Institutions - Page 85

L'un des groupes de travail mis en place par Patrick Evrard, le nouveau président d'Agéa, est chargé de faire des propositions sur l'évolution du fonctionnement de la fédération.
Agents d'assurance : pour la réforme d'Agéa, «rien n'est tabou !» (Patrick Evrard)

Agents d'assurance : pour la réforme d'Agéa, «rien n'est tabou !» (Patrick Evrard)

08/10/2015 | agents généraux d'assurance | Intermédiaires | Agents généraux

Patrick Evrard, élu président de la Fédération des syndicats d’agents généraux (Agéa) le 10 juin 2015, démarre son mandat de trois ans en engageant plusieurs chantiers qui, à terme, pourraient conduire à une transformation de l’organisation professionnelle. Dans une interview, à paraître dans l’Argus du 9 octobre, il détaille les premières mesures de sa[...]

La Cour de cassation laisse entendre que l’obligation de diligence du courtier le contraindrait à s'assurer de l’effectivité de la modification du risque sur la police d'assurance (Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-19.613).
Le courtier aurait-il dû s'assurer que la modification du risque avait été prise en compte ?

Le courtier aurait-il dû s'assurer que la modification du risque avait été prise en compte ?

08/10/2015 | Courtiers | déclaration | obligation contractuelle

Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-19.613 Les faits Un immeuble à usage mixte, abritant un marché couvert, est partiellement détruit par un incendie. Dans le cadre d’une police multirisques industriels, l’assureur oppose à la société qu’elle assure (copropriétaire et syndic de l’immeuble) la réduction proportionnelle de l’indemnité (article L. 113-9[...]

En cas de catastrophe naturelle, une franchise légale reste à la charge de l’assuré. Elle s’élève à 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnels.
Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

08/10/2015 | catastrophes naturelles | CCR | Journal Officiel

Comme annoncé la veille par le gouvernement, l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes du Sud-Est frappées par les inondations du 3 octobre est paru ce jeudi au Journal Officiel. L’arrêté interministériel paru ce matin au Journal Officiel à la suite des inondations survenues le 3 octobre en Côte d'Azur recense au global 32[...]

La procédure d’urgence de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les « évènements de nature exceptionnelle » est relativement récente. Elle est, en effet, issue d’une circulaire du 23 juin 2014, signée par les ministres des Finances et de l’Intérieur, dont le but est d’accélérer l’indemnisation des victimes. AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Inondations Côte d'Azur : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 32 communes

Inondations Côte d'Azur : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 32 communes

07/10/2015 | catastrophes naturelles | climat | inondations

32 communes frappées par les inondations en Côte d’Azur entre le 3 et le 5 octobre 2015 seront déclarées en état de catastrophe naturelle. Un arrêté interministériel en ce sens sera publié jeudi matin au Journal Officiel. Lors de son déplacement dimanche sur place, le président de la République, François Hollande, avait assuré que l’état de catastrophe[...]

Le projet de loi santé adopté au Sénat, sans généralisation du tiers payant

Le projet de loi santé adopté au Sénat, sans généralisation du tiers payant

07/10/2015 | Assemblée nationale | Sénat | Tiers payant

Le Sénat a adopté mardi 7 octobre le projet de loi santé en supprimant la généralisation du tiers payant. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi 7 octobre 2015 par 185 voix pour (et 31 contre) un projet de « loi de modernisation de notre système de santé » profondément remanié, qui supprime en particulier le tiers payant généralisé. Une mesure qui[...]

Dans son rapport, l’IAIS indique que le HLA requis représentera environ 10% du BCR (Basic capital requirements), les exigences minimales en fonds propres qui ont été élaborées en 2014 et approuvées lors du G20 de Brisbane en novembre 2014.
Assureurs systémiques : bientôt de lourdes charges en capital ?

Assureurs systémiques : bientôt de lourdes charges en capital ?

07/10/2015 | Supervision | IAIS | G20

A l’issue d’une consultation publique, le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le calibrage des nouvelles exigences de capital supplémentaire - le HLA (higher loss absorbency) - requis à compter de 2019 pour les assureurs qui présentent un caractère systémique, c'est-à-dire dont un défaut pourrait faire dysfonctionner le système. Des charges en[...]

En cas d'adoption de la proposition de loi «Montgolfier-Raynal», l'ACPR disposerait du pouvoir d'infliger une amende pouvant aller jusqu'à 15% du chiffre d'affaires.
Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires

Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires

07/10/2015 | Sénat | sanctions pécuniaires | ACPR

En cas d'adoption de la proposition de loi «Montgolfier-Raynal», portant sur la réécriture du droit pénal et administratif applicable aux infractions et manquements financiers, l’arsenal de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se renforcerait significativement. La proposition de loi des sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal[...]

Quelque 65000 entreprises du bâtiment n'étaient pas couvertes en complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2015
Complémentaire santé : tensions dans le bâtiment

Complémentaire santé : tensions dans le bâtiment

06/10/2015 | CGT | syndicats | FFB

Contre toutes attentes, la négociation sur la complémentaire santé dans la branche professionnelle du bâtiment pourrait bien se solder par un échec. Et cela notamment à cause de dissensions au sein des fédérations employeurs. A la suite de la réunion du 10 septembre dernier, les partenaires sociaux du bâtiment avaient normalement jusqu’au 5 octobre pour[...]

Assurance vie : les deux pistes du Trésor pour doper l’eurocroissance

Assurance vie : les deux pistes du Trésor pour doper l’eurocroissance

06/10/2015 | Assurance vie | Bercy | décret

L'administration du Trésor a lancé des consultations sur l’eurocroissance. Objectif : doper temporairement ce nouveau fonds d'assurance vie qui ne décolle pas. Deux pistes sont à l’étude. Comme l’a fait remarquer la semaine dernière François Villeroy de Galhau, futur gouverneur de la Banque de France, les discussions très techniques visant à doper la[...]

Les Sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) proposent de réformer en douceur le traitement répressif des infractions financières.
Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

06/10/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | commission des Finances du sénat | ACPR

Les sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) vont déposer d’ici quelques jours au Parlement, leur proposition de loi portant sur la réforme des sanctions en matière financière. C’est avec six propositions que les sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) entendent répondre à l’injonction du Conseil constitutionnel[...]

L'assureur n'avait commis aucune faute en résiliant le contrat à la demande de son souscripteur sans en informer préalablement le second conducteur désigné (Civ. 2e, 10 septembre 20105, n° 14-24.053).
Assurance automobile : l'effet de la résiliation sur le second conducteur désigné

Assurance automobile : l'effet de la résiliation sur le second conducteur désigné

06/10/2015 | contrat d’assurance automobile | Résiliation du contrat | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 10 septembre 20105, n° 14-24.053 Les faits La souscriptrice d’un contrat d’assurance automobile déclare, comme second conducteur, son mari. Le couple divorce. Le véhicule, alors conduit par l’ex-époux, est impliqué dans un accident corporel de la circulation dans lequel un tiers est blessé. L’assureur refuse de garantir le sinistre dans la[...]

Plusieurs communes des Alpes-Maritimes, dont Antibes, Biot ou encore Mandelieu la Napoule ont été durement touchées par les inondations du 3 octobre 2015.
C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier)

C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier)

05/10/2015 | indemnisation | prévention des risques | Acteurs

E-DOSSIER   RÉTROSPECTIVE 2015   Le tragique bilan des inondations qui ont frappé les Alpes-Maritimes, le 3 octobre 2015, soulève à nouveau la question de l'efficacité des dispositifs de prévention et de la prise en charge des risques naturels. Dans la soirée du samedi 3 octobre 2015, de violents orages accompagnés de pluies torrentielles entraînent d'importantes inondations dans les[...]