Institutions - Page 98

Le décret du 24 juin 2015 prévoit les modalités pratiques de remise du rapport annuel par les organismes recommandés, dans le cadre des branches professionnelles, au ministre de la Sécurité sociale.
ANI : les recommandations de branches sous surveillance du ministre de la Sécurité sociale

ANI : les recommandations de branches sous surveillance du ministre de la Sécurité sociale

29/06/2015 | prévoyance | Accord national interprofessionnel (ANI) | Assurance collective santé

Les assureurs recommandés vont devoir démontrer la solidarité des régimes de prévoyance complémentaire en entreprise qu'ils assurent. En effet, un décret du 24 juin 2015 prévoit les modalités pratiques de remise du rapport annuel par les organismes recommandés, dans le cadre des branches professionnelles, au ministre de la Sécurité sociale : solidarité et[...]

L'ACPR condamne pour la 4ème fois un assureur-vie sur ses contrats en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€

Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€

26/06/2015 | Groupama | Assurance vie | Organisations professionnelles et régulateurs

La commission des sanctions de l'ACPR a condamné Groupama Gan Vie pour des négligences sur l'identification de titulaires de contrats d'assurance vie décédés. La sanction de 3 M€ est cependant bien inférieure aux précédentes condamnations. Après BNP Paribas Cardif en avril 2014, CNP Assurances en novembre et Allianz en décembre, la commission des[...]

« Le gouvernement souhaite aussi donner encore davantage d’appétit aux investisseurs privés pour les entreprises solidaires et pour l’entrepreneuriat social, en valorisant ce mode d’entreprendre, à la fois très robuste et résilient », Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée de l'ESS.
Loi ESS : les entreprises d’utilité sociale auront accès à l’épargne solidaire

Loi ESS : les entreprises d’utilité sociale auront accès à l’épargne solidaire

26/06/2015 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Journal Officiel

La publication du décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), disposition de la loi sur l’économie sociale et solidaire, vise à renforcer l’orientation de l’épargne longue en France vers ce type de structures. Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) – fondations, coopérations,[...]

Le conseil de l'ordre d'un barreau peut, sans excéder ses pouvoirs, décider de souscrire une assurance collective « perte de collaboration » (Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-17.536)
Assurance "perte de collaboration" pour les avocats : où quant le principe d’égalité rime avec solidarité

Assurance "perte de collaboration" pour les avocats : où quant le principe d’égalité rime avec solidarité

26/06/2015 | Cour de cassation | contrats collectifs | avocat

Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-17.536 Les faits Le Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Rouen, après délibérations, a projeté de souscrire une assurance collective visant à couvrir le risque de « perte de collaboration ». La couverture devant être financée par l’ordre sur le budget des œuvres sociales. Le financement de cette couverture repose[...]

Un dégât des eaux correspond en moyenne à près de 4 dossiers traités sur 10 chaque année, pour un coût moyen d’un peu plus de 1000 € (30% de la charge sinistres).
Assurance habitation : les assureurs s’engagent à ne plus résilier les dégâts des eaux non responsable

Assurance habitation : les assureurs s’engagent à ne plus résilier les dégâts des eaux non responsable

25/06/2015 | Habitation | sinistres | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Soucieux d'améliorer la protection du consommateur, la profession s'est engagée à ne plus résilier les assurés victimes de dégâts des eaux répétitifs dont ils ne sont pas responsables. Fin de la double peine pour les assurés résiliés chaque année, de façon expéditive, par leurs compagnies d’assurance à la suite d’une série de dégâts des eaux non[...]

Le banquier souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les adhérents d'une obligation d'information et de conseil qui dépasse la remise de la notice d’information (Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-20.257)
Emprunteur : l'étendue du devoir de conseil du banquier souscripteur de l'assurance groupe

Emprunteur : l'étendue du devoir de conseil du banquier souscripteur de l'assurance groupe

25/06/2015 | assurance emprunteur | Banque | Prescription biennale

Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-20.257 Les faits Un particulier adhère à un contrat d’assurance emprunteur de groupe, souscrit par la banque, pour l’acquisition d’un appartement. Le contrat, outre le décès et l’invalidité, couvre également le risque de chômage. L’assuré se retrouve au chômage et en informe la banque le 14 novembre 1995, dès le[...]

« La situation économique, financière et prudentielle des assureurs est satisfaisante », précise Bernard Spitz, président de la FFSA.
Résultats de l’assurance française en 2015 : les 6 faits marquants à retenir (FFSA-Gema)

Résultats de l’assurance française en 2015 : les 6 faits marquants à retenir (FFSA-Gema)

25/06/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance construction | assurance dommages aux biens

Les premiers résultats publiés sur les cinq premiers mois de l'année démontrent la poursuite de la croissance de l'assurance française, aussi bien en vie qu'en dommages. A noter toutefois un ralentissement du rythme de progression des cotisations, à replacer dans un contexte économique et réglementaire jugé incertain par la profession. « 2015 mérite[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : les sociétés d’assurance ont bien démarré l’année (E-dossier)

La collecte nette passe majoritairement en unités de compte début 2015 (étude ACPR)

La collecte nette passe majoritairement en unités de compte début 2015 (étude ACPR)

25/06/2015 | Analyses données

La Revue Analyses et Synthèses de l'ACPR a passé en revue la collecte de 12 assureurs-vie au premier trimestre 2015. Dans sa revue Analyses et Synthèses publiée fin juin 2015 sur le Suivi de la collecte et des placements des 12 principaux assureurs-vie à fin mars 2015, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) montre que la collecte nette[...]

Assurance vie : la collecte nette est positive de 1,2 Md€ en mai et prend le virage des UC

Assurance vie : la collecte nette est positive de 1,2 Md€ en mai et prend le virage des UC

25/06/2015 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Bernard Spitz

L'assurance vie affiche une collecte positive de 1,2 Md€ au mois de mai. Pour la première fois, la collecte nette depuis janvier - 10,7 Md€ - est majoritairement en unités de compte, selon les indications de l'Associtaion française de l'assurance (AFA, FFSA-Fema). Avec 1,2 Md€ de collecte nette positive au mois de mai 2015, l’assurance vie continue de[...]

Un rapport de l'OCDE alerte sur la menace des taux bas sur la solvabilité des assureurs vie.
Assurance vie : l'OCDE s'inquiète à son tour de la menace des taux bas

Assurance vie : l'OCDE s'inquiète à son tour de la menace des taux bas

24/06/2015 | Assurance vie | solvabilité | Ocde

L'assurance vie et le contexte de taux bas pourraient mettre en péril la solvabilité des assureurs, selon un rapport de l'OCDE. Après l'alerte de la Banque de France, du Haut Conseil en stabilité financière (HCSF), mais aussi, au niveau international, du Fonds monétaire international (FMI) ou du régulateur européen, l’European insurance and occupational[...]

Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Solvabilité 2 : vivre c’est vaincre la concurrence réglementaire mondiale

Solvabilité 2 : vivre c’est vaincre la concurrence réglementaire mondiale

24/06/2015 | Solvabilité 2 | ACPR | Sandrine Lemery

En clotûre de la conférence du contrôle, Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l'ACPR, a déclaré que : « Solvabilité 2 ne doit pas seulement permettre de passer d’un cadre prudentiel national à un cadre européen, mais doit également servir de référence et influer sur la construction d’un cadre mondial » Solvabilité 2 sera une «[...]

Philippe Crevel, animateur du Cercle de l'Epargne
L’assurance vie toujours aussi convoitée par les épargnants (le Cercle de l’épargne)

L’assurance vie toujours aussi convoitée par les épargnants (le Cercle de l’épargne)

24/06/2015 | AG2R | Assurance vie | épargne retraite

L’assurance vie reste toujours le placement préféré des Français selon la dernière enquête du Cercle de l’Epargne, animé par Philippe Crevel et dont AG2R-La Mondiale est partenaire. A la question : «Si vous disposiez d'une somme de 10 000 € à placer, où l’investiriez-vous ?», les Français interrogés dans le cadre de l’étude annuelle du Cercle de[...]