Administrations publiques

La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes dépend directement de la ministre de la Justice.
Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel

Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel

10/08/2017 | Ministère de la Justice | Aide aux victimes

Selon un décret paru au JO, il est rattaché à la garde des Sceaux et non à Matignon. Au grand dam des associations de victimes. Le big bang attendu n’aura pas lieu. Alors que les associations d’aide aux victimes s’inquiétaient de la disparition du Secrétariat Général d’Aide aux Victimes (SGAV), créé lors du quinquennat de François Hollande afin de[...]

Le ministère de la Justice réfléchit, selon nos informations, à une réforme des services de l'aide aux victimes
Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

15/06/2017 | Institutions | terrorisme | FGTI

EXCLUSIF   Le ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat créé sous la présidence Hollande « Un pas en arrière », c’est en ces termes que l’association "13 onze 15 fraternité vérité", association[...]

Jacques Richier, président-directeur général d’Allianz France et vice-président de la Fédération française de l’assurance (FFA) a été promu au grade de chevalier de la légion d'honneur dans la promotion du 1er janvier.
Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

02/01/2017 | Groupama | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | PRO BTP

Plusieurs personnalités du monde de l’assurance, de la mutualité et de la protection sociale figurent dans la traditionnelle promotion de la légion d’honneur du 1er janvier 2017. Comme de coutume, le Journal officiel daté du 1er janvier 2017 a livré la nouvelle promotion de personnalités promus dans l’ordre national de la légion d’honneur. Elle comporte[...]

L'amendement prévoit pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2017, un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur, sans remettre en cause la possibilité de substitution du contrat d’assurance aujourd’hui déjà prévue pendant le délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

22/12/2016 | assurance emprunteur | Banque | Sénat

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de l’adoption d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation. C’est ce que l’on appelle un coup de théâtre[...]

Le superviseur européen a lancé une consultation auprès des parties prenantes du secteur afin d’identifier les aménagements à opérer dans le calibrage du SCR en formule standard.
Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

09/12/2016 | Solvabilité 2 | Supervision | solvabilité

Moins d’un an après son entrée en vigueur, la directive Solvabilité 2 inaugure son premier chantier de révision à horizon 2018, dans le cadre de la clause de revoyure. L’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) vient d’engager une consultation publique pour faire évoluer les méthodes de calibrage du SCR[...]

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

08/12/2016 | épargne retraite | Solvabilité 2 | solvabilité

EXCLUSIF   Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet d’ordonnance, dont L’Argus s’est procuré une version, est aujourd’hui dans les mains de la Banque de France. Jour J pour les « fonds[...]

François Fillon suggère de rétablir une « politique de maitrise du risque, fondée sur la subsidiarité et le partage de la responsabilité »
Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

05/12/2016 | Institutions | Agriculture | François Fillon

Dans son programme, François Fillon souhaite renforcer la protection des agriculteurs, laquelle « n’a jamais été aussi faible ». Le candidat Les Républicains (LR) à la présidentielle plaide pour une simplification de la mise en œuvre de la dotation pour aléa (DPA), un dispositif d’épargne de précaution du risque climatique. Alors que l’assurance santé[...]

«Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés», déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

02/12/2016 | Commission européenne | Supervision | Union Européenne

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du cadre de résolution en assurance au niveau européen. Après la[...]

La Fédération française de l'assurance (FFA) étudie actuellement la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie, baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF). Il s’agit de doter les acteurs du marché français d’un mécanisme contra-cyclique qui vise à lisser les rendements dans le temps face au risque d’un maintien durable des taux bas.
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

02/12/2016 | Assurance vie | Fiscalité | taux de rendement

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des conditions posées par la Fédération française de l’assurance (FFA), pourrait même repousser son application… en 2018. Les[...]

Angélique Sellier-Levillain remplace en qualité de titulaire Arnaud Chneiweiss, délégué général de la Fédération française de l’assurance (FFA).
Mouvements au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Mouvements au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

21/11/2016 | Allianz | Covéa | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) enregistre plusieurs mouvements au sein des représentants des entreprises d’assurance. Parmi eux, Angélique Sellier-Levillain remplace Arnaud Chneiweiss en qualité de titulaire. Des changements au sein des représentants des assureurs au sein du CCSF. Par un arrêté du ministère des Finances et des Comptes[...]

Les sénateurs et députés s’interrogent sur la constitutionnalité de l'article 21 bis au regard du droit de propriété et de la liberté contractuelle.
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

18/11/2016 | Assurance vie | assurance emprunteur | Assemblée nationale

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter les retraits en assurance vie ainsi que celui instaurant la résiliation de l’assurance emprunteur. La fronde des[...]

 « Il faut être clair : le Royaume-Uni deviendra un pays tiers avec lequel nos relations seront régies par un accord dans le cadre du droit de l’OMC et, le cas échéant, des régimes d’équivalence réglementaire », déclare Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

15/11/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | Bercy

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et Michel Sapin défend en parallèle l’attractivité de la place de Paris, deuxième marché de l’assurance en Europe…après le Royaume-Uni ![...]