Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

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Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du cadre de résolution en assurance au niveau européen.

«Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés», déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.
«Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés», déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.

Après la France, l’Europe se dotera-t-elle à son tour d’un dispositif de résolution en assurance ? C’est en tout cas la direction empruntée par l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa). Le superviseur européen a publié un document de travail sur l'harmonisation possible du cadre de résolution en assurance.

L’enjeu : doter l’Europe d’une boite à outils commune en matière de pouvoirs de sanction et d’intervention en cas de faillite d’un organisme du fait de son insolvabilité. Aujourd’hui, contrairement au secteur bancaire, aucun mécanisme de résolution -  autrement dit de traitement d’une compagnie insolvable - n’existe dans le secteur de l’assurance.

Une étape vers le marché unique de l'assurance ?

« Le paysage fragmenté actuel des cadres nationaux pourrait provoquer d'importants obstacles à la résolution des assureurs, en particulier pour les groupes transfrontaliers », indique l’Eiopa. Chaque partie prenante du secteur est appelée à transmettre ses réponses au plus tard le 28 février 2017.  

Le « discussion paper » envoyé ce jour au marché repose sur quatre blocs d’harmonisation : préparation/planning, intervention précoce, résolution, coopération et coordination. « Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés », déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.

La France, source d’inspiration européenne ?

En Europe, la France est l’un des premiers Etats membres à s’être dotée d’un régime de résolution. L’article 47 (ex- article 21) de la loi Sapin 2 prévoit, en effet, de renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). «Nous allons créer un régime pour assurer, qu’en cas de nécessité, les mécanismes de faillite pour les assurances sont ordonnés, afin de renforcer la stabilité financière et la protection des assurés. C’est une première en Europe», précisait Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances lors de la présentation du texte de loi.

Dans un contexte de taux bas, le gouvernement entend donner à l’ACPR des moyens d’intervention rapides et accrus auprès des assureurs, de manière à prévenir et à limiter l’impact de leurs difficultés financières éventuelles.

La Commission européenne aux avant-postes

L’initiative du superviseur européen n’est pas isolée. Elle intervient dans un contexte où la Commission européenne se penche actuellement sur la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe. Cadre dans lequel l’assurance pourrait être intégrée. En France, l’ACPR est plutôt favorable à cette initiative. « L’harmonisation des règles applicables est un élément qui contribue à la stabilité financière et facilite les activités concurrentielles des assureurs au niveau européen », confie-t-on en interne.

 

 



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