Institutions - Page 92

Il incombe à l’assureur opposant aux ayants droit de l’assuré une clause d’exclusion de garantie de rapporter la preuve de la réunion des conditions de fait de celle-ci (Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-15.517).
Assurance auto : l'exclusion de garantie relative au port de la ceinture de sécurité

Assurance auto : l'exclusion de garantie relative au port de la ceinture de sécurité

28/08/2015 | accident de la circulation | clause d’exclusion

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-15.517 Les faits Suite à un accident mortel de la circulation, survenu lors d’un choc frontal sur une voie à double sens, les ayants droit de la victime assignent l’assureur en réparation de leurs préjudices. Ils se voient opposer une clause d’exclusion stipulant que ne sont pas garanties les conséquences d’accidents[...]

Selon Pierre Planchon, associé chez EY, «le contexte devrait encourager les banques centrales à repousser le terme de leurs programmes d’assouplissement quantitatif («QE»), qui ont pour principal effet de maintenir les taux d’intérêts à des niveaux très bas».
Pierre Planchon (EY) : «Réassureurs et assureurs subiront les effets indirects de la crise chinoise»

Pierre Planchon (EY) : «Réassureurs et assureurs subiront les effets indirects de la crise chinoise»

28/08/2015 | réassurance | Solvabilité 2 | Finance

EXCLUSIF   Avec la sévère correction boursière observée lundi 24 août dernier, les investisseurs ont exprimé leurs inquiétudes sur le ralentissement de l’économie chinoise et ses répercussions sur l’activité mondiale. L'assurance mais aussi la réassurance pourraient, si la situation s'enracinait, en subir les effets directs et indirects sur leurs bilans… Explication avec[...]

Article extrait du dossier Crise en Chine : l’assurance et la réassurance sont-ils à l'abri ? (E-dossier)

David Blake, professeur en économie des retraites et directeur du Pensions institute au sein de la Cass Business School, à Londres.
David Blake (Cass Business School, Londres) : «Permettre un transfert plus efficace du risque de longévité vers les marchés de capitaux»

David Blake (Cass Business School, Londres) : «Permettre un transfert plus efficace du risque de longévité vers les marchés de capitaux»

27/08/2015 | réassurance | Swiss Re | Royaume-Uni

Chercheurs au sein de la Cass Business School, David Blake et Andrew Hunt ont analysé en détail le «Kortis bond», la toute première obligation de tendance indexée sur la longévité émise par le réassureur Swiss Re en 2010. Selon les conclusions des chercheurs anglais, le modèle pourrait être répliqué par d’autres assureurs de manière à mieux transférer les[...]

L'assurance vie et ses unités de compte séduit les épargnants français.
Assurance vie : la collecte nette frise les records en juillet 2015 avec 3,4 Md€

Assurance vie : la collecte nette frise les records en juillet 2015 avec 3,4 Md€

27/08/2015 | Assurance vie | unités de compte (UC) | fonds en euros

En juillet 2015, la collecte nette de l'assurance vie affiche un niveau record. Cette performance est largement portée par les unités de compte qui représentent depuis le début de l'année la moitié de la collecte nette. La cote de l'assurance vie est au plus haut. Selon l'Association française de l'assurance (AFA), la collecte nette (cotisations moins[...]

Le taux de renoncement aux soins augmentent lorsque le type de soins est précisé dans la question.
Renoncement aux soins : les réponses dépendent des questions

Renoncement aux soins : les réponses dépendent des questions

27/08/2015 | Santé | Etude | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Les résultats des enquêtes sur le taux de renoncement aux soins pour raisons financières sont très sensibles à la formulation des questions. C'est ce que montre une enquête de la direction statistiques du ministère de la Santé. Demander à des sondés s’ils ont renoncé à un soin au cours des douze derniers mois, ou renoncé à des soins dentaires pour des[...]

Sports mécaniques : La victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l’article 1384, alinéa 1er, du code civil, à l’encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques.
Assurance RC des sports mécaniques : la théorie de l’acceptation des risques toujours rejetée

Assurance RC des sports mécaniques : la théorie de l’acceptation des risques toujours rejetée

27/08/2015 | Assurance de responsabilité | événement sportif | Motos

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-19.078 Les faits Un pilote mineur de moto-cross, lors d’une compétition de grass track, chute avant d’être heurté par la moto pilotée par un autre concurrent. Gravement blessé lors de cet accident, il reste paraplégique. Avec ses parents, il assigne en responsabilité l’association organisatrice de la manifestation[...]

Tiers payant généralisé : la CSMF appelle à la «désobéissance civile»

Tiers payant généralisé : la CSMF appelle à la «désobéissance civile»

26/08/2015 | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) | aide à la complémentaire santé (ACS) | Tiers payant

Le premier syndicat de médecins libéraux réaffirme son opposition au tiers payant en appelant les praticiens à ne pas le mettre en œuvre. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a réaffirmé son opposition à la généralisation du tiers payant à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, ce mercredi 26 août. « Nous appelons à la[...]

La clause d’exclusion, qui fait référence à une pathologie précise, est formelle et limitée, puisqu'elle ne donne pas prise à l’interprétation puisqu’elle porte sur un type déterminé de lésions » (Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-19.967)
Exclusion claire, formelle et limitée, la clause, rien que la clause

Exclusion claire, formelle et limitée, la clause, rien que la clause

26/08/2015 | clause d’exclusion

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-19.967 Les faits À compter du 3 octobre 2010, un assuré demande à être pris en charge par son assureur suite à son incapacité de travailler due à une lombosciatalgie paralysante. La garantie lui est refusée dans la mesure où un avenant du 31 décembre 2009 prévoit l’exclusion des affections disco-vertébrales lombaires des[...]

Pour Insurance Europe, le HLA devrait reposer sur les activités qui concourent au risque systémique.
Assureur systémique : Insurance Europe répond à la consultation sur l’exigence de capital supplémentaire

Assureur systémique : Insurance Europe répond à la consultation sur l’exigence de capital supplémentaire

25/08/2015 | AIG | Aviva | Axa

Sous l’égide du Conseil de stabilité financière (FSB), émanation du G20, l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS) a lancé depuis l’été une consultation publique sur le calibrage de l’exigence de capital supplémentaire - le HLA (higher loss absorbency) - requis pour les assureurs qui présentent un caractère systémique à compter de 2019.[...]

La garantie dans le temps de l'assureur du fabricant des panneaux isolants
Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

25/08/2015 | assurance construction | garantie décennale | RC Décennale

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 13-14.092 Les faits Entre 1992 et 1997, une fromagerie fait appel à un entrepreneur en bâtiment pour des travaux d’isolation des murs et plafonds de son usine. Les panneaux isolants (affaire « Plasteurop ») se révèlent être défectueux. A la suite d’une assignation en justice, l’entrepreneur et son assureur sont condamnés à[...]

Bernard Spitz, le président de la FFSA, interviendra lors d'un débat intitulé :
Université d’été du Medef : le monde de l’assurance en force

Université d’été du Medef : le monde de l’assurance en force

24/08/2015 | AG2R | Axa | La Mondiale

Les groupes de protection sociale figurent parmi les principaux partenaires de l'édition 2015 de l'Université d'été du Medef, organisée à Jouy-en-Josas. Six personnalités de l'assurance ont prévu de s'exprimer lors des conférences consacrées cette année à la jeunesse. C’est l’un des évènements politico-économique de la rentrée. Ce mercredi 26 août débute[...]

Les valeurs de l'assurance ont  correction des marchés boursiers
Baisse des marchés boursiers : le secteur de l'assurance doit-il s'inquiéter?

Baisse des marchés boursiers : le secteur de l'assurance doit-il s'inquiéter?

24/08/2015 | Assurance vie | Bourse | unités de compte (UC)

Le ralentissement de la croissance chinoise a causé une sévère chute des marchés boursiers. Un mouvement qui risque de refroidir l'appétence des épargnants pour les actions. Lundi noir sur les marchés boursiers. Ce 24 août, toutes les places mondiales ont accusé de fortes baisses, inquiètes du ralentissement de l'économie chinoise. Dans le sillage de la[...]

Article extrait du dossier Crise en Chine : l’assurance et la réassurance sont-ils à l'abri ? (E-dossier)