Institutions - Page 79

Edito : L'art de perdre la guerre

Edito : L'art de perdre la guerre

06/11/2015 | Santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Editorial

Plus de soixante-dix ans après la débâcle de juin 1940, la France semble toujours souffrir du syndrome de la ligne Maginot. Cette capacité à bâtir des défenses inutiles pour mieux ignorer les vrais enjeux stratégiques. En témoigne le débat sur les don­nées de santé. Toutes les analyses convergent : la santé est l’un des terrains privilégiés de la[...]

Assurances RC – Sports mécaniques : Attention à la sortie de piste

Assurances RC – Sports mécaniques : Attention à la sortie de piste

05/11/2015 | Acteurs

La Cour de cassation a tranché en faveur des victimes : les pilotes sont responsables des blessures subies par leurs homologues lorsque leurs machines infernales en sont la cause. En matière d’assurance, ça change tout. Le drapeau s’abaisse ce 1er février 2015 pour le départ de l’enduro moto du Touquet. 1 000 pilotes s’élancent. Dans la première ligne[...]

Le Sénat à Paris
Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016

Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016

05/11/2015 | complémentaire santé | Sénat | commission des Affaires sociales

La commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article qui instaure une labellisation de contrats de complémentaire santé pour les seniors et celui qui crée un chèque santé pour les salariés en contrats courts. Comme l’on pouvait s’y attendre, le Sénat (à majorité de droite sur le plan politique) rejette les orientations du projet de loi de[...]

L'ACPR fait partie des plus importantes Autorités administratives et indépendantes
Dépenses, fonctionnement : L'ACPR dans le viseur du Sénat

Dépenses, fonctionnement : L'ACPR dans le viseur du Sénat

05/11/2015 | Sénat | rapport d'audit | ACPR

Fustigés d'être des « états dans l'état », les autorités administratives indépendantes dont l'ACPR fait partie sont pointées du doigt par le sénat qui vient de mener à terme une commission d'enquête sur leur organisation, activité et gestion. A la clé : 11 propositions pour mieux contrôler ces autorités de... contrôle. Hadopi, la Cnil, le CSA (entre[...]

En assurance automobile, en France, le coût moyen des sinistres corporels dépasse 20000 euros (Insurance Europe).
Assurance auto : des écarts importants d'indemnisation en Europe

Assurance auto : des écarts importants d'indemnisation en Europe

04/11/2015 | Acteurs | Assurance autonomie | Insurance Europe

Insurance Europe révèle des écarts de niveau d'indemnisation importants d'un pays à l'autre. Mais l'harmonisation européenne de l'assurance automobile est jugée satisfaisante par la fédération européenne des assureurs, qui, par ailleurs, voit dans le pay how you drive l'innovation qui permettra aux assureurs de demeurer compétitifs. Selon le rapport[...]

Laurent Jumelle, directeur de l'épargne patrimoniale CNP Assurances
Laurent Jumelle, CNP Patrimoine : "Un nouveau concept de multisupport structuré inspiré de l'eurocroissance"

Laurent Jumelle, CNP Patrimoine : "Un nouveau concept de multisupport structuré inspiré de l'eurocroissance"

03/11/2015 | CNP Assurances | Assurance vie | unités de compte (UC)

Pour répondre aux besoins des gros patrimoines pour qui l'accès aux fonds en euros devient presque impossible, CNP Assurances vient de lancer une option accessible aux contrats proposés par CNP Patrimoine, sa structure dédiée aux CGPI, banques privées et family offices. Elle permet de garantir 100% du capital à horizon de 4 ans pour des contrats de plus de 5[...]

Complémentaire santé : la Cour des comptes épingle La Poste

Complémentaire santé : la Cour des comptes épingle La Poste

03/11/2015 | Groupe La Poste | Cour des comptes | Philippe Wahl

La Cour des comptes critique un respect insuffisant des règles de concurrence dans la souscription par La Poste d’un contrat de complémentaire santé de 130 M€ auprès de La Mutuelle générale. Un appel d'offres couvrant la totalité des agents de La Poste sera donc lancé en 2016, permettant au passage d’adapter les garanties proposées aux postiers au nouveau[...]

Devant le juge judiciaire, l’exception d’illégalité ne peut être invoquée à l’égard des actes administratifs non réglementaires, comme un courrier de l'ACPR, devenus définitifs, en application de l'article R. 622-11 du code de justice administrative (Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-24.484).
L'effet d'une contestation d'une décision de l'Autorité de contrôle sur la procédure judiciaire

L'effet d'une contestation d'une décision de l'Autorité de contrôle sur la procédure judiciaire

03/11/2015 | Institution de prévoyance (IP) | Cour de cassation | Conseil d'État

Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-24.484 Les faits En 1994, les organisations représentatives des employeurs et des salariés de la branche industries mécaniques ont conclu un accord collectif prévoyant la création d’une institution paritaire de prévoyance. L’Association des régimes de prévoyance des industries mécaniques et des industries et services[...]

Liste des assureurs systémiques : Generali sort, Aegon rentre

Liste des assureurs systémiques : Generali sort, Aegon rentre

03/11/2015 | Generali | IAIS | G20

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a, comme chaque année à la même période, mis à jour la liste des assureurs réputés d’importance systémique, les G-SIIs. Generali ne fait plus partie de la liste des 9, et est remplacé par Aegon. Les travaux continuent sur la mise à jour de la méthodologie conduisant à la désignation dans la fameuse liste. Ils sont[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

03/11/2015 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | URSSAF

E-DOSSIER   RÉTROSPECTIVE 2015   Adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 30 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'est pas sans conséquence pour le secteur de l’assurance. Parmi les mesures qui concernent les acteurs de la complémentaire santé figurent en particulier la mise en place de contrats labellisés pour les plus de 65 ans[...]

L'EPA s'investit dans le numérique et Big Data.
Formation : l’Ecole polytechnique d’assurances lancera un MBA de data scientist en 2016

Formation : l’Ecole polytechnique d’assurances lancera un MBA de data scientist en 2016

02/11/2015 | Formation | MBA | Transformation digitale

Fondée en 1830, la doyenne des institutions de formation aux métiers de l'assurance, à savoir l'Ecole polytechnique d'assurances (EPA), veut être impliquée dans la transformation digitale que vit actuellement le secteur. Un comité scientifique sur le numérique vient d'être crée, avant le lancement l'an prochain d'une formation dédiée aux data scientist.[...]

Cette nomination intervient alors que le secteur de l’assurance était tenu de respecter les obligations de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) et de sa transposition dans le droit français par l’ordonnance du 20 août 2015.
Philippe Baillot nommé médiateur unique de l’assurance

Philippe Baillot nommé médiateur unique de l’assurance

02/11/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

A 59 ans, le directeur de Bred Banque Privée (Groupe BPCE), est nommé médiateur de l’assurance. Cette désignation vise à mettre la profession en conformité avec la transposition dans le droit français de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC). On attendait sa désignation pour septembre. Elle[...]