Institutions - Page 92

Actuaire de formation, Gabriel Bernardino (50 ans) a réalisé l’essentiel de sa carrière, entre 1989 et 2011, auprès de l’Instituto de Seguros du Portugal (ISP).
Gabriel Bernardino reconduit pour 5 ans à la présidence de l’Eiopa

Gabriel Bernardino reconduit pour 5 ans à la présidence de l’Eiopa

01/10/2015 | Solvabilité 2 | Nomination | solvabilité

Le bureau de l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a donné son accord pour renouveler le mandat de Gabriel Bernardino à la présidence jusqu’en 2021. La décision doit encore être ratifiée par le Parlement européen. Gabriel Bernardino prêt à rempiler pour un second mandat. Le président du superviseur[...]

Pierre de Villeneuve, pdg de BNP Paribas Cardif et président du Groupement français des bancassureurs.
Mouvements au sein du Groupement français des bancassureurs

Mouvements au sein du Groupement français des bancassureurs

01/10/2015 | Compagnies & Bancassureurs | Organisations professionnelles et régulateurs | Groupement français des bancassureurs

La composition du bureau de l'association professionnelle des bancassureurs évolue. Lors d’un conseil d’administration qui s’est tenu fin septembre 2015, le Groupement français des bancassureurs (appelé auparavant G11), présidé par Pierre de Villeneuve depuis le mois de juin, a coopté comme administrateur Nicolas Théry, Président du directoire du Groupe[...]

PLFSS 2016 : avis défavorable et critique de l’Unocam

PLFSS 2016 : avis défavorable et critique de l’Unocam

30/09/2015 | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | PLFSS 2016

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a rendu un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Le mécontentement face au projet de budget de la sécu pour 2016 est palpable chez les organismes complémentaires santé. Dans son avis rendu mercredi 30 septembre, l’Union nationale[...]

Prévoyance complémentaire et exonérations sociales : une mise en oeuvre délicate de la progression des taux en fonction de la rémunération.
Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

30/09/2015 | prévoyance | Sécurité sociale | URSSAF

La mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale permettant à l'employeur de moduler son taux de contribution à la protection sociale complémentaire de ses salariés sans perdre le bénéfice des exonérations sociales fait débat. Suite à une prise de parole, sur Europe 1, de l’Institut de la protection sociale (IPS)[...]

Michel Sapin, ministre des Finances, à Bercy, lors de la présentation du budget 2016.
Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

30/09/2015 | budget | PLF | Michel Sapin

Le budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine. Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation » de l’assurance vie. Le budget 2016, tout comme celui de 2015, a épargné l’assurance vie et de façon générale n’a pas touché à la fiscalité de[...]

L'UFC-Que choisir monte au créneau sur la résiliation/substitution des contrats d'assurance emprunteur
Assurance emprunteur : la tension monte

Assurance emprunteur : la tension monte

30/09/2015 | Acteurs | Compagnies & Bancassureurs

A la veille de l’entrée en vigueur le 1er octobre de la fiche standardisée qui doit fournir la liste de critères d’équivalence de garanties pour substituer un contrat d'assurance emprunteur, l’UFC-Que choisir monte au créneau et saisit l’ACPR. Par ailleurs, un arrêt de la cour d’Appel de Douai validant la résiliation annuelle en rajoute une couche.[...]

Selon nos informations, le TSCA augmenterait dans un premier temps de 11,6% à 12,6% au 1er janvier 2016 puis de 12,6% à 13% au 1er janvier 2017.
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

30/09/2015 | Contrat d'assurance | Protection juridique | taxes

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30 septembre en conseil des ministres, prévoit une revalorisation de la taxe spéciale. La pilule aura sans doute du mal à passer[...]

« Il est essentiel que les risques liés aux investissements en infrastructures soient en permanence pilotées et monitorées. Sous ces conditions, je crois que les calibrages proposés reflète le profil de risque de cette classe d’actifs », souligne Gabriel Bernadino, président de l’Eiopa.
Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

29/09/2015 | Solvabilité 2 | Commission européenne | solvabilité

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié ses recommandations sur le calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2. Elle accepte une charge faciale en capital comprise entre 30 et 39% pour les investissements en fonds propres, et une réduction de la charge d'environ 30% pour la dette[...]

François Villeroy de Galhau, lors de son audition à l'Assemblée nationale mardi 29 septembre 2015
Banque de France : François Villeroy de Galhau obtient le feu vert du Parlement

Banque de France : François Villeroy de Galhau obtient le feu vert du Parlement

29/09/2015 | Christian Noyer | Organisations professionnelles et régulateurs | Administrations publiques

François Villeroy de Galhau a passé avec succès son grand oral auprès de l'Assemblée nationale et du Sénat : il remplacera Christian Noyer au poste de gouverneur de la Banque de France dès fin octobre 2015. François Villeroy de Galhau a obtenu le feu vert du Parlement pour sa nomination comme gouverneur de la Banque de France mardi 29 septembre 2015 en[...]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recrute

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recrute

29/09/2015 | Controle | emplois | ACPR

Le régulateur des secteurs bancaires et assurantiels cherche à recruter des contrôleurs en assurances. La Banque de France cherche à renforcer les effectifs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Sont notamment recherchés des contrôleurs des assurances. Leur mission consiste à exercer un contrôle permanent (sur pièces et sur place)[...]

De la collecte de données contrainte à l'opportunité commerciale.
La connaissance client, un exercice contraint mais profitable

La connaissance client, un exercice contraint mais profitable

29/09/2015 | Cnil | relation clients | directive sur l’intermédiation en assurance (DIA2)

Il est possible de tirer un bénéfice des contraintes réglementaires qui imposent de la collecte de données aux assureurs, en y associant habillement une finalité commerciale. Les assureurs sont des collecteurs de données, à grande échelle, auprès de leurs assurés. Si l’exercice de leur métier les y conduit naturellement pour étudier le risque, la[...]

Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

28/09/2015 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Senior

Les contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation du budget de la Sécu pour 2016 se mettront en place au 1er avril 2017. Ils bénéficieront d’un crédit d’impôt. L’engagement d’offrir aux personnes de plus de 65 ans des contrats complémentaires santé offrant un meilleur rapport[...]