Institutions - Page 77

François Villeroy de Galhau a réservé son premier discours comme gouverneur de la Banque de France à la conférence de l'ACPR, le 20 novembre 2015.
François Villeroy de Galhau (ACPR/Banque de France): «Rétablir la confiance, c'est l'intérêt de tous»

François Villeroy de Galhau (ACPR/Banque de France): «Rétablir la confiance, c'est l'intérêt de tous»

20/11/2015 | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR | Banque de France

Pour son premier discours depuis son arrivée au poste de gouverneur de la Banque de France début novembre 2015, François Villeroy de Galhau a rappelé le rôle de l'ACPR en termes de pratiques commerciales et de protection de la clientèle. Le premier discours public de François Villeroy de Galhau, nouveau gouverneur de la Banque de France, en introduction[...]

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel a tranché

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel a tranché

20/11/2015 | SIACI Saint Honoré | code de la sécurité sociale | retraites chapeaux

Le Conseil consitutionnel vient de rendre sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Siaci Saint-Honoré. Le courtier y met en cause le respect à la constitution de la taxation additionnelle à 45 % des rentes des retraites chapeau les plus élevées. La décision des juges constitutionnels étaient très[...]

Prévoyance d'entreprise et contrôle Urssaf : l'omission simple, régularisée, fait rempart au redressement

19/11/2015 | prévoyance | URSSAF | contrats collectifs

Civ. 2e, 45 novembre 2015, n° 14-23.871 Les faits Dans le cadre d’un redressement de l’Urssaf, la société mise en cause conteste certains chefs de redressement devant une juridiction de sécurité sociale. En appel, les juges annulent celui portant sur la contribution de l’employeur destinée au financement des prestations complémentaires de prévoyance.[...]

Accord Agirc-Arrco : les impacts pour la retraite complémentaire

Accord Agirc-Arrco : les impacts pour la retraite complémentaire

19/11/2015 | AGIRC-ARRCO | retraite | Patrice Bonin

Les mesures prises dans le cadre de l’accord Agirc-Arrco risquent d’avoir un impact sur le marché de l’épargne retraite en France, mais également sur les tarifs en santé et en prévoyance. Après huit mois de négociations, la délégation patronale (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont validé le 30 octobre l’accord visant à[...]

La loi Alur en question à propos de l’assurance «propriétaire non occupant»

La loi Alur en question à propos de l’assurance «propriétaire non occupant»

19/11/2015 | copropriété | Syndicat des copropriétaires | Jurisprudence commentée

Rép. Min. n° 72674, JOAN du 3 novembre 2015 La loi du 24 mars 2014, « Alur » prévoit que « chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les[...]

PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

19/11/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | commission des Affaires sociales

Réunie dans la soirée du mercredi 18 novembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 tel qu'adopté en première lecture. Les députés ont notamment rétabli la labellisation de contrats santé pour les seniors. Sans surprise, les modifications apportées au[...]

Transfusion sanguine : l'établissement privé de santé doit être attrait devant les juridicitions judiciaires

18/11/2015 | assurance responsabilité civile | Établissement français du sang (EFS) | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-25.889 Les faits A la suite d’une transfusion sanguine réalisée en 1985, une patiente est atteinte par une hépatite C lors d’une hospitalisation dans une clinique. Cette patiente décède en 2010. Son époux intente une action en justice contre la clinique, qui appelle en garantie l’Etablissement français du sang (EFS)[...]

Marisol Touraine
Attentats à Paris : les soins seront gratuits

Attentats à Paris : les soins seront gratuits

17/11/2015 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Invalidité

La ministre Marisol Touraine a annoncé, le 17 novembre 2015, l’application immédiate de la gratuité des soins pour les victimes de terrorisme. Une mesure prévue par le PLFSS et anticipée au regard des événements funestes du 13 novembre dernier. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce mardi 17[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : attentats à Paris, le monde de l'assurance se mobilise (dossier)

Attentats à Paris : ce qu’apporte le statut de victime d’actes de terrorisme

Attentats à Paris : ce qu’apporte le statut de victime d’actes de terrorisme

17/11/2015 | Invalidité | Administrations publiques

Les victimes d'actes de terrorisme sont assimilées aux victimes civiles de guerre, statut qui donne accès à certains avantages et droits. L’Etat devrait statuer sur la reconnaissance pour les victimes des attentats de Paris du 13 novembre du statut de victime d’actes de terrorisme. Instauré par la loi du 23 janvier 1990 (article 26), rétroactive aux[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : attentats à Paris, le monde de l'assurance se mobilise (dossier)

Produits de santé défectueux: la preuve du lien de causalité avec le dommage examinée par la CJUE

17/11/2015 | Cour de cassation | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-18.118 Les faits Un patient vacciné contre l’hépatite B, fin 1998, présente des troubles de santé dès le mois de janvier 1999. En novembre 2000, il est diagnostiqué comme souffrant de la sclérose en plaques. Le laboratoire pharmaceutique qui a fabriqué le vaccin est assigné en justice sur le fondement de l’article[...]

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un  projet de budget de la sécurité sociale
PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

17/11/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Sénat

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide à la complémentaire santé. Le Sénat à majorité de droite a adopté ce mardi 17 novembre par 188 voix pour et 147 contre un projet[...]

Géraldine Vial, rédactrice en chef de l'Argus de l'assurance.
Edito : Strip-tease thérapeutique

Edito : Strip-tease thérapeutique

17/11/2015 | épargne retraite | Editorial | Bercy

Bien sûr, on retiendra d’abord le show à l’américaine, parfaitement orchestré. Le diagnostic imparable sur les effets de la «bataille du numérique» : «Tous les secteurs sont touchés» ; «On a de toute façon pas le choix». La nécessité de sortir des schémas préétablis : inutile d’asséner «des solutions, des réformes», de toute façon, «personne n’a la clé». Et[...]