Administrations publiques - Page 5

Un amendement gouvernemental prévoit notamment de « confier la création et la gestion de fichiers des véhicules assurés et des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance » à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).
Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

10/05/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Un amendement déposé lors de l’examen en commission des lois du projet de loi relatif à l’action de groupe et l’organisation judiciaire (Justice du XXIe siècle) autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur la création d’un fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre la non-assurance. Un fléau qui coûte près de 100 M€ chaque année[...]

L’initiative commune des régulateurs français du secteur financier soulève de nouveau le débat de l’application d’une régulation aux start-up au risque de brider leur capacité d’innovation et de croissance.
Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

09/05/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | innovation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent la mise en place dès juin prochain d’un pôle commun dédié aux start-up de la finance et d’un Forum FinTech pour dialoguer entre régulateurs et acteurs. Réguler sans risquer d’entraver l’innovation et la croissance. Tel est le pari subtil que[...]

Le président de la République a réitéré sa volonté d’aboutir sur le volet de la taxe sur les transactions financières (TTF).
Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte

Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte

26/04/2016 | Institutions | taxes | allocation d'actifs

Pour la dernière conférence environnementale de son quinquennat, le président de la République a réservé quelques annonces en matière de verdissement de la finance : obligations vertes, taxe sur les transactions financières, dette souveraine dédiée à la transition énergétique. Son ami, c’est la finance verte ? Quatre jours après la signature de l’Accord[...]

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, Michel Sapin a dévoilé de nouvelles mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme.
Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

18/04/2016 | Institutions | Fraude | terrorisme

Les déclarations de soupçons de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances, ont atteint le nombre de 43 231 en 2015, en progression de 18%. Une hausse de l’activité à mettre au crédit des « professionnels déclarants » (banques, assurances, notaires…). Bercy récolte les premiers fruits de ses mesures de lutte contre le[...]

Manuel Valls a dévoilé, lundi 10 avril 2016, une série de onze mesures visant à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi.
Loyers impayés : les jeunes auront droit à leur garantie universelle... et publique !

Loyers impayés : les jeunes auront droit à leur garantie universelle... et publique !

14/04/2016 | Institutions | logement | garantie loyers impayés (GLI)

C’est l’une des onze mesures dévoilées par Manuel Valls pour dissiper la colère des jeunes contre le projet de loi El Khomri. Le Premier ministre propose la création d’un droit universel à la garantie locative pour les jeunes. Un énième dispositif de couverture des loyers impayés dont les contours sont encore flous. Les annonces ont été plutôt bien[...]

A ce jour, 24 M€ ont été versés par le FGTI à 2337 victimes. Seuls 70 dossiers sont actuellement en cours d’examen pour estimer leur recevabilité.
Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

13/04/2016 | indemnisation | Institutions | victime

Mis en cause par son administratrice Françoise Rudetzki, qui lui reproche son retard dans le traitement et l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a répondu, évoquant des « attaques personnelles infondées ». L’attaque est venue de l’intérieur.[...]

Entre 370 000 et 750 000 véhicules (hors deux-roues) circuleraient sans assurance, soit entre 1% et 2% du parc automobile français de particuliers.
Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

07/04/2016 | assurance automobile | indemnisation | Dommages corporels

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles (hors deux-roues) circulent sans assurance en France. Pire, depuis 2009, le nombre de dossiers de non-assurance traités par le FGAO a bondi de 40%. Les constats se suivent et s’aggravent d’année en année. En 2015, le Fonds de garantie des[...]

L'article 1er de la loi Alur autorise le bailleur à souscrire une assurance pour compte de son locataire, récupérable auprès de celui-ci « à défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet. »
L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

05/04/2016 | Habitation | Journal Officiel | contrat MRH

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal Officiel permet au propriétaire de majorer la prime d’assurance annuelle jusqu’à 10%. C’est l’une des nouveautés introduites par la[...]

En 2014-2015, les services de l’AMF ont relevé huit opérations suspectées de constituer des « offres au public irrégulières portant sur des titres financiers non cotés »
Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

30/03/2016 | Groupama | Autorité des marchés financiers (AMF) | Finance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » prévoit de renforcer la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour sanctionner les manquements des émetteurs de titres financiers non cotés. Une mesure qui vise le financement participatif (crowdfunding) mais[...]

En France, 17 millions d’habitants et 9 millions d’emplois sont actuellement situés en zone potentiellement inondable par débordement de cours d’eau tandis qu’1,5 million d’habitants et 20% de maisons de plain-pied se trouvent en zones submersibles le long du littoral.
Risques naturels : Ségolène Royal renforce l’arsenal de la prévention

Risques naturels : Ségolène Royal renforce l’arsenal de la prévention

22/03/2016 | catastrophes naturelles | prévention des risques | ministère de l'écologie

En déplacement à Marseille à l’occasion de la troisième édition des Assises nationales des risques naturels, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a dévoilé des mesures de prévention des catastrophes naturelles. Objectif : renforcer la culture du risque et éviter de voir se reproduire le bilan mortel des inondations du Sud-Est en octobre 2015.[...]

La secrétaire d’Etat aura la mission de veiller au bon fonctionnement des dispositifs d’accueil, d’information, de suivi, de prise en charge et d’accompagnement des victimes et de leurs proches.
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

04/03/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Dommages corporels

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également préciser les attributions de ce nouveau ministère. La création, le 11 février dernier, du secrétariat d’Etat chargé de l’Aide aux victimes,[...]

Les inondations du 3 octobre 2015 avaient provoqué la mort de 20 personnes et généré d’importants dégâts. Cet événement climatique a représenté pour les assureurs une facture comprise entre 550 et 650 M€.
AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

02/03/2016 | catastrophes naturelles | Journal Officiel | Institutions

Cinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule, durement touchées. 52 autres communes l’ont obtenu pour des évènements survenus entre le 1er avril 2014 et le 30 novembre 2015. Deux[...]