Administrations publiques - Page 10

Une contribution supplémentaire sur la RC auto

07/12/2012 | Automobile | responsabilité civile | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Le troisième collectif budgétaire de l'année 2012 prévoit de nouvelles charges qui pèseront sur la branche automobile. Depuis lundi 3 décembre, le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) 2012 est examiné par l'Assemblée nationale. De tous les articles, le n° 27 touche plus particulièrement les assureurs, puisqu'il prévoit de leur transférer, à[...]

Nominations : l'ACP renforce son pouvoir de contrôle

07/12/2012 | Groupama | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Le projet de loi portant réforme bancaire et financière donne à l'Autorité de contrôle prudentiel un pouvoir sur la nomination des dirigeants et des administrateurs, et l'autorise, si l'urgence le justifie, à les suspendre. Depuis la crise financière de 2008, les assureurs ont beau clamer que leur modèle économique n'est pas celui des banques, rien n'y[...]

Mieux gérer le vieillissement

Mieux gérer le vieillissement

30/11/2012 | Alzheimer | prévention santé | Conseil économique, social et envir­onnemental (CESE)

Vieillir est certes inéluctable, mais ce n'est pas une maladie. La prévention permet d'optimiser les modalités de l'avancée en âge en diminuant les états pathologiques qui trouvent leur source vers la cinquantaine. Au cours de la table ronde du Forum Senior intitulée « Vieillir n'est pas une maladie » les cinq participants ont même été plus loin, en[...]

Les complémentaires santé, nouvel objet de vindicte

16/11/2012 | mutuelles santé | complémentaire santé | médecin

L'Assurance maladie et la ministre de la Santé ne sont pas les seules cibles de la fronde des médecins et des internes, qui mettent aussi en cause les mutuelles. Au lendemain de la manifestation parisienne des médecins et internes du 12 novembre, accompagnée d'une grève très suivie dans les blocs opératoires, un constat s'imposait : les complémentaires[...]

Vers une fronde au Sénat

09/11/2012 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | parlement | Senat

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche. Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l'examen au Sénat commence respectivement les 22 et 12 novembre, risquent d'être[...]

Vers un marché libre des pièces détachées

02/11/2012 | Automobile | concurrence | Conseil économique, social et envir­onnemental (CESE)

Le 23 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a organisé une conférence de presse pour présenter son avis « La filière automobile : comment relever le défi d'une transition réussie ? ». Son rapporteur, Patrick Bailly, par ailleurs président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), a fait cette annonce : « Notre[...]