Institutions - Page 8

Bilan ACPR : le paysage contrasté de la solvabilité des assureurs français

02/11/2017 | Solvabilité 2 | assureur | fonds propres

Un an après l’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité 2, la France est-elle dans les clous ? Oui, à en juger par le bilan publié par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’Autorité, qui supervise 647 assureurs, dont 494 sont soumis au régime prudentiel de Solvabilité 2, a synthétisé les données réglementaires collectées[...]

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

31/10/2017 | Assemblée nationale | RSI (régime social des indépendants) | Tiers payant

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurance Pour le secteur de l’assurance en général et de la complémentaire santé en particulier, le fait marquant du passage à l’Assemblée nationale du projet[...]

Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

30/10/2017 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 débute. Le superviseur européen recommande plus de proportionnalité dans le calcul des ratios de solvabilité (SCR) et de réduire le recours aux agences de notation. A peine entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, la directive Solvabilité 2 doit déjà être aménagée. La priorité du législateur[...]

La suppression du tiers payant a été introduite dans le PLFSS 2018 par voie d'amendement gouvernemental.
PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

30/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Tiers payant | PLFSS 2018

Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la population. Nouveau coup de théâtre concernant le tiers payant. La généralisation du dispositif à l’ensemble de la population,[...]

Sécurité sociale : fin du régime étudiant dès la rentrée 2018

Sécurité sociale : fin du régime étudiant dès la rentrée 2018

30/10/2017 | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Gouvernement | emeVia

Le plan étudiant présenté lundi matin par le gouvernement prévoit le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale dès 2018 La fin du régime étudiant de sécurité sociale (RESS), géré par la La Mutuelle des étudiants (LMDE) et les mutuelles étudiantes régionales - pour la plupart affiliées au réseau emeVia - a sonné. Le gouvernement[...]

Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

30/10/2017 | complémentaire santé | Tiers payant | Agnès Buzyn

Un rapport sur la mise en place du tiers payant généralisé a été remis au ministère des Solidarités et de la Santé, quelques heures seulement après le rapport de l’Igas évaluant la faisabilité technique de cette réforme. Période cruciale autour du tiers payant. Sa généralisation, prévue par l’article 83 de la loi de modernisation du système de santé, a[...]

L'examen du PLFSS 2018 est actuellement en cours à l'Assemblée nationale, le sort du RSI ayant été statué durant plusieurs heures ce jeudi après-midi et soir.
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

27/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | travailleurs indépendants | RSI (régime social des indépendants)

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour les organismes conventionnés, assureurs comme mutuelles. Un clap de fin devant une Assemblée clairsemée. La suppression[...]

Assurance-vie, épargne - retraite : ce que proposent les assureurs à Bercy

Assurance-vie, épargne - retraite : ce que proposent les assureurs à Bercy

27/10/2017 | Assurance vie | épargne retraite | Bercy

Après la bataille perdue sur la flat tax, la profession appelle à aménager les contrats eurocroissance. Elle fait aussi des propositions concrètes au gouvernement sur la retraite et la dépendance. « Ce n’est pas aux pouvoirs publics de concevoir les bons produits d’épargne. C’est à vous, les professionnels ! Cela me parait être un combat plus prometteur[...]

Le siège de BNP Paribas Cardif, à Nanterre (92).
BNP Paribas Cardif : réorganisation du réseau... et salariés sur le carreau

BNP Paribas Cardif : réorganisation du réseau... et salariés sur le carreau

26/10/2017 | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | CFTC | BNP Paribas Cardif

Engagé dans un vaste plan de transformation numérique, BNP Paribas Cardif prévoit de fermer, par la même occasion, ses délégations régionales. Attention, chantier(s) en cours chez BNP Paribas Cardif. En mars dernier, à l’occasion de la présentation des résultats de la filiale du groupe bancaire français, son directeur général, Renaud Dumora, annon­­çait :[...]

PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

25/10/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Tiers payant

La ministre de la Santé, qui s’exprimait mardi en fin de journée à l’Assemblée nationale lors de l’ouverture des débats sur le budget de la Sécu, a annoncé un calendrier pour l’instauration du reste à charge zéro en optique et en dentaire. Mais les discussions entre la Direction de la sécurité sociale et les complémentaires santé ont en réalité déjà démarré.[...]

Epargne : l'assurance et Bercy en pleine réflexion, après l'épisode flat tax

Epargne : l'assurance et Bercy en pleine réflexion, après l'épisode flat tax

24/10/2017 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Gestion d'actifs

La "flat tax" sur l'assurance-vie verra bien le jour, mais la Fédération française de l'assurance réfléchit à des innovations possibles en matière d'épargne longue. Bercy souhaite de nouveaux produits pour stimuler l'investissement dans les entreprises. La bataille de la « flat tax » est perdue pour les assureurs, mais le chantier de l’épargne longue[...]

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

24/10/2017 | complémentaire santé | Tiers payant | Agnès Buzyn

Dans une interview au Quotidien du Médecin le 24 octobre, la ministre de la Santé annonce un nouveau « véhicule législatif » pour un tiers payant généralisable et remet en cause le travail des complémentaires santé sur ce chantier. Après la publication lundi 23 octobre du rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) concluant à[...]