Institutions - Page 84

Inondations au Roayume-Uni
Inondations : le pool britannique Flood Re franchit une nouvelle étape

Inondations : le pool britannique Flood Re franchit une nouvelle étape

12/11/2015 | réassurance | Royaume-Uni | Réassureurs

Après l’accord du Parlement Britannique, le dispositif de réassurance sur les risques d’inondations Flood Re a reçu le 11 novembre le contreseing du gouvernement. Les deux régulateurs britanniques doivent encore donner leur aval. Flood Re a désormais force de loi. Après plus de deux ans de préparatifs, le dispositif de réassurance britannique Flood[...]

Article extrait du dossier La crue centennale de la Seine, côté assurance

La représentativité syndicale, issue de la loi du 5 mars 2014, remise en question par les organisations syndicales du Medef (CE, 9 novembre 2015, n° 392476 ).
La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

12/11/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Formation | Medef

CE, 9 novembre 2015, n° 392476 Les faits Plusieurs fédérations professionnelles, dont la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), ont porté devant le Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le dispositif législatif relatif à la représentativité patronale. Il est reproché aux 6° de l’article L.[...]

Le Conseil d'État reconnait la possibilité pour l'employeur, coupable d'une faute inexcusable, de se retourner contre l'État - lui-même fautif - si il y a lieu à un partage de responsabilité (CE, 9 novembre 2015, n° 359548).
Faute inexcusable : co-responsabilité de l'employeur et de l'État

Faute inexcusable : co-responsabilité de l'employeur et de l'État

10/11/2015 | faute inexcusable | Conseil d'État | association

CE, 9 novembre 2015, n° 359548 Les faits L’assureur d’une association dédiée au chant lyrique assigne, devant les juridictions administratives, la commune de Clermont-Ferrand pour récupérer la provision qu’il a versée à la victime d’un accident corporel et à la faire condamner à prendre en charge les indemnisations futures prononcées à ce titre. Ce[...]

La Mutualité sociale agricole (MSA) a désormais le monopole de gestion sur les couvertures maladie et accidents du travail des exploitants agricoles
Assurance maladie : quand la MSA tacle la gestion des assureurs

Assurance maladie : quand la MSA tacle la gestion des assureurs

10/11/2015 | assurance maladie | Assemblée nationale | mission parlementaire

La Mutualité sociale agricole a mis en cause devant les députés la gestion passée des exploitants agricoles par l’association d’assureurs Apria. Le Régime social des indépendants (RSI) a, au contraire, défendu le rôle des organismes privés qui travaillent avec lui, dont Apria. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a lancé une[...]

« Comme les années précédentes, le nombre des demandes de médiation n’a cessé de croître dans des proportions très importantes », évoque Francis Frizon, médiateur de la FFSA.
Demandes de médiation dans l'assurance : record battu en 2014 !

Demandes de médiation dans l'assurance : record battu en 2014 !

09/11/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Pour la publication de son dernier rapport, Francis Frizon, médiateur de la FFSA, fait part d’un nouveau record du nombre de dossiers reçus. En 2014, un peu plus de 11 740 demandes ont été formulées, soit une hausse de 12,7%. Les années se suivent et se ressemblent. Dans son rapport 2014-2015, le médiateur de la FFSA a recensé 11 745 dossiers en 2014,[...]

Les travaux techniques du superviseur européen, dont le rapport ainsi que l’analyse coût/bénéfice sont attendus pour fin janvier, porteront notamment sur la définition des entreprises d’infrastructures ainsi que des critères d’identification des investissements jugés « safe » dans ces entreprises.
Solvabilité 2 : vers un régime prudentiel allégé pour les investissements dans les entreprises d'infrastructures ?

Solvabilité 2 : vers un régime prudentiel allégé pour les investissements dans les entreprises d'infrastructures ?

09/11/2015 | Solvabilité 2 | Commission européenne | solvabilité

Dans un courrier adressé à l’Eiopa, la Commission européenne a demandé au superviseur européen de se pencher sur le traitement prudentiel des investissements dans les entreprises d’infrastructures (bâtiments, énergie, autoroutes...) dans le cadre de la révision des actes délégués de Solvabilité 2. Cet avis est attendu pour la fin du mois de janvier 2016.[...]

Le débiteur qui s'acquitte d'une dette qui lui est personnelle peut néanmoins prétendre bénéficier de la subrogation s'il a, par son paiement, libéré envers leur créancier commun celui sur qui doit peser la charge définitive de la dette.
Garantie d'éviction : l'assureur du notaire est subrogé dans les droits de l'acquéreur

Garantie d'éviction : l'assureur du notaire est subrogé dans les droits de l'acquéreur

09/11/2015 | Cour de cassation | code civil | Subrogation

Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-15.114 Les faits Suite à la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur est contraint de le délaisser dans la mesure où un créancier du vendeur se prévaut d’une hypothèque judiciaire sur ce bien, non révélée lors du passage chez le notaire. En conséquence de quoi, l'immeuble fait l’objet d’une vente forcée. Le notaire[...]

Le montant de la reconnaissance de dette ne doit pas nécessairement être manuscrite pour avoir force de preuve, dès lors qu'elle correspond aux exigences de sécurité prescrites pour la signature électronique (Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-23.110).
La preuve de la reconnaissance de dette électronique

La preuve de la reconnaissance de dette électronique

06/11/2015 | code civil | signature électronique | Jurisprudence commentée

Civ. 1er, 28 octobre 2015, n° 14-23.110 Les faits Les créanciers d’une entreprise cherchent à faire reconnaître que la dette dont ils se prévalent engage personnellement le mandataire social de cette société. Leur demande est rejetée en appel. En effet, pour les juges du fond, l’acte de reconnaissance de dette - électronique - ne comporte pas de[...]

Edito : L'art de perdre la guerre

Edito : L'art de perdre la guerre

06/11/2015 | Santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Editorial

Plus de soixante-dix ans après la débâcle de juin 1940, la France semble toujours souffrir du syndrome de la ligne Maginot. Cette capacité à bâtir des défenses inutiles pour mieux ignorer les vrais enjeux stratégiques. En témoigne le débat sur les don­nées de santé. Toutes les analyses convergent : la santé est l’un des terrains privilégiés de la[...]

Assurances RC – Sports mécaniques : Attention à la sortie de piste

Assurances RC – Sports mécaniques : Attention à la sortie de piste

05/11/2015 | Acteurs

La Cour de cassation a tranché en faveur des victimes : les pilotes sont responsables des blessures subies par leurs homologues lorsque leurs machines infernales en sont la cause. En matière d’assurance, ça change tout. Le drapeau s’abaisse ce 1er février 2015 pour le départ de l’enduro moto du Touquet. 1 000 pilotes s’élancent. Dans la première ligne[...]

Le Sénat à Paris
Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016

Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016

05/11/2015 | complémentaire santé | Sénat | commission des Affaires sociales

La commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article qui instaure une labellisation de contrats de complémentaire santé pour les seniors et celui qui crée un chèque santé pour les salariés en contrats courts. Comme l’on pouvait s’y attendre, le Sénat (à majorité de droite sur le plan politique) rejette les orientations du projet de loi de[...]

L'ACPR fait partie des plus importantes Autorités administratives et indépendantes
Dépenses, fonctionnement : L'ACPR dans le viseur du Sénat

Dépenses, fonctionnement : L'ACPR dans le viseur du Sénat

05/11/2015 | Sénat | rapport d'audit | ACPR

Fustigés d'être des « états dans l'état », les autorités administratives indépendantes dont l'ACPR fait partie sont pointées du doigt par le sénat qui vient de mener à terme une commission d'enquête sur leur organisation, activité et gestion. A la clé : 11 propositions pour mieux contrôler ces autorités de... contrôle. Hadopi, la Cnil, le CSA (entre[...]