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Accident de la circulation : l'indemnisation du conducteur fautif victime par ricochet

Publié le 13 mai 2015 à 14h 34 par Jérôme Speroni

La faute du conducteur victime limite l’indemnisation de l’ensemble des préjudices qu’il a subi, directement ou par ricochet (Crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124).
La faute du conducteur victime limite l’indemnisation de l’ensemble des préjudices qu’il a subi, directement ou par ricochet (Crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124).
Les faits Un accident de la circulation cause le décès de la passagère d’un des deux véhicules impliqués . L'affaire est portée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire . Le jugement procède à un partage de […]
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