Institutions - Page 96

François Villeroy de Galhau, ex BNP Paribas, devrait être nommé gouverneur de la Banque de France d'ici fin octobre.
Gouverneur de la Banque de France : L'Elysée a fait son choix

Gouverneur de la Banque de France : L'Elysée a fait son choix

08/09/2015 | Organisations professionnelles et régulateurs | Administrations publiques

L'Elysée propose François Villeroy de Galhau, ex DG délégué de BNP Paribas, au poste de gouverneur de la Banque de France en remplacement de Christian Noyer. L'assemblée nationale et le Sénat doivent encore donner leur aval. Le président de la République François Hollande propose de nommer François Villeroy de Galhau au poste de gouverneur de la[...]

Le décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 fixe les nouveaux états statistiques à fournir à l'ACPR en matière de protection sociale complémentaire, dès avril 2016 (Journal officiel du 8 septembre).
Protection sociale complémentaire : de nouveaux états statistiques en 2016

Protection sociale complémentaire : de nouveaux états statistiques en 2016

08/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | code des assurances

Mieux comprendre la protection sociale complémentaire : un objectif qui se retrouve dans les nouveaux états statistiques demandés aux assureurs en 2016. À compter du 30 avril 2016, les trois familles de l’assurance se verront imposer de nouveaux modèles d’états statistiques en matière de protection sociale complémentaire, à remettre à l’Autorité de[...]

Joel Mottier, CFE-CGC
Joël Mottier réélu à la tête de la CFE-CGC de l'assurance

Joël Mottier réélu à la tête de la CFE-CGC de l'assurance

08/09/2015 | Axa | CFE-CGC | Joël Mottier

Pour la quatrième fois depuis 2006, le responsable d'inspections commerciales Joël Mottier se voit confier la présidence de la fédération de l'assurance du syndicat de l'encadrement. Ce lundi 7 septembre, l’assemblée générale de la fédération de l’assurance CFE-CGC a décidé de reconduire à l'unanimité Joël Mottier à la tête de l’organisation syndicale.[...]

Jacques Barthélémy, avocat en droit social.
Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

07/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Considéré comme l’un des fervents défenseurs des clauses de désignation en complémentaire santé, l’avocat en droit social Jacques Barthélémy revient sur les pistes de réflexion formulées dans le pré-rapport du 3 septembre de la mission Libault sur la mutualisation de branches en santé et prévoyance. Que pensez-vous des 11 propositions formulées le 3[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

L'arrêté du 19 août 2015 liste les pièces à fournir lors de la procédure d’extension des accords de branche comportant une clause de recommandation. Il faut prouver la mise en concurrence.
Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles

Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles

07/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | code de la sécurité sociale

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 septembre 2015 liste les pièces à fournir lors de la procédure d’extension des accords de branche comportant une clause de recommandation. Avant l'extension, l’objectif est de s’assurer que le recommandé a bien été mis en concurrence. Les dossiers d’extension d’accords de branche professionnelle, en santé et[...]

« Les risques d’un échec sont là. Ceux qui pensaient que ce serait un parcours tracé conduisant à Paris avec des accords signés. Je dois les décevoir, cela ne se passera pas comme cela », a déclaré François Hollande.
COP21 : François Hollande met en garde contre «les risques d’un échec»

COP21 : François Hollande met en garde contre «les risques d’un échec»

07/09/2015 | Finance | climat | événements climatiques

A moins de trois mois de la grande conférence de l’ONU sur le climat (COP 21) qui doit se tenir à Paris, François Hollande a reconnu, en conférence de presse, que « les risques d’un échec sont là ». « Les risques d’un échec sont là. Ceux qui pensaient que ce serait un parcours tracé conduisant à Paris avec des accords signés, je dois les décevoir, cela ne[...]

La perte par le maître de l’ouvrage de son droit d’action contre le constructeur ou son assureur ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité pour l’expert.
La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale

La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale

04/09/2015 | assurance construction | expertise | responsabilité délictuelle

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 14-19.998 Les faits Après réception de leur maison en juillet 1978, les propriétaires (maîtres de l’ouvrage) signalent l’apparition de fissures. L’assureur de responsabilité décennale fait procéder à des expertises (1986 et 1988) qui révèlent un défaut de ferraillage et un problème de fondations. Des travaux de reprises[...]

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confié à Dominique Libault une mission sur la mutualisation des risques santé et prévoyance dans les branches professionnelles.
Désignations de branche en santé et prévoyance, le retour

Désignations de branche en santé et prévoyance, le retour

03/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La réflexion engagée par la mission Libault sur la mutualisation de branches en santé et prévoyance formule onze propositions, visant notamment à éviter les trous de couvertures et la sélection des risques. La dernière réunion de la mission confiée par la ministre de la Santé Marisol Touraine à Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale et[...]

Mutuelles étudiantes : dernière ligne droite pour le sauvetage de LMDE

Mutuelles étudiantes : dernière ligne droite pour le sauvetage de LMDE

03/09/2015 | assurance maladie | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Mutuelles

Après avoir engagé ses partenariats avec le groupe Intériale et l’assurance maladie durant l’été, La mutuelle des étudiants prévoit de finaliser son plan de sauvegarde d’ici la mi-septembre. La mutuelle des étudiants (LMDE) va-t-elle bientôt sortir de la zone de turbulences qu’elle traverse depuis son placement sous administration provisoire par[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE) (E-dossier)

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

03/09/2015 | Assurance vie | Autorité de contrôle prudentiel | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Le temps presse. Les assureurs doivent avoir apuré leur stock de contrats d’assurance vie en déshérence avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la loi Eckert. C’est un serpent de mer qui devrait bientôt prendre fin. Après trois lois (Agira 1 en 2005, Agira 2 en 2007, loi bancaire de 2013) et un rapport de la Cour des comptes en 2013, la loi[...]

Tabac Info Service, dispositif d'aide à l'arrêt de la cigarette, propose une application mobile.
Arrêt du tabac : Marisol Touraine lance une campagne de communication

Arrêt du tabac : Marisol Touraine lance une campagne de communication

03/09/2015 | Santé | ministère | tabac

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé le lancement d’une campagne de communication avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) pour promouvoir les actions de Tabac Info Service. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé, ce[...]

consultation medecin
Projet de loi santé : le Syndicat des médecins libéraux veut le retrait de l’article sur les données de santé

Projet de loi santé : le Syndicat des médecins libéraux veut le retrait de l’article sur les données de santé

02/09/2015 | Santé | syndicats | médecin

Le SML s’inquiète des conséquences de l’article sur l’accès aux données de santé pour des raisons de sécurité et demande son retrait. La généralisation du tiers payant à l’horizon 2017 n’est pas le seul point qui cristallise l’opposition des médecins libéraux au projet de loi santé, dont l’examen doit débuter au Sénat le 14 septembre. Le Syndicat des[...]