Institutions - Page 77

Norbert Girard, secrétaire général de l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (Oema)
Evolution des métiers dans l'assurance : les 5 chiffres clés de la branche

Evolution des métiers dans l'assurance : les 5 chiffres clés de la branche

18/12/2015 | Ressources humaines | Métiers | femmes

Viellissement de la population, féminisation des effectifs...Suite à la présentation ce 16 décembre du rapport annuel de l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (Oema), focus sur cinq données importantes de la branche, avec Norbert Girard, secrétaire général de l'Oema. 146 600 : L’effectif global de la branche de l’assurance. Soit un[...]

Article extrait du dossier L'assurance, un secteur qui recrute (E-dossier) |  Article extrait du dossier Assurance : les métiers de demain

Le Conseil constitutionnel a validé l'introduction en avril 2017 de contrats complémentaires santé labellisés pour les plus de 65 ans
Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

17/12/2015 | complémentaire santé | LFSS | Senior

Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Les sages ont notamment jugé conforme à la constitution la création de contrats complémentaires santé pour les plus de 65 ans. Le Conseil constitutionnel a eu la main relativement légère lors de l’examen de la loi de financement de la Sécurité[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Dans un entretien accordé au Parisien, Christiane Taubira estime que « le budget d'indemnisation [du FGTI] pourrait atteindre au total 300 M€ ».
Attentats de Paris : l’assurance crée un fonds d’aide aux commerçants

Attentats de Paris : l’assurance crée un fonds d’aide aux commerçants

17/12/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema) annonce la mise en place d’un fonds d’aide de 1,2 M€ attribuée aux villes de Paris et de Saint-Denis pour les commerçants indirectement touchés par les attentats de novembre et non couverts par leurs assureurs. Parallèlement, Christiane Taubira estime à 300 M€ la facture pour le fonds de garantie des actes de[...]

L’article 14 du PLF 2016 divise par deux le taux de la cotisation additionnelle sur les cotisations d'assurance dues par les agriculteurs, qui passerait ainsi de 11 % à 5,5%
PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

17/12/2015 | Protection juridique | Risques naturels | Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance. Fin du marathon législatif pour le projet de loi de Finances 2016. Les députés ont adopté le texte en lecture définitive jeudi 17 décembre, ces[...]

De nombreuses collectivités territoriales, comme le Conseil  général du Nord à Lille (photo), sont confrontées à des déficits
suite à la mise en place de contrats
collectifs à adhésion facultative.
Santé : le difficile apprentissage du collectif facultatif

Santé : le difficile apprentissage du collectif facultatif

17/12/2015 | Assurance collective santé

Des syndicats tirent la sonnette d’alarme sur les dérives de contrats collectifs facultatifs introduits depuis trois ans dans la fonction publique territoriale. Les préconisations d’un rapport commandé par le gouvernement pourraient rebattre les cartes. «Avis de grosse fièvre sur la protection sociale complémentaire des agents des collectivités[...]

Assemblée nationale : le projet de loi santé définitivement adopté

Assemblée nationale : le projet de loi santé définitivement adopté

17/12/2015 | Santé | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) | Marisol Touraine

Le projet de loi santé a été adopté jeudi 17 en fin de matinée par un ultime vote de l’Assemblée nationale A l’issue de plus d’un an de travail parlementaire, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale jeudi 17 décembre. Le[...]

Marisol Touraine
POUR LYVIA
Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

17/12/2015 | complémentaire santé | Régimes spéciaux | Accord national interprofessionnel (ANI)

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise constituera un troisième étage de couverture au-dessus du régime local d’Alsace-Moselle. Un décret est attendu pour début 2016 Afin de préserver le régime local d’Alsace-Moselle, le ministère des Affaires sociales et de la santé a annoncé qu’il suivra les recommandations d’une mission[...]

Les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance demandent à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, un délai supplémentaire pour l'application de la nouvelle règlementation sur les couvertures santé d'entreprise.
Complémentaire santé : Marisol Touraine, votre calendrier est intenable!

Complémentaire santé : Marisol Touraine, votre calendrier est intenable!

16/12/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

EXCLUSIF   Les fédérations de complémentaires santé ont vivement réagi au projet de décret sur les dispenses d’affiliation et le chèque santé. Dans un courrier à la ministre de la Santé, les représentants des institutions de prévoyance, de mutuelles et des sociétés d’assurance jugent le calendrier du gouvernement intenable. Le Centre technique des institutions de[...]

Décret 14 décembre 2015, pris en application de la loi
Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

16/12/2015 | Assurance vie | Marchés financiers | unités de compte (UC)

Parmi les nombreuses dispositions transverses de la loi Macron pour favoriser l’investissement dans l'économie, il en est une qui concerne la possibilité pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d’opter pour la remise de titres financiers. Le décret du 14 décembre 2015 en précise les modalités. Dans le but de favoriser notamment l’investissement[...]

C’était en 2015 : de l’Association à la Fédération française de l’assurance (E-dossier)

C’était en 2015 : de l’Association à la Fédération française de l’assurance (E-dossier)

15/12/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | bancassurance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

E-DOSSIER   RÉTROSPECTIVE 2015   La maison commune de l’assurance, vœu pieu forgé dès les années 90 par la profession, sera enfin fonctionnelle en 2016. Au terme de dix-huit mois de chantier, la Fédération française de l’assurance (FFA), qui a vocation à réunir sous le même toit la FFSA et le Gema, accueillera ses pensionnaires d’ici le 1er juillet prochain. C’est à cette date butoir, fixée[...]

L'assureur de groupe n'est pas tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur ou à celle de celui qui cautionne ses engagements, cette obligation incombant au seul établissement de crédit souscripteur du contrat d’assurance.
Assurance emprunteur : la responsabilité de la banque se mesure à la réalité du marché de l'assurance

Assurance emprunteur : la responsabilité de la banque se mesure à la réalité du marché de l'assurance

15/12/2015 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Jurisprudence commentée

Com., 1er décembre 2015, n° 14-22.134 Les faits En 2000, une société (SCI) contracte un prêt immobilier auprès d’une banque. Son gérant, âgé de soixante ans, se porte caution pour le remboursement du prêt. Pour protéger le gérant, la SCI adhère à un contrat d'assurance de groupe couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie,[...]

Un décret daté du 11 décembre, et publié au Journal Officiel le 13 décembre, institue un délégué à l’ESS rattaché à la direction générale du Trésor.
L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

15/12/2015 | Bercy | Economie sociale | Ministère de l'économie et des finances

A partir du 1er janvier 2016, l’administration de l’économie sociale et solidaire (ESS) basculera du ministère des Affaires sociales au ministère de l’Economie. Un délégué à l’ESS, placé sous l’autorité du directeur général du Trésor, devrait être nommé dans les prochains jours. Le choc de simplification est en cours de réalisation dans la haute[...]