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Absence de faute du maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration

Publié le 01 juin 2016 à 16h 07 par Jérôme Speroni

Ne commet pas de faute, le maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration.
Ne commet pas de faute, le maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration.
© Guittet Pascal
Les faits Deux sociétés (les maîtres de l'ouvrage) acquièrent un immeuble afin de le revendre par lots, après travaux . Ces derniers sont réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte dont la responsabilité contractuelle est recherchée à la suite de la […]
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