCA, il résulte de la circulaire du 29 décembre
Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

04/01/2016 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux affaires stratégiques et réglementaires, Chantal de Truchis, ce texte comprend notamment des positions contradictoires par rapport aux[...]