Institutions - Page 89

Agéa référence Axa pour la complémentaire santé des salariés des agences d’assurance

Agéa référence Axa pour la complémentaire santé des salariés des agences d’assurance

15/10/2015 | agents généraux d'assurance | complémentaire santé | Agents généraux

La consultation menée par Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, pour référencer des contrats santé collectifs répondant aux critères de l’accord de branche, s’est soldée par le référencement d’une offre, celle d’Axa. Pour se mettre en conformité avec l’accord de branche conclu le 24 juin 2015 instituant un régime de frais[...]

La Cour de cassation a transmis une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel relative à l'interdiction de cumul des sanctions pénales et administratives en matières de répression des délits financiers.
Bis repetita : une nouvelle QPC sur le cumul des sanctions en matière financière transmise au Conseil constitutionnel

Bis repetita : une nouvelle QPC sur le cumul des sanctions en matière financière transmise au Conseil constitutionnel

15/10/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Finance | conseil constitutionnel

Com., 14 octobre 2015, n° 15-10.899 Les faits La Cour de cassation a été saisie, dans le cadre d’un contentieux portant sur des opérations d’initié (Livre VI, Titre II du code monétaire et financier, articles L. 621-1 et suivants) de deux questions prioritaires de constitutionnalité. La première QPC relative à l’article L. 621-15 (version issue de la[...]

David Konopnicki, directeur de cabinet du maire de Mandelieu-la-Napoule.
Inondations : «20 à 25 M€ de pertes non assurées» pour Mandelieu-la-Napoule

Inondations : «20 à 25 M€ de pertes non assurées» pour Mandelieu-la-Napoule

15/10/2015 | prévention des risques | Assurances collectivités locales et territoriales | climat

EXCLUSIF   Avec un bilan de huit morts et d’importants dégâts, Mandelieu-la-Napoule, commune des Alpes-Maritimes, a payé un lourd tribut aux inondations d’une rare intensité qui ont frappé la Côte d’Azur, le 3 octobre dernier. Dix jours après les événements, David Konopnicki, le directeur de cabinet du maire de la ville, estime à 25 M€ le montant des pertes non assurées[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier) |  Article extrait du dossier Risques naturels : à quand un new deal de la prévention ?

illustration Assemblee Nationale 
Paris
PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

14/10/2015 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne veut pas que le prix soit le premier critère des futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux seniors. Un autre amendement vise à sécuriser les remises de gestion au titre du régime obligatoire. Le groupe socialiste et la rapporteure du projet de loi de financement de la sécurité[...]

Répression financière : la PPL Montgolfier-Raynal confortée par une étude comparative

Répression financière : la PPL Montgolfier-Raynal confortée par une étude comparative

14/10/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | infraction | conseil constitutionnel

L'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont développé des systèmes analogues à celui proposé par les sénateursAlbéric de Montgolfier et Claude Raynal, pour se mettre en conformité avec l'interdiction de cumuler des sanctions administratives et pénales en matière d'abus de marché. A l’occasion du dépôt de la proposition de loi des sénateurs Albéric de[...]

Le souscripteur du contrat d’assurance-vie a une créance sur l’assureur, laquelle constitue un bien saisissable à titre de mesure conservatoire en vertu de l’article 706-141-1 du code de procédure pénale (Crim., 30 septembre 2015, n° 15-81.744).
Pénal : la créance du souscripteur sur l'assureur justifie la saisie du contrat d'assurance-vie

Pénal : la créance du souscripteur sur l'assureur justifie la saisie du contrat d'assurance-vie

13/10/2015 | Assurance vie | rachat | code de procédure pénale

Crim., 30 septembre 2015, n° 15-81.744 Les faits Le dirigeant d’une holding appartenant au secteur agro-alimentaire est poursuivi des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage, et escroquerie en bande organisée, survenus entre 2003 et 2007. Le préjudice est estimé à 90 millions d’euros pour les sociétés filiales. Dans ce[...]

Yan Le Men, président de la Commission des assurances collectives de la CSCA.
Rapport Libault : les courtiers alertent les députés et les sénateurs

Rapport Libault : les courtiers alertent les députés et les sénateurs

13/10/2015 | Assemblée nationale | Sénat | conseil constitutionnel

Dans une lettre envoyée ce 12 octobre aux parlementaires membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Chambre syndicale des courtiers d'assurance fait part de son inquiétude sur certaines préconisations de Dominique Libault qui viseraient à réintroduire, selon la CSCA, le mécanisme des clauses de désignation. La[...]

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

12/10/2015 | Protection juridique | Assemblée nationale | taxes

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) de protection juridique de 11,6% à 12,5% en 2016 et 13,4% en 2017. Le sort de la[...]

A l’issue de la conférence de Sendaï, une déclaration en sept objectifs (lire ci-dessous) a été élaborée en lien avec les principes de l’UNEP FI, programme des Nations Unies qui vise à promouvoir une meilleure application des principes de développement durable à tous les niveaux opérationnels dans les institutions financières.
Climat : l’Association française de l’assurance signe la déclaration de Sendaï (ONU)

Climat : l’Association française de l’assurance signe la déclaration de Sendaï (ONU)

12/10/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | catastrophes naturelles | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

A cinquante jours de la COP21, l’Association française de l’assurance (Afa), qui réunit la FFSA et le Gema, a annoncé la signature de la déclaration de Sendaï rédigée en mars dernier lors de la troisième conférence des Nations Unies sur la prévention des catastrophes et des risques naturels. Elle vise notamment à encourager le travail de collaboration entre[...]

L’interprétation que la jurisprudence de la Cour de cassation retient des dispositions de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ne tend nullement à imputer à un employeur les conséquences d’une faute inexcusable dont il n’est pas l’auteur, ni à faire peser sur lui une présomption irréfragable de faute inexcusable (Civ. 2e, 1er octobre 2015, n° 15-40.030).
Amiante : absence de présomption irréfragable de faute inexcusable de l'employeur

Amiante : absence de présomption irréfragable de faute inexcusable de l'employeur

12/10/2015 | Cour de cassation | code de la sécurité sociale | amiante

Civ. 2e, 1er octobre 2015, n° 15-40.030 Les faits Un salarié est reconnu atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), subrogé dans les droits de ce salarié, saisit la juridiction de la sécurité sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. A cette occasion,[...]

La Cour de cassation donne son interprétation de la finalité de l'assurance emprunteur (Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-18.854).
Obligation d'information : la finalité de l'assurance emprunteur vue par la Cour de cassation

Obligation d'information : la finalité de l'assurance emprunteur vue par la Cour de cassation

09/10/2015 | assurance emprunteur | Cour de cassation | obligation d'information

Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-18.854 Les faits Une société civile immobilière (SCI) contracte plusieurs emprunts entre 2004 et 2007 auprès d’une entreprise anglaise. A la suite d’un défaut de paiement qui est la conséquence d'un accident de santé de l’associé majoritaire (98% des parts sociales), le prêteur assigne en justice la SCI et cet[...]

A la suite d'orages et de pluies diluviennes, des inondations ont dévasté 32 communes des Alpes-Maritimes AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Inondations Alpes-Maritimes : une lourde facture pour les assurances

Inondations Alpes-Maritimes : une lourde facture pour les assurances

09/10/2015 | catastrophes naturelles | inondations | AFA

Moins d'une semaine après les terribles inondations qui ont touché le département des Alpes-Maritimes, l'Association française de l'assurance a livré son estimation du coût de cette catastrophe naturelle qui a causé vingt morts. Le montant des indemnisations devrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros. Un coût proche des précédentes inondations[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier)