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Accident de mini-moto, il s'agit bien d’un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter

Publié le 26 octobre 2015 à 14h 09 par Jérôme Speroni

Selon l’article L. 211-1 du code des assurances :  « on entend par
Selon l’article L. 211-1 du code des assurances : « on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée ».
©Fotolia
Les faits Une enfant de six ans , en vacances chez ses grands-parents , s’est blessée alors qu’elle pilotait une mini-moto appartenant à un voisin , en percutant une remorque en stationnement . La mère de la jeune victime, en qualité de […]
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