Administrations publiques - Page 2

 « Il faut être clair : le Royaume-Uni deviendra un pays tiers avec lequel nos relations seront régies par un accord dans le cadre du droit de l’OMC et, le cas échéant, des régimes d’équivalence réglementaire », déclare Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

15/11/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | Bercy

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et Michel Sapin défend en parallèle l’attractivité de la place de Paris, deuxième marché de l’assurance en Europe…après le Royaume-Uni ![...]

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

08/11/2016 | Assemblée nationale | Institutions | Michel Sapin

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce notamment les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financières (HCSF) sur l'assurance. C'est sans doute le dernier grand texte[...]

Juliette Méadel et Bernard Spitz signent la convention entre l'Etat et la FFA à Melun, vendredi 4 novembre.
Catastrophe naturelle : une convention Etat/assureurs pour améliorer le sort des sinistrés

Catastrophe naturelle : une convention Etat/assureurs pour améliorer le sort des sinistrés

04/11/2016 | catastrophes naturelles | Bernard Spitz | Institutions

Lors d’un déplacement à Melun, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), et Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, ont signé une convention d’une durée de deux ans visant à améliorer le processus d’indemnisation des sinistrés. Une convention pour tirer les leçons du traitement des sinistrés lors[...]

Le secrétariat d’Etat vient de mettre sur pied un groupe de travail réunissant l’ensemble des intervenants : ministères concernés (Affaires étrangères, Santé, Justice, Intérieur et Transports), magistrats, auxiliaires de justice, responsables des services de l’Etat, association de victimes, assureurs, avocats et spécialistes de la gestion de crise.
Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

03/11/2016 | assurance automobile | Habitation | indemnisation

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a mis en place un groupe de travail, qui réunit assureurs, ministères, associations de victimes et avocats, afin d’améliorer l’aide aux victimes d’accidents collectifs (crash d’avion, AZF, Puisseguin…). Les conclusions de leurs travaux seront remises en février 2017. Après le terrorisme, Juliette Méadel[...]

«Cela va rapporter 140 M€ par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds», a déclaré, Juliette Méadel, à propos de l'augmentation de la taxe attentat.
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

19/10/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Gouvernement

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier 2017, rapportera près de 140 M€ supplémentaires par an au Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI). Comme nous le révélions le[...]

 « J’ai convenu avec les assureurs que l’ensemble des sinistrés auront reçu des avances sur indemnisation d’ici à la fin de l’année », déclare Juliette Méadel dans un entretien au Parisien.
Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

07/10/2016 | Automobile | Habitation | catastrophes naturelles

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes annonce la signature dans les prochaines semaines d’une convention entre l’Etat et les assureurs. Objectif : tirer les enseignements des violentes inondations de mai et accélérer les procédures d’indemnisation. Peut mieux faire. Un peu moins de cinq mois après les violentes inondations qui ont frappé[...]

L'an dernier, près de 250 000 voitures ont été mises à la fourrière dans la capitale, soit un enlèvement toutes les deux minutes
L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

06/10/2016 | Automobile | assurance automobile | Journal Officiel

Un décret paru au Journal Officiel du 1er octobre rend obligatoire la présentation d’un permis de conduire en cours de validité et de l’attestation d’assurance auto pour obtenir la sortie de fourrière. La mesure entrera en vigueur à partir du 1er décembre prochain. Comme nous l’annoncions vendredi 29 septembre 2016, le décret imposant l’obligation de[...]

La Blockchain a vocation à réaliser des transactions en contournant les acteurs centraux traditionnels, c'est-à-dire les intermédiaires, afin de redonner du pouvoir aux utilisateurs finaux. Au risque de déclasser ou de menacer les tiers de confiance naturels que sont les assureurs.
Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

04/10/2016 | Maif | nouvelles technologies | Assemblée nationale

Conscients que la Blockchain peut bouleverser les acteurs traditionnels de l’économie, législateurs, avocats et assureurs s’interrogent sur la nécessité d’encadrer l’essor de cette technologie en France. Pour l’instant, la réponse est non. Explications. « Code is law, architecture is politics1 ». L’idée que celui qui détient le code, possède la puissance,[...]

Ls automobilistes auront bientôt l’obligation de présenter un certificat d’assurance lorsqu’ils souhaiteront récupérer leur véhicule retenu à la fourrière.
Auto : présenter une assurance sera obligatoire pour récupérer un véhicule en fourrière

Auto : présenter une assurance sera obligatoire pour récupérer un véhicule en fourrière

30/09/2016 | assurance automobile | Sécurité routière | immatriculation

Un décret à paraître la semaine prochaine au Journal officiel rendra obligatoire la présentation d’une attestation d’assurance pour obtenir le retrait d’un véhicule mis à la fourrière. La mesure entrera en application d’ici la fin de l’année 2016. C’est l’une des mesures fortes annoncées par le Comité Interministériel pour la Sécurité Routière (CISR) le 2[...]

L’absence de la vignette verte sur les pare-brise des automobilistes concernerait chaque année « près de 750 000 conducteurs pour un coût de près de 92 M€ à la charge du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) », a rappelé Loïc Bouchet, directeur du FGAO.
Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

30/09/2016 | Justice | Système d’immatriculation des véhicules (SIV) | immatriculation

Inscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu par la Fédération française de l’assurance (FFA) au regard des travaux techniques à opérer dans l’intervalle. Le fichier des[...]

François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France, lundi 19 septembre. BFM TV
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

28/09/2016 | indemnisation | Institutions | impôt

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est toutefois dissociée de la démarche d’indemnisation via le Fonds de garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres infractions[...]

Michel Sapin, ministre des Finances et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, dévoilent le PLF 2017.
MEF
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

28/09/2016 | Assurance vie | Protection juridique | Epargne

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques mesures : la suppression du crédit d’impôt attaché à l’assurance des loyers impayés et l’harmonisation des versements de prélèvement[...]