Administrations publiques - Page 6

Juliette Méadel s’est engagée à ce que « l’ensemble des dossiers des victimes [des attentats du 13 novembre] à l’étude actuellement, près de 4100 dossiers, puissent trouver une réponse définitive, rapide et satisfaisante » d’ici la fin de l’année 2016.
Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

22/02/2016 | indemnisation | Institutions | terrorisme

Lors de sa première intervention publique, Juliette Méadel, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, a déclaré « qu’il faudra probablement revoir les conditions de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme » (FGTI). Pour sa première sortie officielle depuis le remaniement, Juliette Méadel n’a pas ménagé ses[...]

A propos de la GUL, Emmanuelle Cosse évoque « une mesure très importante, attendue » mais « que depuis le début », elle « n'a pas bénéficié de soutiens financiers ».
Loyers impayés : Emmanuelle Cosse ne ressuscitera pas la «GUL» de Cécile Duflot

Loyers impayés : Emmanuelle Cosse ne ressuscitera pas la «GUL» de Cécile Duflot

12/02/2016 | Institutions | logement | Cautionnement

Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l’Habitat durable, a qualifié la loi « Alur » de Cécile Duflot de « grande loi de ce quinquennat » mais a prévenu qu’elle ne déterrera pas l'une de ses mesure-phare, la fameuse garantie universelle des loyers (GUL), couverture publique et obligatoire contre les impayés de loyers. Pour sa première[...]

Ancienne avocate d’affaires,  Juliette Méadel est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.
Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

11/02/2016 | Santé | Gouvernement | Institutions

Les interlocuteurs de l’assurance auront résisté au remaniement ministériel. Michel Sapin, Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Martine Pinville et Axelle Lemaire conservent leurs portefeuilles respectifs. Seuls changements à noter : l’arrivée d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement, en remplacement de Sylvia Pinel, et la création d'un secrétariat d'Etat[...]

Une AAI désigne les institutions de l'Etat chargées, au nom de ce dernier, d'assurer la régulation des secteurs considérés comme essentiels ou de garantir l'exercice d'une liberté publique.
L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

05/02/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité de contrôle prudentiel | Sénat

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant le statut des autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte prévoit un retrait de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Bureau central de tarification (BCT) de la nouvelle liste des 20 AAI. Ce n’est pas une mais deux propositions de loi qui[...]

Le label ISR est attribué pour une durée de trois ans dès lors que la candidature déposée par la société de gestion est acceptée par l’organisme de certification. Ce dernier en informe le ministre chargé des finances dans un délai d’un mois.
L’investissement socialement responsable a son label public

L’investissement socialement responsable a son label public

14/01/2016 | ISR | ministère de l'écologie | Institutions

Promis par Michel Sapin depuis près d’un an, l’investissement socialement responsable dispose désormais de son label public. Les fonds éligibles devront respecter un référentiel strict pour bénéficier d’une labellisation accordée pour une durée de 3 ans. Chose promise, chose due. Attendu depuis près d’un an par les sociétés de gestion et les organismes de[...]

Romain Paserot, directeur des affaires internationales de l'ACPR : «Le contrôle de cohérence du superviseur ne soit pas servir de session de rattrapage, nous serons fermes sur ce point dès le début.»
Solvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)

Solvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)

06/01/2016 | Solvabilité 2 | Directive | Institutions

EXCLUSIF   Quelques jours après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, Romain Paserot, directeur des affaires internationales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse pour l’Argus de l’assurance le bilan des exercices préparatoires 2015 et trace les priorités pour les organismes d’assurance en 2016. Quel bilan tirez-vous[...]

Lors du dernier Conseil des ministres de l’année 2015, qui s'est tenu le 23 décembre, Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du Conseil national de l'Industrie, a été désignée à cette fonction. Elle sera rattachée auprès du directeur général du Trésor.
Odile Kirchner nommée déléguée à l’économie sociale et solidaire

Odile Kirchner nommée déléguée à l’économie sociale et solidaire

06/01/2016 | Nomination | Institutions | Nominations

Depuis le 1er janvier 2016, Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du Conseil national de l’Industrie, occupe la fonction de déléguée à l’économie sociale et solidaire (ESS). Sa nomination vient compléter le processus de transfert de l’administration de l’ESS du ministère des Affaires sociales à celui de l’Economie. L’identité du délégué à l’ESS est[...]

L’article 14 du PLF 2016 divise par deux le taux de la cotisation additionnelle sur les cotisations d'assurance dues par les agriculteurs, qui passerait ainsi de 11 % à 5,5%
PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

17/12/2015 | Protection juridique | Risques naturels | Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance. Fin du marathon législatif pour le projet de loi de Finances 2016. Les députés ont adopté le texte en lecture définitive jeudi 17 décembre, ces[...]

Un décret daté du 11 décembre, et publié au Journal Officiel le 13 décembre, institue un délégué à l’ESS rattaché à la direction générale du Trésor.
L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

15/12/2015 | Institutions | Bercy | Economie sociale

A partir du 1er janvier 2016, l’administration de l’économie sociale et solidaire (ESS) basculera du ministère des Affaires sociales au ministère de l’Economie. Un délégué à l’ESS, placé sous l’autorité du directeur général du Trésor, devrait être nommé dans les prochains jours. Le choc de simplification est en cours de réalisation dans la haute[...]

Le président de la République s’est depuis début 2015 engagé à affecter le produit de la TTF au financement du fonds vert pour le climat, dont les besoins sont estimés à 100 Md$ par an à compter de 2020.
La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

10/12/2015 | Commission européenne | Union Européenne | Institutions

Les pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin 2016 au grand dam des organisations non gouvernementales (ONG). Non, il n’y aura pas de taxe sur les transactions financières[...]

Le projet de loi de Finances 2016 a été adopté en première lecture au Sénat le 8 décembre par 182 voix pour et 157 voix contre en séance publique.
Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

10/12/2015 | catastrophes naturelles | Protection juridique | Assemblée nationale

Les sénateurs ont adopté en séance publique le 8 décembre en première lecture le projet de loi de Finances 2016. Le texte est attendu en commission mixte paritaire (CMP) le 11 décembre en vue d’une lecture définitive à l’Assemblée nationale le 17 décembre. Le projet de loi de Finances 2016 a été adopté en première lecture au Sénat le 8 décembre par 182[...]

La sécheresse constitue, sans nul doute, le péril le plus exposé au changement climatique. La facture globale cumulée devrait tripler d’ici 25 ans, de 8 Md€ à 21 Md€, dont 60% lié au réchauffement.
Catastrophes naturelles : la facture des assureurs pourrait doubler d’ici 2040

Catastrophes naturelles : la facture des assureurs pourrait doubler d’ici 2040

03/12/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

La facture des dégâts provoqués par les catastrophes naturelles en France devrait atteindre 92 Md€ pour les assureurs sur la période 2014-2039, selon les projections de l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, Afa). Un montant près de deux fois supérieur au coût enregistré entre 1988 et 2013. Le réchauffement climatique n’est pas qu’une[...]