Institutions - Page 83

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociale et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

19/10/2015 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

L’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 doit débuter ce mardi 20 octobre à l’Assemblée nationale.Si le débat s’est focalisé sur les contrats santé seniors, plusieurs autres mesures concernent l’assurance de personnes et les régimes de protection sociale d’entreprise. Le texte apporte des modifications importantes sur[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

18/10/2015 | terrorisme | Bercy | FGTI

Selon le « Parisien », la taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance de dommages aux biens pour participer au financement du Fonds d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) passera de 3,30€ à 4,30€ au 1er janvier prochain. Bercy confirme le projet. A compter du 1er janvier 2016, la « taxe terrorisme » prélevée sur[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : attentats à Paris, le monde de l'assurance se mobilise (dossier)

Portrait : Marc Tranchat, président de l'Union des groupements des employeurs mutualistes (Ugem)

Portrait : Marc Tranchat, président de l'Union des groupements des employeurs mutualistes (Ugem)

16/10/2015 | Ugem | mutualiste | Marc Tranchat

Instituteur de formation, ce féru de cyclisme conduit aujourd'hui la négociation avec les organisations syndicales de la branche mutualité. Le vice-président du groupe MGEN en charge du mouvement, de la vie institutionnelle et des affaires publiques, est en effet depuis un an et demi, président de l'Union des groupements des employeurs mutualistes.[...]

La nullité du contrat de vente d'un immeuble, vendu en l'état futur d'achèvement, est obtenue par l'acquéreur pour le manquement du promoteur immobilier de disposer d'une garantie d'achèvement des travaux (Civ. 3e, 30 septembre 2015, n° 14-12.845).
VEFA : les conditions de constitution de la garantie intrinsèque d'achèvement des travaux

VEFA : les conditions de constitution de la garantie intrinsèque d'achèvement des travaux

16/10/2015 | code de la construction et de l’habitation

Civ. 3e, 30 septembre 2015, n° 14-12.845 Les faits Des particuliers font l’acquisition d’une maison vendue en état futur d’achèvement (VEFA). Ils assignent en justice la société venderesse, et le notaire, en annulation de la vente et en résolution du prêt souscrit pour l’achat. En effet, il est reproché au promoteur immobilier de ne pas avoir[...]

«Côté cours, suite à l’accroissement de la complexité des carrières, nous mettons l’accent sur les responsabilités civiles (R.C.) spécifiques et sur l’environnement réglementaire des entreprises (NDLR : compagnies, mutuelles, cabinet de courtage) à savoir structures, conformité et règles prudentielles.»
Jérôme Kullmann (IAP) : «On est dans un cumul démentiel de normes «dures» et «molles» (Diaporama)

Jérôme Kullmann (IAP) : «On est dans un cumul démentiel de normes «dures» et «molles» (Diaporama)

15/10/2015 | Ressources humaines | Formation | Acteurs

DIAPORAMA   Après avoir vécu la transition tumultueuse de l’Institut des assurances de Paris I à Dauphine, le professeur Jérôme Kullmann détaille le nouveau projet pédagogique de l’Institut des assurances de Paris (IAP). Il porte un regard inquiet sur le devenir du droit des assurances, au regard de sa dérive réglementaire. Découvrez notre diaporama, issu de[...]

Edito : «Aie confiance...»

Edito : «Aie confiance...»

15/10/2015 | comission européenne | Solva 2 | Editorial

En présentant, fin septembre, son projet d’Union des marchés de capitaux (UMC), Jonathan Hill, le commissaire européen en charge de la stabilité financière et des services financiers, se l’est un peu joué Kaa, le python hypnotiseur du Livre de la jungle. Son objectif ? Reprogrammer l’inconscient collectif européen, encore marqué des stigmates de la crise des[...]

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

15/10/2015 | Réglementation | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | sanctions

Dans un monde ouvert, le risque d’enfreindre une réglementation relative à une sanction internationale est une réalité prégnante pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, quelle est la juste mesure du devoir de vigilance qui s’impose aux assureurs ? Pour la seule Europe, à la consultation des listes tenues à jour par le Trésor français, on constate,[...]

Agéa référence Axa pour la complémentaire santé des salariés des agences d’assurance

Agéa référence Axa pour la complémentaire santé des salariés des agences d’assurance

15/10/2015 | agents généraux d'assurance | complémentaire santé | Agents généraux

La consultation menée par Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, pour référencer des contrats santé collectifs répondant aux critères de l’accord de branche, s’est soldée par le référencement d’une offre, celle d’Axa. Pour se mettre en conformité avec l’accord de branche conclu le 24 juin 2015 instituant un régime de frais[...]

La Cour de cassation a transmis une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel relative à l'interdiction de cumul des sanctions pénales et administratives en matières de répression des délits financiers.
Bis repetita : une nouvelle QPC sur le cumul des sanctions en matière financière transmise au Conseil constitutionnel

Bis repetita : une nouvelle QPC sur le cumul des sanctions en matière financière transmise au Conseil constitutionnel

15/10/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Finance | conseil constitutionnel

Com., 14 octobre 2015, n° 15-10.899 Les faits La Cour de cassation a été saisie, dans le cadre d’un contentieux portant sur des opérations d’initié (Livre VI, Titre II du code monétaire et financier, articles L. 621-1 et suivants) de deux questions prioritaires de constitutionnalité. La première QPC relative à l’article L. 621-15 (version issue de la[...]

David Konopnicki, directeur de cabinet du maire de Mandelieu-la-Napoule.
Inondations : «20 à 25 M€ de pertes non assurées» pour Mandelieu-la-Napoule

Inondations : «20 à 25 M€ de pertes non assurées» pour Mandelieu-la-Napoule

15/10/2015 | prévention des risques | Assurances collectivités locales et territoriales | climat

EXCLUSIF   Avec un bilan de huit morts et d’importants dégâts, Mandelieu-la-Napoule, commune des Alpes-Maritimes, a payé un lourd tribut aux inondations d’une rare intensité qui ont frappé la Côte d’Azur, le 3 octobre dernier. Dix jours après les événements, David Konopnicki, le directeur de cabinet du maire de la ville, estime à 25 M€ le montant des pertes non assurées[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier) |  Article extrait du dossier Risques naturels : à quand un new deal de la prévention ?

illustration Assemblee Nationale 
Paris
PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

14/10/2015 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne veut pas que le prix soit le premier critère des futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux seniors. Un autre amendement vise à sécuriser les remises de gestion au titre du régime obligatoire. Le groupe socialiste et la rapporteure du projet de loi de financement de la sécurité[...]

Répression financière : la PPL Montgolfier-Raynal confortée par une étude comparative

Répression financière : la PPL Montgolfier-Raynal confortée par une étude comparative

14/10/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | infraction | conseil constitutionnel

L'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont développé des systèmes analogues à celui proposé par les sénateursAlbéric de Montgolfier et Claude Raynal, pour se mettre en conformité avec l'interdiction de cumuler des sanctions administratives et pénales en matière d'abus de marché. A l’occasion du dépôt de la proposition de loi des sénateurs Albéric de[...]