Institutions - Page 82

Accord Agirc-Arrco : les impacts pour la retraite complémentaire

Accord Agirc-Arrco : les impacts pour la retraite complémentaire

19/11/2015 | AGIRC-ARRCO | retraite | Patrice Bonin

Les mesures prises dans le cadre de l’accord Agirc-Arrco risquent d’avoir un impact sur le marché de l’épargne retraite en France, mais également sur les tarifs en santé et en prévoyance. Après huit mois de négociations, la délégation patronale (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont validé le 30 octobre l’accord visant à[...]

La loi Alur en question à propos de l’assurance «propriétaire non occupant»

La loi Alur en question à propos de l’assurance «propriétaire non occupant»

19/11/2015 | copropriété | Syndicat des copropriétaires | Jurisprudence commentée

Rép. Min. n° 72674, JOAN du 3 novembre 2015 La loi du 24 mars 2014, « Alur » prévoit que « chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les[...]

PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

19/11/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | commission des Affaires sociales

Réunie dans la soirée du mercredi 18 novembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 tel qu'adopté en première lecture. Les députés ont notamment rétabli la labellisation de contrats santé pour les seniors. Sans surprise, les modifications apportées au[...]

Transfusion sanguine : l'établissement privé de santé doit être attrait devant les juridicitions judiciaires

18/11/2015 | assurance responsabilité civile | Établissement français du sang (EFS) | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-25.889 Les faits A la suite d’une transfusion sanguine réalisée en 1985, une patiente est atteinte par une hépatite C lors d’une hospitalisation dans une clinique. Cette patiente décède en 2010. Son époux intente une action en justice contre la clinique, qui appelle en garantie l’Etablissement français du sang (EFS)[...]

Marisol Touraine
Attentats à Paris : les soins seront gratuits

Attentats à Paris : les soins seront gratuits

17/11/2015 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Invalidité

La ministre Marisol Touraine a annoncé, le 17 novembre 2015, l’application immédiate de la gratuité des soins pour les victimes de terrorisme. Une mesure prévue par le PLFSS et anticipée au regard des événements funestes du 13 novembre dernier. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce mardi 17[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : attentats à Paris, le monde de l'assurance se mobilise (dossier)

Attentats à Paris : ce qu’apporte le statut de victime d’actes de terrorisme

Attentats à Paris : ce qu’apporte le statut de victime d’actes de terrorisme

17/11/2015 | Invalidité | Administrations publiques

Les victimes d'actes de terrorisme sont assimilées aux victimes civiles de guerre, statut qui donne accès à certains avantages et droits. L’Etat devrait statuer sur la reconnaissance pour les victimes des attentats de Paris du 13 novembre du statut de victime d’actes de terrorisme. Instauré par la loi du 23 janvier 1990 (article 26), rétroactive aux[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : attentats à Paris, le monde de l'assurance se mobilise (dossier)

Produits de santé défectueux: la preuve du lien de causalité avec le dommage examinée par la CJUE

17/11/2015 | Cour de cassation | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-18.118 Les faits Un patient vacciné contre l’hépatite B, fin 1998, présente des troubles de santé dès le mois de janvier 1999. En novembre 2000, il est diagnostiqué comme souffrant de la sclérose en plaques. Le laboratoire pharmaceutique qui a fabriqué le vaccin est assigné en justice sur le fondement de l’article[...]

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un  projet de budget de la sécurité sociale
PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

17/11/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Sénat

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide à la complémentaire santé. Le Sénat à majorité de droite a adopté ce mardi 17 novembre par 188 voix pour et 147 contre un projet[...]

Géraldine Vial, rédactrice en chef de l'Argus de l'assurance.
Edito : Strip-tease thérapeutique

Edito : Strip-tease thérapeutique

17/11/2015 | épargne retraite | Editorial | Bercy

Bien sûr, on retiendra d’abord le show à l’américaine, parfaitement orchestré. Le diagnostic imparable sur les effets de la «bataille du numérique» : «Tous les secteurs sont touchés» ; «On a de toute façon pas le choix». La nécessité de sortir des schémas préétablis : inutile d’asséner «des solutions, des réformes», de toute façon, «personne n’a la clé». Et[...]

« Renforcer la résilience des institutions financières et améliorer la stabilité du système financier sont cruciaux pour soutenir la croissance et le développement. (…) Nous avons approuvé la première version du higher loss obsobency pour les assureurs d’importance systémique », ont déclaré dans un communiqué commun les chefs d’Etats réunis lors du G20.
Assureurs systémiques : le G20 approuve les exigences de capital supplémentaire

Assureurs systémiques : le G20 approuve les exigences de capital supplémentaire

17/11/2015 | AIG | Aviva | Axa

Réunis à Antalya en Turquie les 15 et 16 novembre 2015, les pays du G20 ont adopté la première version du « Higher loss absorbency » (HLA), ce matelas de sécurité en capital supplémentaire que devront détenir les assureurs réputés systémiques à partir de 2019. Il représentera en moyenne 10% de fonds propres supplémentaires. La décision politique est[...]

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

16/11/2015 | ministère de l'Intérieur | Acteurs | Bercy

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs annonces dont la création de milliers de postes dans « les forces de sécurité ». Un discours solennel à la hauteur de la gravité[...]

Attentats à Paris : soutien aux victimes et forte mobilisation du monde de l'assurance

Attentats à Paris : soutien aux victimes et forte mobilisation du monde de l'assurance

16/11/2015 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Gema | Groupe de protection sociale

Les terribles attentats qui ont frappé Paris, le 13 novembre, ont suscité de nombreuses réactions des acteurs du monde de l’assurance. Alors que les derniers bilans évoquaient 132 morts et plus de 350 blessés, les représentants de la profession ainsi que de nombreuses compagnies, mutuelles, groupes de protection sociale ont immédiatement apporté leurs soutiens[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : attentats à Paris, le monde de l'assurance se mobilise (dossier)