Institutions - Page 81

«Guide prtaique de la conformité en assurance» est sorti le 16 octobre.
Fonctions clés de Solvabilité 2 : un ouvrage détaille les enjeux de la conformité

Fonctions clés de Solvabilité 2 : un ouvrage détaille les enjeux de la conformité

27/10/2015 | Solvabilité 2 | Gouvernance

Alors que les quatre fonctions-clés de Solvabilité 2 doivent être mises en place au 1er janvier 2016, un guide pratique sur la fonction conformité vient de paraître. Solvabilité 2 entre en vigueur au 1er janvier 2016. Les organismes d’assurances doivent donc mettre en place quatre fonctions-clés : Gestion des risques ; Audit interne ;[...]

En 2013, les Abeilles avaient déjà manifesté devant le Sénat, pour protester contre les clauses de désignation.
PLFSS 2016 : Mutualistes et courtiers manifestent devant le Sénat

PLFSS 2016 : Mutualistes et courtiers manifestent devant le Sénat

26/10/2015 | mutuelles santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | courtage

Les petites et moyennes mutuelles, ainsi que les courtiers de proximité, se réunissent ce 27 octobre pour manifester contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. L’Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) annonce que les petites et moyennes mutuelles (PMM) se rassemblent ce mardi 27 octobre, à 13 heures, devant le[...]

Selon l’article L. 211-1 du code des assurances :  « on entend par
Accident de mini-moto, il s'agit bien d’un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter

Accident de mini-moto, il s'agit bien d’un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter

26/10/2015 | loi Badinter | accident de la circulation | Motos

Civ. 2e, 22 octobre 2015, n° 14-13.994 Les faits Une enfant de six ans, en vacances chez ses grands-parents, s’est blessée alors qu’elle pilotait une mini-moto appartenant à un voisin, en percutant une remorque en stationnement. La mère de la jeune victime, en qualité de représentante légale, assigne en réparation des préjudices de sa fille le[...]

PLFSS 2016 : les mutuelles insatisfaites des évolutions de la complémentaire santé des retraités à l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : les mutuelles insatisfaites des évolutions de la complémentaire santé des retraités à l’Assemblée nationale

23/10/2015 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé

Les inflexions apportées par les députés à l’article 21 du projet de budget de la Sécu sont jugées insuffisantes par la FNMF et la FNIM. Pour la Mutualité française (FNMF), l’examen par les députés, le jeudi 22 octobre, en première lecture, de l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016 sur la mise en place de[...]

L’Assemblée nationale a amendé l’article 21 du projet de budget de la sécu pour 2016. Elle a supprimé la priorité donnée au montant des primes et évoque désormais des critères « relatifs à la qualité de services offerts aux assurés ».
PLFSS 2016 : vers une labellisation des contrats de complémentaire santé pour les seniors

PLFSS 2016 : vers une labellisation des contrats de complémentaire santé pour les seniors

23/10/2015 | complémentaire santé | Senior | label

L’Assemblée nationale a amendé l’article 21 du projet de budget de la sécu pour 2016 en supprimant la notion de mise en concurrence pour la sélection des offres destinées aux seniors. Par ailleur, si les tarifs ne sont plus le critère prépondérant de sélection de ces contrats, ils seront étroitement encadrés. Les contrats de complémentaire santé[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

L’explosion du stock de nitrate d'ammonium de l'usine AZF de Toulouse,  le 21 septembre 2001, a entraîné la mort de 31 personnes, fait 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels ce qui a justifié l'adoption des PPRT.
Les plans de prévention des risques technologiques s’ajustent à l’activité économique

Les plans de prévention des risques technologiques s’ajustent à l’activité économique

23/10/2015 | prévention des risques | Catastrophe technologique

Une ordonnance parue au Journal officiel du 23 octobre 2015 modifie le plan de prévention des catastrophes technologiques pour l'adapter aux contraintes des entreprises riveraines des sites Seveso. C’est la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 qui a institué, en réaction à la catastrophe d'AZF de 2001, les plans de prévention des risques[...]

Agéa rejoint les rangs des nombreux opposants à l'une des mesure du PLFSS et aux préconisations du rapport Libault.
PLFSS 2016 : Agéa aussi monte au front

PLFSS 2016 : Agéa aussi monte au front

22/10/2015 | agents généraux d'assurance | complémentaire santé | FNMF

La fédération nationale des syndicats d’agents généraux rejoint les nombreux acteurs et organisations mobilisés contre la procédure de sélection prévue pour la complémentaire santé des seniors dans le cadre du PLFSS 2016. Autre sujet qui irrite la profession : les préconisations du rapport Libault. Les réactions se multiplient contre l’article 21 du[...]

«Le non-respect de notre code de déontologie entraîne des sanctions de différents niveaux allant de l’avertissement jusqu’à la radiation de l’Institut, en passant par le blâme confidentiel ou public.»
Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une «fonction clé» n’est pas un salarié comme les autres»

Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une «fonction clé» n’est pas un salarié comme les autres»

22/10/2015 | CNP Assurances | Solvabilité 2 | actuaire

DIAPORAMA   À l’approche de Solvabilité 2, le président de l’Institut des actuaires, association forte de 3 500 membres, appelle pouvoirs publics, entreprises d’assurance et régulateur à renforcer la protection des fonctions clés, coincées entre devoir d’alerte et devoir de loyauté. Découvrez notre diaporama, issu de l’interview de Thomas Béhar, à retrouver dans[...]

Procédure collective : c'est au jour où le responsable, tenu solidairement avec un autre, a été assigné en réparation du dommage que naît sa créance indemnitaire contre son coresponsable (Com., 13 octobre 2015, n° 14-10.664).
Procédure collective : la date de naissance de la créance sur le co-responsable au jour de l'assignation en justice

Procédure collective : la date de naissance de la créance sur le co-responsable au jour de l'assignation en justice

22/10/2015 | Cour de cassation | code civil | constructions

Com., 13 octobre 2015, n° 14-10.664 Les faits En 1986, la société du port de Saint-Aygulf confie à une entreprise de construction l’aménagement d’un port de plaisance. L’État en assure partiellement la maîtrise d’œuvre. Faisant état de malfaçons, la société portuaire assigne en responsabilité solidaire le constructeur et l’État (1997) devant le[...]

PLF 2016 : la protection juridique mise au «banc» des accusés

PLF 2016 : la protection juridique mise au «banc» des accusés

22/10/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Protection juridique | Juridique

Pour la seconde année, le projet de loi de Finances instaure une revalorisation de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance de protection juridique. Bien que résignés, les assureurs préparent leur défense auprès des parlementaires. La rumeur bruissait depuis quelques semaines entre les couloirs de Bercy, du Conseil national des barreaux (CNB) et même[...]

Géraldine VialRédactrice en chefgvial@argusdelassurance.com
Edito : tranche napolitaine

Edito : tranche napolitaine

22/10/2015 | Aviva | Axa | Generali

Par ici l’addition ! Les neuf géants de l’assurance (1) connaissent désormais le prix à payer pour être réputés d’importance systémique. Parce qu’ils sont gros, globaux, interconnectés, et parce qu’ils se sont risqués hors du champ traditionnel de l’assurance, par exemple en accordant des prêts ou des garanties financières, il a été jugé qu’un défaut de leur[...]

Thomas Béhar, Président de l’Institut des actuaires.
Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une fonction clé n'est pas un salarié comme les autres»

Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une fonction clé n'est pas un salarié comme les autres»

22/10/2015 | Solvabilité 2 | Actuariat | Solva 2

INTERVIEW   À l’approche de Solvabilité 2, le président de l’Institut des actuaires, association forte de 3 500 membres, appelle pouvoirs publics, entreprises d’assurance et régulateur à renforcer la protection des fonctions clés, coincées entre devoir d’alerte et devoir de loyauté. Avec Solvabilité 2, l’actuaire, lorsqu’il est titulaire de la fonction clé[...]