Administrations publiques - Page 7

Sur la dernière décennie, les catastrophes naturelles ont généré un coût de 55 Md$ par an au niveau mondial pour l'assurance,soit une progression annuelle de l’ordre de 11%.
COP21 : assureurs et réassureurs lancent un appel pour le climat...et à moins de réglementation

COP21 : assureurs et réassureurs lancent un appel pour le climat...et à moins de réglementation

29/11/2015 | Axa | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

La grande conférence pour le climat (COP21) s'est ouvert ce dimanche 29 novembre, à Paris. L’industrie de l’assurance et réassurance internationale lance, à cette occasion, depuis la capitale, un « appel pour le climat » visant à la réussite des négociations. Et pour cause : de l’issue d’un accord dépendra le rapport futur des assureurs à la gestion des[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier)

Avec son « fonds de pension à la  française », le ministre de l’Economie a tenu à rappeler qu’il n’entendait pas « s’attaquer à l’équilibre entre le système de retraite par répartition et par capitalisation en France, ni même modifier les produits d’épargne retraite »
Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

27/11/2015 | épargne retraite | retraite supplémentaire | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

En marge de la 7e conférence internationale de la FFSA, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a détaillé les contours de son « fonds de pension à la française ». Son objectif : flécher une partie des 130 Md€ d’encours des régimes de retraite supplémentaire en France vers le financement de l’économie réelle, c'est-à-dire des entreprises. Quitte à revoir[...]

Attentats à Paris : ce qu’apporte le statut de victime d’actes de terrorisme

Attentats à Paris : ce qu’apporte le statut de victime d’actes de terrorisme

17/11/2015 | Institutions | Invalidité

Les victimes d'actes de terrorisme sont assimilées aux victimes civiles de guerre, statut qui donne accès à certains avantages et droits. L’Etat devrait statuer sur la reconnaissance pour les victimes des attentats de Paris du 13 novembre du statut de victime d’actes de terrorisme. Instauré par la loi du 23 janvier 1990 (article 26), rétroactive aux[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : attentats à Paris, le monde de l'assurance se mobilise (dossier)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

16/11/2015 | ministère de l'Intérieur | Acteurs | Institutions

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs annonces dont la création de milliers de postes dans « les forces de sécurité ». Un discours solennel à la hauteur de la gravité[...]

Valérie Fourneyron, députée et administratrice de la Matmut : «il n’y a pas de conflits d’intérêts»

Valérie Fourneyron, députée et administratrice de la Matmut : «il n’y a pas de conflits d’intérêts»

13/11/2015 | Matmut | Daniel Havis | Assemblée nationale

EXCLUSIF   Valérie Founeyron, ex-secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et députée PS de la première circonscription de Seine-Maritime, a rejoint cette semaine le conseil d’administration de la Matmut. Elle confirme, lettre de l’Assemblée nationale à l’appui, à l’Argus de l’assurance l’absence d’éventuels conflits d’intérêts et explique les[...]

Entre 370 000 et 740 000 véhicules continueraient de circuler chaque année en France sans la pastille verte, soit entre 1 et 2% des conducteurs, dont 64% ont moins de 35 ans.
Auto : hausse des accidents sans assurance

Auto : hausse des accidents sans assurance

19/10/2015 | assurance automobile | prévention routière | Sécurité routière

Le nombre d’accidents impliquant des personnes sans assurance a augmenté de plus de 3% entre 2013 et 2014, soit environ 28 000 dossiers. Un chiffre préoccupant alors que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime entre 370 000 et 740 000 le nombre de véhicules circulant sans la précieuse vignette verte. La non-assurance[...]

David Konopnicki, directeur de cabinet du maire de Mandelieu-la-Napoule.
Inondations : «20 à 25 M€ de pertes non assurées» pour Mandelieu-la-Napoule

Inondations : «20 à 25 M€ de pertes non assurées» pour Mandelieu-la-Napoule

15/10/2015 | prévention des risques | Assurances collectivités locales et territoriales | Institutions

EXCLUSIF   Avec un bilan de huit morts et d’importants dégâts, Mandelieu-la-Napoule, commune des Alpes-Maritimes, a payé un lourd tribut aux inondations d’une rare intensité qui ont frappé la Côte d’Azur, le 3 octobre dernier. Dix jours après les événements, David Konopnicki, le directeur de cabinet du maire de la ville, estime à 25 M€ le montant des pertes non assurées[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier) |  Article extrait du dossier Risques naturels : à quand un new deal de la prévention ?

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a été officiellement installé ce jeudi 8 octobre par la secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, Martine Pinville.
Economie sociale et solidaire : qui pour représenter les mutuelles ?

Economie sociale et solidaire : qui pour représenter les mutuelles ?

09/10/2015 | Mutualité | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a été officiellement installé ce jeudi 8 octobre par la secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, Martine Pinville. Avec une dizaine de membres sur un total de 71 sièges, le mouvement mutualiste est plutôt bien représenté alors qu’il ne pèse officiellement que 5,4% des emplois du tiers secteur. Le[...]

La procédure d’urgence de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les « évènements de nature exceptionnelle » est relativement récente. Elle est, en effet, issue d’une circulaire du 23 juin 2014, signée par les ministres des Finances et de l’Intérieur, dont le but est d’accélérer l’indemnisation des victimes. AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Inondations Côte d'Azur : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 32 communes

Inondations Côte d'Azur : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 32 communes

07/10/2015 | catastrophes naturelles | Institutions | climat

32 communes frappées par les inondations en Côte d’Azur entre le 3 et le 5 octobre 2015 seront déclarées en état de catastrophe naturelle. Un arrêté interministériel en ce sens sera publié jeudi matin au Journal Officiel. Lors de son déplacement dimanche sur place, le président de la République, François Hollande, avait assuré que l’état de catastrophe[...]

Michel Sapin, ministre des Finances, à Bercy, lors de la présentation du budget 2016.
Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

30/09/2015 | Institutions | budget | PLF

Le budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine. Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation » de l’assurance vie. Le budget 2016, tout comme celui de 2015, a épargné l’assurance vie et de façon générale n’a pas touché à la fiscalité de[...]

« Il est essentiel que les risques liés aux investissements en infrastructures soient en permanence pilotées et monitorées. Sous ces conditions, je crois que les calibrages proposés reflète le profil de risque de cette classe d’actifs », souligne Gabriel Bernadino, président de l’Eiopa.
Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

29/09/2015 | Solvabilité 2 | Commission européenne | solvabilité

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié ses recommandations sur le calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2. Elle accepte une charge faciale en capital comprise entre 30 et 39% pour les investissements en fonds propres, et une réduction de la charge d'environ 30% pour la dette[...]

François Villeroy de Galhau, lors de son audition à l'Assemblée nationale mardi 29 septembre 2015
Banque de France : François Villeroy de Galhau obtient le feu vert du Parlement

Banque de France : François Villeroy de Galhau obtient le feu vert du Parlement

29/09/2015 | Institutions | Christian Noyer | Organisations professionnelles et régulateurs

François Villeroy de Galhau a passé avec succès son grand oral auprès de l'Assemblée nationale et du Sénat : il remplacera Christian Noyer au poste de gouverneur de la Banque de France dès fin octobre 2015. François Villeroy de Galhau a obtenu le feu vert du Parlement pour sa nomination comme gouverneur de la Banque de France mardi 29 septembre 2015 en[...]