Institutions - Page 79

Le projet de loi de Finances 2016 a été adopté en première lecture au Sénat le 8 décembre par 182 voix pour et 157 voix contre en séance publique.
Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

10/12/2015 | catastrophes naturelles | Protection juridique | Assemblée nationale

Les sénateurs ont adopté en séance publique le 8 décembre en première lecture le projet de loi de Finances 2016. Le texte est attendu en commission mixte paritaire (CMP) le 11 décembre en vue d’une lecture définitive à l’Assemblée nationale le 17 décembre. Le projet de loi de Finances 2016 a été adopté en première lecture au Sénat le 8 décembre par 182[...]

François Hollande avait annoncé des mesures en faveur de la couverture santé des salariés qui partent à la retraite au congrès de la Mutualité, de Nantes, en juin 2015
Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités

Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités

10/12/2015 | Assurances des entreprises | complémentaire santé | contrats collectifs

Le président de la République, François Hollande, s’était prononcé, lors du dernier congrès de la Mutualité française, pour une généralisation de la complémentaire santé des retraités. Un projet de décret est soumis à consultation. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé lors de la présentation du projet de loi de financement de la[...]

Stéphane Dessirier, directeur général du groupe Macsf
La MACSF quittera la FFSA au 1er janvier 2016

La MACSF quittera la FFSA au 1er janvier 2016

09/12/2015 | GMF | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Covéa

EXCLUSIF   Double adhérent au Gema et à la FFSAM, la MACSF quittera définitivement la FFSA au 1er janvier prochain. La société d'assurance mutuelle conserve, en parallèle, son adhésion à la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam). Au 1er janvier, la MACSF ne comptera plus parmi les adhérents de la FFSA. Et pour cause : la totalité des entités[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : de l’Association à la Fédération française de l’assurance (E-dossier)

Le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi de finances rectificatives qui prévoit de renforcer le rôle de contrôle des organismes de gestions agréés.
Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

09/12/2015 | agents généraux d'assurance | Assemblée nationale | Sénat

L’évolution du rôle des organismes de gestion agréés prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 suscite la grogne d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Cette mesure conduirait à une « discrimination fiscale » selon l’organisation, associée au mouvement de contestation lancé par l’Union nationale des[...]

La loi du 10 juillet 1965 prévoit que le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction.
Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

08/12/2015 | copropriété | Syndicat des copropriétaires | RC Décennale

Civ. 3e, 19 novembre 2015, n° 14-17.784 Les faits Une entreprise acquiert des locaux à usages commerciaux au sein d’une copropriété. Plusieurs difficultés surviennent lors des travaux d’aménagements. Des ordonnances de référé sont rendues entre novembre 2001 et septembre 2002 à fin d’expertise. Le pré-rapport de l’expert est remis en août 2004.[...]

« Dans les mois à venir, nous surveillerons minutieusement les modèles des assureurs de manière à garantir qu'ils continuent à respecter un niveau approprié de capital », a souligné Andrew Bailey, responsable de la PRA.
Solvabilité 2 : le régulateur britannique approuve le modèle interne de 19 assureurs

Solvabilité 2 : le régulateur britannique approuve le modèle interne de 19 assureurs

07/12/2015 | Aviva | Legal & General | Prudential

19 assureurs britanniques dont Aviva, Prudential et Legal & General ont obtenu l’approbation de leurs modèles internes par la Prudential Regulation Authority (PRA), entité rattachée à la Banque d’Angleterre (BoE). Outre-Manche, les assureurs se préparent aussi à l’arrivée de Solvabilité 2 au 1er janvier prochain. Le régulateur britannique - Prudential[...]

Propriété intellectuelle : L’intermédiaire d’assurance est recevable à invoquer la nullité de l’enregistrement d'une marque sur le fondement de l’article L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle, s'il peut se prévaloir de l'antériorité de l'usage.
Intermédiaires : cession de portefeuille et marque d'assurance

Intermédiaires : cession de portefeuille et marque d'assurance

07/12/2015 | intermédiaires d'assurance | Courtiers | Agents généraux

Civ. 1er, 25 novembre 2015, n° 14-25.216 Les faits Le titulaire d’une marque d’assurance, enregistrée, semi-figurative (association d’un terme verbal et d’un visuel), initialement utilisée par un agent général qui a cédé son portefeuille, assigne en justice l’intermédiaire d’assurances qui a acquis dernièrement le portefeuille pour usage illicite de[...]

Responsabilité des constructeurs : la chape liquide est un élément dissociable, inerte

04/12/2015 | assurance construction | code civil | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 26 novembre 2015, n° 14-19.835 Les faits Pour une parfumerie, une entreprise réalise une chape liquide revêtue de moquette et pour partie de carrelage. La réception des travaux a lieu le 27 février 2002. En 2007, le parfumeur confie le remplacement du revêtement du sol à un autre entrepreneur. La chape s’avérant être fissurée et soulevée par[...]

Le Conseil constitutionnel
PLFSS 2016 : les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2016 : les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

04/12/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | conseil constitutionnel

Dans leur saisine du Conseil constitutionnel, les députés de l’opposition visent notamment la labellisation de contrats pour les plus de 65 ans. Les députés Les Républicains ont saisi vendredi 4 décembre 2015 le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, qui avait été adopté définitivement lundi[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Au dernier pointage en date du 1er décembre 2015, près de 300 000 téléchargements ont été recensés par l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, Afa) contre 170 000 en avril dernier.
E-constat auto : un an après, top ou flop ?

E-constat auto : un an après, top ou flop ?

04/12/2015 | Automobile | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance automobile

Le 1er décembre 2014, la profession lançait en grande pompe l’e-constat auto. Un an plus tard, le constat amiable au format numérique trouve doucement son public. Signe que les Français ne sont pas encore tout à fait prêts à déclarer leur sinistre depuis leur écran de smartphone. Certes ce n’est pas l’effervescence. Un an après son lancement officiel,[...]

Philippe Baillot, médiateur de l'Association française de l'assurance.
Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

03/12/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA | médiation

Alors que le secteur de l’assurance se dote d’une médiation unique pour se mettre au pas réglementaire, le dernier rapport du médiateur de la FFSA offre l’occasion de revenir sur ce qui a été amélioré en matière de litiges, ce qui est perfectible, et ce qui émerge. Une page de l’histoire de la médiation en assurance se tourne. Francis Frizon, médiateur de[...]

Selon l’Observatoire des territoires, près de 12 000 Plans de prévention des risques naturels sont en place dont les trois-quart concernent le risque inondations et de submersion.
AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
5 propositions des assureurs pour lutter contre les aléas naturels

5 propositions des assureurs pour lutter contre les aléas naturels

03/12/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Face au changement climatique et à ses effets sur les indemnisations versées par les assureurs, l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, Afa) a formulé 34 propositions qui reposent deux piliers : l’amélioration des politiques publiques de prévention et la modernisation du régime d’assurance. Nous en avons décrypté cinq. Bâtir et[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier)