Institutions - Page 78

« Renforcer la résilience des institutions financières et améliorer la stabilité du système financier sont cruciaux pour soutenir la croissance et le développement. (…) Nous avons approuvé la première version du higher loss obsobency pour les assureurs d’importance systémique », ont déclaré dans un communiqué commun les chefs d’Etats réunis lors du G20.
Assureurs systémiques : le G20 approuve les exigences de capital supplémentaire

Assureurs systémiques : le G20 approuve les exigences de capital supplémentaire

17/11/2015 | AIG | Aviva | Axa

Réunis à Antalya en Turquie les 15 et 16 novembre 2015, les pays du G20 ont adopté la première version du « Higher loss absorbency » (HLA), ce matelas de sécurité en capital supplémentaire que devront détenir les assureurs réputés systémiques à partir de 2019. Il représentera en moyenne 10% de fonds propres supplémentaires. La décision politique est[...]

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

16/11/2015 | ministère de l'Intérieur | Acteurs | Bercy

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs annonces dont la création de milliers de postes dans « les forces de sécurité ». Un discours solennel à la hauteur de la gravité[...]

Attentats à Paris : soutien aux victimes et forte mobilisation du monde de l'assurance

Attentats à Paris : soutien aux victimes et forte mobilisation du monde de l'assurance

16/11/2015 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Gema | Groupe de protection sociale

Les terribles attentats qui ont frappé Paris, le 13 novembre, ont suscité de nombreuses réactions des acteurs du monde de l’assurance. Alors que les derniers bilans évoquaient 132 morts et plus de 350 blessés, les représentants de la profession ainsi que de nombreuses compagnies, mutuelles, groupes de protection sociale ont immédiatement apporté leurs soutiens[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : attentats à Paris, le monde de l'assurance se mobilise (dossier)

Budget 2015 : « Le respect de l'objectif d'équilibre structurel est encore lointain », selon le HCFP

13/11/2015 | budget | finances publiques | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Avis n° HCFP-2015-04 du 6 novembre 2015 relatif au, Journal officiel du 13 novembre 2015. Comme chaque année, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) rend son avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015. En guise de préambule, le Haut Conseil considère que « la prévision de croissance de 1,0 % en 2015 est prudente et que la[...]

Valérie Fourneyron, députée et administratrice de la Matmut : «il n’y a pas de conflits d’intérêts»

Valérie Fourneyron, députée et administratrice de la Matmut : «il n’y a pas de conflits d’intérêts»

13/11/2015 | Matmut | Daniel Havis | Assemblée nationale

EXCLUSIF   Valérie Founeyron, ex-secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et députée PS de la première circonscription de Seine-Maritime, a rejoint cette semaine le conseil d’administration de la Matmut. Elle confirme, lettre de l’Assemblée nationale à l’appui, à l’Argus de l’assurance l’absence d’éventuels conflits d’intérêts et explique les[...]

En contradiction avec les lois commerciales, l’ancien article R. 322-17 du code des assurances attribuait au ministère des Finances la faculté de fixer la rémunération des présidents des conseils d'administration des sociétés centrales des groupes d'entreprises nationales d'assurance.
Retraite du président du GAN : Bercy n'a pas respecté le droit commercial

Retraite du président du GAN : Bercy n'a pas respecté le droit commercial

13/11/2015 | Gan | code des assurances | conseil d'administration

CE, 2 novembre 2015, n° 370797 Les faits L’affaire prend racine avant la privatisation en 1998 du Groupes des assurances nationales (GAN). L’ancien président du conseil d’administration (PCA) entre 1986 et 1994 (et sa compagne : « M. et Mme B »), demande devant les juridictions administratives à ce que l’État soit condamné à lui verser 1.260.862[...]

Inondations au Roayume-Uni
Inondations : le pool britannique Flood Re franchit une nouvelle étape

Inondations : le pool britannique Flood Re franchit une nouvelle étape

12/11/2015 | réassurance | Royaume-Uni | Réassureurs

Après l’accord du Parlement Britannique, le dispositif de réassurance sur les risques d’inondations Flood Re a reçu le 11 novembre le contreseing du gouvernement. Les deux régulateurs britanniques doivent encore donner leur aval. Flood Re a désormais force de loi. Après plus de deux ans de préparatifs, le dispositif de réassurance britannique Flood[...]

Article extrait du dossier La crue centennale de la Seine, côté assurance

La représentativité syndicale, issue de la loi du 5 mars 2014, remise en question par les organisations syndicales du Medef (CE, 9 novembre 2015, n° 392476 ).
La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

12/11/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Formation | Medef

CE, 9 novembre 2015, n° 392476 Les faits Plusieurs fédérations professionnelles, dont la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), ont porté devant le Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le dispositif législatif relatif à la représentativité patronale. Il est reproché aux 6° de l’article L.[...]

Le Conseil d'État reconnait la possibilité pour l'employeur, coupable d'une faute inexcusable, de se retourner contre l'État - lui-même fautif - si il y a lieu à un partage de responsabilité (CE, 9 novembre 2015, n° 359548).
Faute inexcusable : co-responsabilité de l'employeur et de l'État

Faute inexcusable : co-responsabilité de l'employeur et de l'État

10/11/2015 | faute inexcusable | Conseil d'État | association

CE, 9 novembre 2015, n° 359548 Les faits L’assureur d’une association dédiée au chant lyrique assigne, devant les juridictions administratives, la commune de Clermont-Ferrand pour récupérer la provision qu’il a versée à la victime d’un accident corporel et à la faire condamner à prendre en charge les indemnisations futures prononcées à ce titre. Ce[...]

La Mutualité sociale agricole (MSA) a désormais le monopole de gestion sur les couvertures maladie et accidents du travail des exploitants agricoles
Assurance maladie : quand la MSA tacle la gestion des assureurs

Assurance maladie : quand la MSA tacle la gestion des assureurs

10/11/2015 | assurance maladie | Assemblée nationale | mission parlementaire

La Mutualité sociale agricole a mis en cause devant les députés la gestion passée des exploitants agricoles par l’association d’assureurs Apria. Le Régime social des indépendants (RSI) a, au contraire, défendu le rôle des organismes privés qui travaillent avec lui, dont Apria. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a lancé une[...]

« Comme les années précédentes, le nombre des demandes de médiation n’a cessé de croître dans des proportions très importantes », évoque Francis Frizon, médiateur de la FFSA.
Demandes de médiation dans l'assurance : record battu en 2014 !

Demandes de médiation dans l'assurance : record battu en 2014 !

09/11/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Pour la publication de son dernier rapport, Francis Frizon, médiateur de la FFSA, fait part d’un nouveau record du nombre de dossiers reçus. En 2014, un peu plus de 11 740 demandes ont été formulées, soit une hausse de 12,7%. Les années se suivent et se ressemblent. Dans son rapport 2014-2015, le médiateur de la FFSA a recensé 11 745 dossiers en 2014,[...]

Les travaux techniques du superviseur européen, dont le rapport ainsi que l’analyse coût/bénéfice sont attendus pour fin janvier, porteront notamment sur la définition des entreprises d’infrastructures ainsi que des critères d’identification des investissements jugés « safe » dans ces entreprises.
Solvabilité 2 : vers un régime prudentiel allégé pour les investissements dans les entreprises d'infrastructures ?

Solvabilité 2 : vers un régime prudentiel allégé pour les investissements dans les entreprises d'infrastructures ?

09/11/2015 | Solvabilité 2 | Commission européenne | solvabilité

Dans un courrier adressé à l’Eiopa, la Commission européenne a demandé au superviseur européen de se pencher sur le traitement prudentiel des investissements dans les entreprises d’infrastructures (bâtiments, énergie, autoroutes...) dans le cadre de la révision des actes délégués de Solvabilité 2. Cet avis est attendu pour la fin du mois de janvier 2016.[...]