Administrations publiques - Page 9

Les organismes de sécurité sociale ont procédé, en 2014, à des redressements pour un montant total de 852,6 M€.
La lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée en 2014 (Bercy)

La lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée en 2014 (Bercy)

23/06/2015 | Assurance vie | Sécurité sociale | Cnil

L'Etat semble récolter les premiers fruits de son plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale à en croire les chiffres du rapport 2014 du Comité national de la lutte contre la fraude. Dans son arsenal, l'expérimentation des techniques du data mining s'est révélée probante. La question de sa généralisation à tous les types de fraude est à l'étude. «[...]

Les fonds Novo (ici lors de leur lancement à Bercy en octobre 2013) ont ouvert la voie aux placements privés.
Gestion d’actifs : les placements privés ont décollé en 2014

Gestion d’actifs : les placements privés ont décollé en 2014

26/05/2015 | Gestion d'actifs | Institutions | placement

Avec 1,7 Md€ investis en dettes obligataires en 2014, le marché du placement privé pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises a fait un bond spectaculaire de +50% en 2014. Réforme du code des assurances et du code de la mutualité, fonds Novo, charte EuroPP… Tous ces évènements intervenus en[...]

L'Allemagne reste opposée à la création de la mutuelle européenne.
Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

20/05/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Commission européenne

EXCLUSIF   La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de l'Allemagne. Nouvelle déconvenue dans l’épineux dossier de la mutuelle européenne. La Commission européenne (CE) fait savoir qu’elle n’envisage pas, à[...]

L'amendement adopté au Sénat (photo) vise à étendre aux codes de la mutualité et de la sécurité sociale une mesure qui ne figurait que dans le code des assurances..
Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

15/05/2015 | Institution de prévoyance (IP) | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | mutuelles d'assurance

Un amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à ne pas se doter d’un comité d’audit dès lors que ce dernier existe au niveau de la structure de tête. Les sénateurs ont adopté, le 12[...]

Les Français détiennent 4259 Md€ de placements financiers fin 2014 dont 37% en assurance vie.
Le taux d’épargne des Français en légère hausse à 15,5% en 2014 (Banque de France)

Le taux d’épargne des Français en légère hausse à 15,5% en 2014 (Banque de France)

05/05/2015 | Assurance vie | Epargne | unités de compte (UC)

Selon la Banque de France, fin 2014, le taux d'épargne des ménages français monte à 15,5% et l'encours total de leurs placements financiers atteint 4259 Md€. Le taux d’épargne des ménages français progresse légèrement entre 2013 et 2014, selon la dernière enquête trimestrielle de la Banque de France parue le 29 avril 2015 : il s’élève à 15,5% du revenu[...]

Les 195 délégations de l'ONU impliquées dans la COP 21 ont jusqu'au 31 mars pour publier leur contribution nationale.
COP 21 : l’Union européenne publie sa contribution au changement climatique

COP 21 : l’Union européenne publie sa contribution au changement climatique

11/03/2015 | Union Européenne | Acteurs | climat

Après la Suisse, l’Union européenne est la deuxième partie prenante de la COP 21 (Paris Climat 2015) à publier sa contribution à la transition énergétique. Responsable de près de 9% des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, derrière la Chine et les Etats-Unis, l’Union européenne (UE) des 28 s’engage à réduire d’ici à 2030 au moins[...]

François Hollande, Président de la République
Assises du financement à l'Elysée : les assureurs investissent dans le nouveau fonds Novi

Assises du financement à l'Elysée : les assureurs investissent dans le nouveau fonds Novi

15/09/2014 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Gestion d'actifs | Epargne

Le fonds Novi investira 300 M€ dans des entreprises de haute technologie. Le cadre réglementaire des fonds de prêt à l'économie sera revu d'ici à la fin de l'année pour en élargir le financement aux entrepreneurs individuels et aux mutuelles. Après les fonds Nova et Novo, voici le fonds Novi : annoncé par le Président de la République, François[...]

Sécu : vers un déficit 2014 de 9,6 Md€ conforme au budget voté

Sécu : vers un déficit 2014 de 9,6 Md€ conforme au budget voté

11/02/2014 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

Les mesures prises par le gouvernement devraient permettre de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 9,6 Md€ en 2014, soit une réduction de 3,8 Md€ par rapport à 2013, a indiqué mardi la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Ces prévisions sont conformes à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), votée en[...]

La réforme de l’épargne longue commence par le Plan d'épargne en actions

La réforme de l’épargne longue commence par le Plan d'épargne en actions

23/08/2013 | Assurance vie | plan épargne en actions (PEA) | Pierre Moscovici

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé ce lundi 26 août les détails de la réforme du Plan d’épargne en actions (PEA), premier volet du fléchage de l’épargne longue vers les entreprises prévu par le rapport Berger-Lefebvre, avant d'entamer le chapitre de l’assurance vie. Un plafond qui monte à 150 000 € dès 2014 Le[...]

La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

02/04/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Commission européenne | Parlement européen

La Commission européenne a lancé sur son site une consultation publique sur les sociétés mutuelles, ouverte du 11 mars au 14 juin 2013, avec, en ligne de mire, la question du statut européen des mutuelles. Officiellement, la consultation porte sur l’étude Panteia du 12 novembre 2012, qui dresse un vaste panorama sur le poids et le rôle des mutuelles en[...]

La remise du rapport Berger/Lefebvre repoussée au 27 mars

La remise du rapport Berger/Lefebvre repoussée au 27 mars

12/03/2013 | Assurance vie | Epargne | Karine Berger

Le rapport sur l'épargne longue des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre sera finalement remis au ministre de l’Économie Pierre Moscovici et à son ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, le 27 mars, selon l'AFP. Initialement prévue en janvier, sa remise a été repoussée plusieurs fois « purement pour des raisons d'agenda », a[...]

Le Parlement européen, ardent militant du statut de mutuelle européenne

Le Parlement européen, ardent militant du statut de mutuelle européenne

06/02/2013 | A la une | Mutuelles de santé & IP | Mutuelles d'assurance

Adopté le 22 janvier par la commission des affaires juridiques, le rapport d'initiative législatif sur le statut de mutuelle européenne devrait passer en lecture unique en séance plénière au Parlement européen le 14 mars prochain. Reste à convaincre la Commission européenne de la valeur ajoutée d'un tel statut. Maintes fois envisagé puis repoussé, le[...]