Administrations publiques - Page 3

François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France, lundi 19 septembre. BFM TV
Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

26/09/2016 | indemnisation | Institutions | terrorisme

EXCLUSIF   Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à l’étude par le gouvernement. Des mesures qui s’inspirent largement des préconisations du rapport de l’inspection des Finances et des services[...]

La commission des finances a adopté l’article 21 bis du texte qui vise à renforcer les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) en cas de menace sur la stabilité du système financier.
Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

21/09/2016 | Assurance vie | assurance emprunteur | Assemblée nationale

A l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi «Sapin 2», les députés réunis en commission des finances ont validé les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Néanmoins, les parlementaires veulent encore se laisser du temps d’ici la séance[...]

Les députés de la commission des Finances ont adopté, tous bords confondus, le principe de la résiliation de l'assurance emprunteur au-delà de douze mois.
Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

20/09/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Assemblée nationale

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une résiliation annuelle au-delà du délai de douze mois. L’amendement est passé totalement inaperçu et pourtant, il sera lourd de[...]

« Le fonctionnement et les règles du fonds de garantie aux victimes seront réformées (...) Les ressources seront revues en conséquence », a déclaré François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France.
BFM TV
Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

19/09/2016 | indemnisation | Institutions | terrorisme

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Objectif : proposer une indemnisation « juste et transparente » des victimes. Un discours de[...]

Les membres du G20 ont évoqué les groupes d’assurance actifs à l’international (IAIGs) en réaffirmant leur volonté de les doter d’un standard de capital (l’ICS – insurance capital standard) sans toutefois évoquer d’échéance.
AFP PHOTO / STEPHANE DE SAKUTIN
G20 : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

G20 : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

05/09/2016 | Solvabilité 2 | Finance | IAIS

Réuni à Hangzhou en Chine, le sommet du G20 s’est conclu ce lundi 5 septembre 2016 par l’adoption de grands principes en matière de régulation financière et de lutte contre le réchauffement climatique. Les assureurs seront en première ligne sur le plan du risque environnemental, des obligations vertes, des énergies fossiles ou encore ceux qui sont actifs à[...]

Le montant total versé au titre de l'attaque de Nice devrait atteindre à terme entre « 300 et 400 M€ », précise la secrétaire d’Etat chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel.
Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

31/08/2016 | indemnisation | Institutions | terrorisme

Un mois et demi après l’attaque de Nice, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a déjà procédé au versement de 4,4 M€ d’indemnisations. Le montant total estimé versé devrait atteindre « entre 300 et 400 M€ », selon la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel. Les versements[...]

Agé de 38 ans, le départ de l’ex-conseiller économique du président de la République préfigure son entrée dans la course à la présidentielle 2017.
Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

30/08/2016 | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | Gouvernement | Medef

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a remis officiellement sa démission du gouvernement pour se consacrer à la présidentielle 2017. Le périmètre de son portefeuille ministériel revient désormais à Michel Sapin, lequel hérite d'un grand ministère de l'Economie et des Finances. Les spéculations allaient bon train depuis plusieurs semaines. C’est[...]

Malgré le recul des contraventions aux règles administratives impliquant l’assurance, les forces de l’ordre ont toutefois relevé 106 753 délits pour défaut d’assurance (+2%) l'an dernier.
Plus de 100 000 Français verbalisés sans assurance en 2015

Plus de 100 000 Français verbalisés sans assurance en 2015

24/08/2016 | Sécurité routière | Institutions | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO)

Sur les quelque 24 millions de procès-verbaux (PV) dressés l’an dernier par les forces de l’ordre, 106 753 l’ont été au motif d’un défaut d’assurance. Ce fléau, qui concerne principalement les jeunes conducteurs, est en augmentation de 2% sur un an et de plus de 30% depuis 2010. Avec 24 296 185 PV dressés en 2015, le volume total des infractions au[...]

Fonction publique : les organismes assureurs candidats à ces deux premiers référencements en santé/prévoyance ont jusqu'au 20 septembre 2016 pour remettre leurs candidatures.
Référencements fonction publique : les premiers appels d’offres publiés

Référencements fonction publique : les premiers appels d’offres publiés

12/08/2016 | prévoyance | complémentaire santé | ministère

Deux premières conventions de référencement en santé et prévoyance ont été rendues publiques, quelques semaines après la publication de la circulaire fixant les règles de cette seconde vague. C’est parti pour la deuxième vague de référencements en santé et prévoyance dans les différents ministères de la fonction publique d’Etat. Ces ministères peuvent en[...]

Article extrait du dossier Référencements fonction publique : une compétition sous tensions

Malgré un léger repli en juillet,le nombre de morts ressort toutefois en augmentation de 1,5% sur les sept premiers mois de l'année.
Sécurité routière : légère baisse du nombre de morts sur les routes en juillet

Sécurité routière : légère baisse du nombre de morts sur les routes en juillet

12/08/2016 | Automobile | prévention routière | Sécurité routière

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 352 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en juillet 2016, contre 353 en juillet 2015, soit une très légère baisse de 0,3%. Il s’agit du deuxième mois consécutif de recul. Avec 352 personnes tuées, le nombre de morts sur les routes de France en juillet, l’un des[...]

En juin dernier, les inondations avaient paralysé certains axes de transport à l'image de l'autoroute A10.
Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

12/08/2016 | catastrophes naturelles | réassurance | CCR

427 communes frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, selon un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 12 août 2016. Au total, plus de 1800 communes auront été concernées sur ce seul épisode climatique. Un peu plus de deux mois après les[...]

« La taxe attentat prélevée sur les contrats d’assurance de biens des Français assurera près de 400 M€ de recettes au FGTI cette année », souligne Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.
Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

11/08/2016 | Institutions | terrorisme | FGTI

Près d’un mois jour pour jour après l’attentat de Nice, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a indiqué, aux Echos, que près de 2 M€ avaient été versés aux victimes au titre d’avances sur indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), lequel n’est pas menacé au plan[...]