Institutions - Page 76

Arnaud Chneiweiss,secretaire général du Gema : « Le modèle mutualiste a prouvé sa robustesse en traversant les crises. Il pourrait bien se révéler maintenant le plus utile à la cohésion de notre société »
Pourquoi l'assurance mutualiste est partie pour durer ? (Fondapol)

Pourquoi l'assurance mutualiste est partie pour durer ? (Fondapol)

25/11/2015 | MAAF | GMF | Macif

Révolution numérique, transformations sociétales, comportement des consommateurs, bouleversements réglementaires constituent autant d’occasions de bousculer le modèle mutualiste comme mode d’entreprendre, par opposition aux sociétés de capitaux. Loin de l’affaiblir, ces défis pourraient bien conforter sa robustesse, selon les conclusions d’une étude du think[...]

Les unités de compte représentent désormais 20% de la collecte.
Assurance vie : la collecte nette encore dans le vert à 1,6 Md€ en octobre

Assurance vie : la collecte nette encore dans le vert à 1,6 Md€ en octobre

25/11/2015 | Assurance vie | Collecte | Association française de l'assurance (AFA)

L'assurance vie continue de séduire les épargnants, mais la tendance ralentit en fin d'année. L'encours total de ces contrats se rapproche du cap des 1 600 Md€. La collecte nette de l’assurance vie est toujours largement dans le vert en octobre, mais semble légèrement s’essouffler en cette fin d'année. En octobre 2015, elle a atteint 1,6 Md€,[...]

L'incapacité temporaire de travail ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire au regard duquel est évalué le montant de l’indemnisation.
FGTI : l'incapacité temporaire de travail ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire

FGTI : l'incapacité temporaire de travail ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire

25/11/2015 | FGTI | réparation intégrale | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 14-25.519 Les faits Une victime de violences volontaires saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI), afin que soient réparés les préjudices qu’elle subit du fait de son incapacité totale de travail. Ces derniers sont en effet pris en charge au titre de la solidarité nationale, à la condition que[...]

Le texte qui renforce les obligations des vendeurs d'assurance a été adopté à une large majorité au Parlement européen.
La directive sur la distribution de produits d’assurance adoptée au Parlement européen

La directive sur la distribution de produits d’assurance adoptée au Parlement européen

24/11/2015 | Assurance vie | assurance dommages aux biens | Directive

Réunis en session plénière, ce mardi 24 novembre 2015, les députés européens ont voté en faveur de la directive sur la distribution d’assurance (dite "IDD" pour Insurance distribution directive). Ce texte qui abroge la directive sur l’intermédiation datant de 2002 renforce les obligations d’information et de transparence vis-à-vis des consommateurs. Après[...]

L'action en exécution d’une transaction relative au règlement du sinistre dérive du contrat d’assurance
L'action en exécution d’une transaction relative au règlement du sinistre dérive du contrat d’assurance

L'action en exécution d’une transaction relative au règlement du sinistre dérive du contrat d’assurance

24/11/2015 | Cour de cassation | code des assurances | Prescription biennale

Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 13-23.095 Les faits Un incendie détruit un immeuble, acquis en viager. Le sinistre est déclaré à l'assureur, ce qui donne lieu au versement de plusieurs acomptes. Une expertise amiable évalue le sinistre à 101441 euros mais « sous la réserve expresse formulée par l'assureur de l'application de la règle proportionnelle en[...]

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

24/11/2015 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Les députés ont adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la sécurité sociale, en créant notamment à la satisfaction de la Mutualité française une véritable procédure de labellisation pour les futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux plus de 65 ans. L'Assemblée nationale a adopté lundi 23 novembre 2015 au soir et en[...]

Les sportifs de haut niveau bientôt mieux protégés

Les sportifs de haut niveau bientôt mieux protégés

23/11/2015 | accident du travail | couverture des frais | événement sportif

Suite à une proposition de loi adoptée définitivement par le Parlement, les fédérations sportives auront désormais l'obligation de souscrire, au bénéfice de leurs sportifs de haut niveau licenciés, des contrats d'assurance individuels couvrant les dommages corporels qui pourraient subvenir lors de leur pratique sportive. Le Parlement a adopté[...]

Selon les estimations de l’UNISDR, « le vrai coût annuel des pertes liées aux catastrophes - incluant les séismes et les tsunamis - oscille entre 250 et 300 000 Md$ », peut-on lire dans le rapport
Climat : les catastrophes naturelles ont tué 606 000 personnes depuis 1995

Climat : les catastrophes naturelles ont tué 606 000 personnes depuis 1995

23/11/2015 | catastrophes naturelles | climat | cat' nat'

En vingt ans, les catastrophes naturelles ont provoqué la mort d’un peu plus de 600 000 personnes et près de 1,891 trillion de dollars (1,891 milliard de milliards de dollars) de pertes économiques, selon un rapport publié par le bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes (UNISDR) à sept jours de la COP21. A une semaine de la[...]

Michel Sapin, ministre des Finances, lors de la conférence de presse sur la lutte contre le financement du terrorisme, lundi 23 novembre 2015.
Financement du terrorisme : Bercy renforce son arsenal

Financement du terrorisme : Bercy renforce son arsenal

23/11/2015

Michel Sapin a dévoilé lundi matin les nouvelles dispositions pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Sur ce terrain, les assureurs sont concernés au premier plan, comme l’a rappelé la conférence de l’ACPR de vendredi 20 novembre. Après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et au Stade de France, l'arsenal de lutte contre le[...]

Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.
Solvabilité 2 : des précisions sur les groupes prudentiels

Solvabilité 2 : des précisions sur les groupes prudentiels

20/11/2015 | Solvabilité 2 | Jurisprudence commentée

L'ordonnance qui adapte le régime prudentiel de Solvabilité 2 à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna récèle aussi des précisions sur la constitution des groupes prudentiel. Son intitulé ne le laisse pas paraître mais, l’ordonnance du 18 novembre 2015 apporte aussi des correctifs à la transposition de la directive[...]

Bernard Spitz pour l'accès à l'open data...
Bernard Spitz (FFSA) : « Nous ne pouvons pas gérer en temps réel la consommation de médicaments… »

Bernard Spitz (FFSA) : « Nous ne pouvons pas gérer en temps réel la consommation de médicaments… »

20/11/2015 | Bernard Spitz | Conférence | Organisations professionnelles et régulateurs

OPEN DATA   Tandis que le projet de loi de santé arrive en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le président de la Fédération française de l’assurance a prêché, le 19 novembre 2015, pour l’ouverture de l’accès, par la profession règlementée des assureurs, aux données publiques, notamment médico-administratives. Lors de la conférence de l’Argus « Les start-up[...]

François Villeroy de Galhau a réservé son premier discours comme gouverneur de la Banque de France à la conférence de l'ACPR, le 20 novembre 2015.
François Villeroy de Galhau (ACPR/Banque de France): «Rétablir la confiance, c'est l'intérêt de tous»

François Villeroy de Galhau (ACPR/Banque de France): «Rétablir la confiance, c'est l'intérêt de tous»

20/11/2015 | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR | Banque de France

Pour son premier discours depuis son arrivée au poste de gouverneur de la Banque de France début novembre 2015, François Villeroy de Galhau a rappelé le rôle de l'ACPR en termes de pratiques commerciales et de protection de la clientèle. Le premier discours public de François Villeroy de Galhau, nouveau gouverneur de la Banque de France, en introduction[...]