À quand le nouveau « big bang » IFRS ?

Le référentiel IFRS est en constante évolution. De multiples raisons ont conduit l'IASB à accélérer l'élaboration des textes en préparation : la crise financière et les demandes du G20, le projet de convergence avec le référentiel comptable américain, la nécessité d'améliorer les normes et d'en développer de nouvelles. Ce nouveau « big bang IFRS », prévu initialement pour 2010-2012, devrait être décalé à 2012-2013, ou échelonné, au vu de la complexité des sujets traités.

Les normes IFRS sont construites sur la base de principes (principles based) et s'appuient sur un cadre conceptuel qui énonce les principes fondateurs de présentation et de préparation des états financiers. Ces principes fondateurs sont communs à toutes les normes de référentiel IFRS. Toutefois, en cas de conflit, les dispositions prévues dans les normes prévalent sur celles du cadre conceptuel.

Le cadre conceptuel prévoit que les états financiers soient :

- immédiatement compréhensibles par les utilisateurs ;

- pertinents pour les besoins de prise de décision des utilisateurs ;

- comparables d'une entreprise à l'autre et d'une période à l'autre, indépendamment du secteur d'activité. C'est pourquoi, depuis l'origine des discussions, IFRS 4 est la norme des « contrats d'assurances » et non pas celle des « entreprises d'assurances » ;

- fiables.

 

Les caractéristiques d'une information financière fiable

Une information financière fiable doit présenter les caractères suivants :

- une image fidèle : l'information financière doit retranscrire une image fidèle des transactions et autres éléments qu'elle vise à présenter ;

- la neutralité : elle doit être sans parti pris ;

- la substance doit primer sur la forme : les transactions doivent être comptabilisées et présentées conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement en référence à leur forme juridique ;

- la prudence : l'estimation de certains actifs, passifs, charges et produits peut faire appel au jugement et requiert dans ce cas de faire preuve de prudence afin de pas surévaluer un actif (ou un produit) ou de ne pas sous-évaluer un passif (ou une charge) ;

- l'exhaustivité : une omission pourrait rendre l'information fausse, ou du moins trompeuse.

Ces caractéristiques qualitatives des états financiers doivent permettre de fournir des informations utiles pour les utilisateurs que sont les investisseurs, les employés, les prêteurs, les fournisseurs et autres créditeurs, les clients, les gouvernements et agences gouvernementales et le public.

Les évolutions successives des normes IFRS, la volonté de convergence entre les normes IFRS et US GAAP et la nécessaire adaptation des concepts pour prendre en compte les évolutions des marchés et de l'environnement économique au cours des 20 dernières années ont rendu indispensable la révision du cadre conceptuel des IFRS.

L'International Accouting Standard Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB, le normalisateur US) ont entrepris conjointement cette révision. Ce projet de refonte du cadre conceptuel s'organise en huit phases. À ce stade, quatre d'entre elles ont débuté :

- objectifs et caractéristiques qualitatives des états financiers ;

- éléments des états financiers et conditions de comptabilisation ;

- évaluation ;

- entités présentant des états financiers.

Toutefois, en raison des nombreux autres projets en cours conduits par l'IASB, projets liés à la crise financière ou à la convergence avec le référentiel américain, le projet d'évolution du cadre conceptuel a pris du retard.

 

Vers une convergence totale

En juillet 2002, l'Union européenne a adopté le règlement 1606/2002, qui a rendu obligatoires les normes IFRS pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé.

En novembre 2007, l'autorité américaine de régulation et de contrôle des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC) a voté la suppression de l'obligation pour les émetteurs étrangers cotés aux États-Unis de réconcilier leurs comptes établis selon le référentiel IFRS avec le référentiel comptable US GAAP. Le chemin vers la convergence globale est en bonne voie. Ainsi, depuis 2001, plus de 100 nouveaux pays appliquent les IFRS. Les grandes économies qui ne les ont pas encore adoptées ont établi des calendriers en vue de cette prochaine convergence.

Le projet majeur de convergence concerne le référentiel comptable américain. Ce projet, initié en 2006 à l'occasion de la conclusion d'un protocole d'accord, le Memorandum of Understanding (MoU) entre le FASB et l'IASB, est actuellement en cours de réalisation. Ce protocole d'accord prévoit que la convergence doit se faire progressivement, sur le principe d'une évolution des normes des deux référentiels existants. Cette évolution des normes est réalisée conjointement.

Le MoU a été mis à jour en 2008 et en novembre 2009. L'IASB et le FASB ont publié une autre déclaration décrivant les étapes à venir pour compléter leurs travaux de convergence d'ici à 2011.

Ce projet de convergence est soutenu par les gouvernements des principaux pays. Lors du sommet de Pittsburgh en septembre 2009, le G20 a réaffirmé son engagement en faveur de la convergence mondiale des normes comptables, appelant les « organismes comptables internationaux à redoubler d'efforts pour parvenir à un référentiel comptable unique de haute qualité, dans le cadre de leur processus de normalisation indépendant, et d'achever leur projet de convergence pour juin 2011 ».

Toutefois, devant le nombre important d'exposés-sondages majeurs, et afin de les traiter dans des conditions convenables, l'IASB et le FASB ont annoncé début juin 2010 une révision de leur calendrier de travail.

Les changements apportés par rapport aux objectifs précédents ont été présentés aux membres du G20 lors du dernier sommet de Toronto. Les nouveaux objectifs affichés sont les suivants :

- prioriser les projets, afin de mettre l'accent sur ceux qui apporteront le plus en matière de convergence ;

- planifier la publication des exposés-sondages de telle sorte que les parties prenantes aient effectivement les ressources pour intervenir sur les sujets. En pratique, il ne sera pas publié plus de quatre exposés-sondages complexes par trimestre ;

Malgré ces changements de calendrier, l'IASB et le FASB ont maintenu leur objectif de finaliser les principaux projets du MoU d'ici à juin 2011. Cela ne devrait donc pas remettre en cause l'échéance de 2011, date à laquelle la SEC se prononcera sur l'adoption ou non des IFRS par les sociétés cotées aux États-Unis.

 

Principaux projets inscrits à l'agenda de l'IASB

Conformément au programme de travail de l'IASB mis à jour en juillet 2010, les principaux projets inscrits sur sa feuille de route portent sur les thèmes suivants :

- projets en lien avec la crise financière : Consolidation, Instruments financiers et Juste valeur ;

- projets en lien avec la convergence avec le référentiel comptable américain (US GAAP) : Présentation des états financiers, Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, Partenariats impliquant un contrôle conjoint (joint arrangements), Impôt sur le résultat, Contrats de location, Avantages postérieurs à l'emploi et Reconnaissance du revenu.

Nous vous présentons ci-après l'avancée des travaux de l'IASB portant sur des projets majeurs ayant un impact sur les acteurs du marché de l'assurance :

- projets en lien avec la crise financière (voir le tableau ci-contre, à gauche). La majorité de ces projets fait dorénavant l'objet de délibérations conjointes avec le FASB. Le projet de révision de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, qui doit être progressivement remplacée par la norme IFRS 9, fait l'objet d'un développement spécifique dans le présent cahier (voir « Instruments financiers : une norme en cours d'évolution » p. 59) ;

- projets en lien avec la convergence avec les US GAAP (voir le tableau page ci-contre). Ces projets sont développés dans le cadre du MoU, établi conjointement par les deux normalisateurs américain et international (le FASB et l'IASB) en février 2006, puis mis à jour en septembre 2008.

Par ailleurs, parmi les autres projets à traiter en priorité par l'IASB se trouve la future norme sur les contrats d'assurance. L'IASB a publié le 30 juillet 2010 son exposé-sondage sur la phase 2 du projet, qui fait suite au document pour discussion (Discussion Paper) de mai 2007. La norme définitive est quant à elle annoncée pour le deuxième trimestre 2011.

Bien que ne faisant pas partie intégrante du MoU, la norme sur les contrats d'assurance fait l'objet de travaux conjoints entre l'IASB et le FASB mais suscite de nombreuses divergences entre les deux normalisateurs.

En rendant public son programme de travail révisé en juin dernier, l'IASB a annoncé qu'il publierait au quatrième trimestre 2010 un document pour appel à commentaires concernant les dates d'application obligatoire et les dispositions transitoires des normes qui seront publiées dans les mois qui viennent.

L'IASB est en effet conscient que les changements attendus, s'ils se confirment, auront un impact majeur à la fois sur les systèmes d'information et sur la communication financière des groupes, et qu'il faudra donc laisser le temps nécessaire aux entreprises pour s'adapter.

L'IASB pourrait ainsi décider d'échelonner les dates d'application obligatoire des différents textes. Une application anticipée serait néanmoins autorisée pour les nouveaux adoptants des IFRS. Le risque pourrait alors être grand, compte tenu de l'ampleur des changements attendus, de voir coexister dans le monde plusieurs jeux de normes compatibles avec les normes IFRS.