Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

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Le ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat créé sous la présidence Hollande

Le ministère de la Justice réfléchit, selon nos informations, à une réforme des services de l'aide aux victimes
Le ministère de la Justice réfléchit, selon nos informations, à une réforme des services de l'aide aux victimes
Croquant / Wikimedia Commons
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« Un pas en arrière », c’est en ces termes que l’association "13 onze 15 fraternité vérité", association de victimes de l’attentat du Bataclan, a décrit la disparition du secrétariat d’Etat d’aide aux victimes. Créé lors du précédent quinquennat, et rattaché à Matignon, il avait pour but d’organiser et pérenniser l’action de l’Etat en matière de prise en charge des victimes. Juliette Méadel, l’ex-secrétaire d’Etat, supervisait à ce titre l’action du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), chargé d’indemniser les victimes et financé par une « taxe attentat » prélevée sur les contrats d’assurance auto et habitation.

Rattachement au garde des Sceaux

En février 2017, avait été créé, au niveau administratif, un secrétariat général à l’aide aux victimes (SG-AV). Il s’agissait de l’une des recommandations de la commission d’enquête parlementaire suite aux attentats du 13 novembre 2016 et une demande des associations de victimes. Cette structure interministérielle, rattachée alors à Matignon, était chargée de coordonner l’action des ministères en matière de suivi et d’accompagnement des victimes (ministères de l’Economie et des Finances, de la Justice, de la Santé).

Après l’élection d’Emmanuel Macron à l’Elysée et la formation d’un gouvernement restreint, il avait été décidé de rattacher ce SGAV, fonction occupée par Christian Gravel, au garde des Sceaux François Bayrou. Le décret d’attribution du 24 mai 2017 précise ainsi : « outre les services placés sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, dispose du secrétariat général à l'aide aux victimes. »

Disparition ou fusion du Secrétariat général de l'aide aux victimes ?

Or, d’après les informations de l’Argus de l’Assurance, Christian Gravel serait près de quitter ses fonctions. En effet, selon des sources concordantes, le ministère de la Justice serait en train de procéder à une réorganisation des services de l’aide aux victimes. Le SGAV disparaîtrait pour fusionner avec le SAJDAV, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, qui accompagne les victimes dans leurs procédures pénales.

Pour Emmanuel Domenach, de l’association "13 onze 15 fraternité vérité", il s’agit d’un « recul ». « Le SAJDAV est moins important et moins efficace. On revient à une situation antérieure qui n’a pas fonctionné ». Reçue mercredi 14 juin par le garde des Sceaux, Mme Maryse Le Men Regnier, présidente par intérim de la fédération de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM), avait, elle, insisté sur l’importance de la coopération interministérielle en matière d’aide aux victimes. Un constat partagé par toutes les associations. « Il y a de franches inquiétudes parmi les associations de victimes depuis la campagne présidentielle. La prise en charge des victimes comporte une dimension éminemment politique car il est question d'arbitrages économiques face au terrorisme de masse. Elle nécessite une incarnation politique », relève Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC).



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