Institutions - Page 76

Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

14/04/2016 | Axa | Directive sur la distribution d'assurance (DDA) | Décryptages

Pour se préparer à l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, Axa a mis en place un groupe de travail et ouvert plusieurs chantiers. La richesse de la directive impose aux assureurs de s’interroger sur la conformité de nombreux processus. Au sein d’un groupe comme Axa qui opère dans douze pays de l’Union européenne et[...]

Article extrait du dossier Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

Géraldine Vial, rédactrice en chef.
L'édito : le sens du «R»

L'édito : le sens du «R»

14/04/2016 | Réglementation | Législation | Solvabilité 2

Vous l’avez remarqué, le projet de loi Sapin 2, présenté le 30 mars dernier, contient une disposition inattendue sur la résolution en assurance. Soit dit en passant, cela donne enfin au «R» de l’ACPR tout son sens côté assurance (la banque était déjà pourvue). L’objectif, donc, est de «prévenir les crises suscep­tibles d’affecter les organismes d’assurance,[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Les contrats collectifs de complémentaire santé limitent les restes à charge vis-à-vis des individuels, quelque soit le poste de dépense.
Complémentaire santé : les contrats collectifs toujours plus avantageux que les individuels

Complémentaire santé : les contrats collectifs toujours plus avantageux que les individuels

14/04/2016 | Santé | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé

La DREES inaugure sa nouvelle série de publications statistiques « Panoramas » par un état des lieux du marché de la complémentaire santé. Les principaux points à retenir. 95% de la population française est actuellement couverte par une assurance complémentaire santé : c’est, comme le rappelle la Direction de la recherche des études et évaluation et[...]

Manuel Valls a dévoilé, lundi 10 avril 2016, une série de onze mesures visant à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi.
Loyers impayés : les jeunes auront droit à leur garantie universelle... et publique !

Loyers impayés : les jeunes auront droit à leur garantie universelle... et publique !

14/04/2016 | logement | garantie loyers impayés (GLI) | Ministère du Logement

C’est l’une des onze mesures dévoilées par Manuel Valls pour dissiper la colère des jeunes contre le projet de loi El Khomri. Le Premier ministre propose la création d’un droit universel à la garantie locative pour les jeunes. Un énième dispositif de couverture des loyers impayés dont les contours sont encore flous. Les annonces ont été plutôt bien[...]

BNP Paribas a été sanctionné par le Tribunal correctionnelle de Paris
Epargne : BNP Paribas sanctionné pour pratique commerciale trompeuse

Epargne : BNP Paribas sanctionné pour pratique commerciale trompeuse

14/04/2016 | BNP Paribas | Assurance vie | Epargne

BNP Paribas vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 187 500 € pour pratique commerciale trompeuse. En cause, le fonds à formule baptisé Jet 3, inséré dans certains contrats d'assurance vie. BNP Paribas a fait les frais de complexité de certains supports d’épargne comme les fonds à formules. Concrètement, il s’agit[...]

Diplômé de l’Ecole polytechnique, de Sciences Po et de l’Ensae, Pierre Michel a débuté sa carrière comme commissaire-contrôleur des assurances,
Pierre Michel quitte la FFSA pour…

Pierre Michel quitte la FFSA pour…

13/04/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | CCR | Covéa

EXCLUSIF   Son départ est désormais officialisé. Pierre Michel, délégué général de la FFSA, quittera ses fonctions en juin prochain. Date à partir de laquelle il débutera une nouvelle étape de sa carrière au sein d’un groupe d’assurances. Il n’occupera finalement pas le fauteuil de délégué général de la future Fédération française de l’assurance (FFA) qu’il devait[...]

Gabriel Bernardino, Président de l’EIOPA
Distribution d’assurances : la gouvernance produit a ses lignes directrices

Distribution d’assurances : la gouvernance produit a ses lignes directrices

13/04/2016 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Gabriel Bernardino | Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

Le 13 avril 2016, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), l’EIOPA publie les lignes directrices sur la gouvernance et la surveillance des produits d’assurances. La gouvernance et la surveillance produit, « POG » (product oversight and governance), est une, sinon la grande nouveauté de la directive sur la[...]

Le tiers payant deviendra un droit pour l'ensemble des assurés au 30 novembre 2017.
Tiers payant généralisé : le comité de pilotage est officiellement créé

Tiers payant généralisé : le comité de pilotage est officiellement créé

13/04/2016 | Collectif interassociatif sur la santé (CISS) | Thomas Fatome | Tiers payant

La réforme de la généralisation du tiers payant, mesure phare de la dernière loi Santé de la ministre Marisol Touraine, s’accompagne désormais d’un comité de pilotage, dont le rôle et la composition viennent d’être définis par décret. Il était prévu dans le texte définitif de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, à son article 83[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Philippe Poiget (à gauche) et Arnaud Chneiweiss (à droite) formeront le nouveau tandem à la direction de la FFA à compter du 1er juillet 2016.
Fédération de l'assurance : un nouveau tandem à la direction

Fédération de l'assurance : un nouveau tandem à la direction

13/04/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Changement de taille dans l’organisation de la future direction de la Fédération française de l’assurance (FFA). Pierre Michel, délégué général de la FFSA, quittera ses fonctions courant juin. A cette date, Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques de la FFSA, sera promu délégué général de la FFA et travaillera en tandem avec Arnaud Chneiweiss.[...]

Article extrait du dossier La Fédération française de l’assurance (FFA) est opérationnelle

Complémentaire santé : Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

Complémentaire santé : Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

13/04/2016 | Santé | complémentaire santé | Régimes spéciaux

Le gouvernement a repoussé au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace et en Moselle. L’articulation de l’ANI avec le régime local suscite de fait la polémique entre partisans et opposants au statu quo. Le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle fait rarement parler de lui. Héritage de[...]

A ce jour, 24 M€ ont été versés par le FGTI à 2337 victimes. Seuls 70 dossiers sont actuellement en cours d’examen pour estimer leur recevabilité.
Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

13/04/2016 | indemnisation | victime | terrorisme

Mis en cause par son administratrice Françoise Rudetzki, qui lui reproche son retard dans le traitement et l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a répondu, évoquant des « attaques personnelles infondées ». L’attaque est venue de l’intérieur.[...]

La Seine, le quai de l'horloge accueille la Cour de cassation.
Assurance maritime : l'accident de navigation précisé par la Cour de cassation

Assurance maritime : l'accident de navigation précisé par la Cour de cassation

13/04/2016 | entretien | clause d’exclusion | Assurance Maritime

Com., 5 avril 2016, n° 14-24.571 Les faits Une barge amarrée à un quai sur la Seine sombre en janvier 2009, à la suite d’une rupture de canalisation due au gel, consécutive d’une vague de froid « particulièrement inhabituelle ». L’entreprise propriétaire de la barge, assurée au titre d’une « garantie sur corps » qui couvre en principe les pertes et[...]