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ACPR : cumulez, c'est autorisé... mais sous conditions !

Publié le 08 décembre 2016 à 17h 00 par Sébastien Acedo

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a précisé, sous la forme d’une notice, sa doctrine relative à la désignation des dirigeants effectifs et des fonctions clés, annoncée en juillet. Outre un rappel des grands principes de gouvernance, le régulateur tolérera, dans des cas bien précis, les situations de cumuls.


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Le timing aura été, in fine, respecté. Bernard Delas , vice-président de l’ACPR, l’avait annoncé cet été dans nos colonnes, pour une diffusion à l’ensemble du secteur fin octobre. L’ACPR a rendu public début novembre – au terme de quatre mois de […]
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