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Référencements fonction publique : les premiers appels d’offres publiés

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Deux premières conventions de référencement en santé et prévoyance ont été rendues publiques, quelques semaines après la publication de la circulaire fixant les règles de cette seconde vague.

Fonction publique : les organismes assureurs candidats à ces deux premiers référencements en santé/prévoyance ont jusqu'au 20 septembre 2016 pour remettre leurs candidatures.
Fonction publique : les organismes assureurs candidats à ces deux premiers référencements en santé/prévoyance ont jusqu'au 20 septembre 2016 pour remettre leurs candidatures.

C’est parti pour la deuxième vague de référencements en santé et prévoyance dans les différents ministères de la fonction publique d’Etat. Ces ministères peuvent en effet financer la protection sociale de leurs agents via le versement d’aides à des organismes assureurs référencés.

Pour rappel, les règles du jeu ont été fixées en juin dernier via une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) encadrant les futurs cahiers des charges - et cette circulaire n’a pas plu à tout le monde. La Mutualité Fonction Publique (MFP), regroupant la grande majorité des mutuelles de la fonction publique, espérait que la dépendance soit obligatoirement incluse dans les prochains appels d’offres, en plus de la santé et de la prévoyance (incapacité/invalidité/décès). Une spécificité, propre aux mutuelles de la fonction publique, qui n’a pas été conservée dans le texte final de la DSS/DGAFP.

Les différents ministères publieront donc leurs cahiers de charges durant le second semestre 2016, documents d’ores et déjà publiés du côté des Affaires Etrangères et de l’Agriculture.

 

La convention de référencement pour le ministère des Affaires étrangères porte sur la couverture d’environ 14 000 agents : 9 410 agents publics et ceux retraités dont, actuellement, 4 890 sont couverts dans le cadre du référencement en vigueur depuis 2009 (première vague, avec la MAEE – mutuelle des affaires étrangères et européennes). L’effectif réduit de la population à couvrir amène le ministère à ne vouloir référencer qu’un seul organisme assureur.

La pondération des différents critères des offres ici retenue diffère quelque peu de la pondération préconisée par la circulaire DSS/DGAFP : si le rapport garanties/tarif compte effectivement pour 30% de la note et la couverture spécifique des populations les plus âgées pour 10%, le degré effectif de solidarité est nettement plus bas que celui préconisé. «Etant donné la construction déjà très fortement solidaire (tant intergénérationnelle que familiale ou en fonction de la rémunération), il est apparu que le poids de ce critère ne pouvait plus être aussi conséquent», note le règlement de la consultation.

La maîtrise financière du dispositif est valorisée à 30% (contre 20% préconisé) tandis qu’un cinquième critère est ajouté pour 20% : le suivi et l’accompagnement opérationnel permettant d’assurer une couverture optimale des agents concernés, sans distinction liée à la localisation. La dépendance n’est de son côté pas du tout évoquée.

Les organismes assureurs candidats ont jusqu’au 20 septembre 2016 pour transmettre leurs candidatures : le référencement sera effectif pour sept ans à compter du 1er janvier 2017, avec possibilité de prolongation d’un an pour motif d’intérêt général.

 

La convention de référencement pour le ministère de l’agriculture porte sur le futur référencement d’un ou plusieurs organismes assureurs, les effectifs étant plus importants*. Cette consultation porte, d’une part, sur les agents publics du ministère, et d’autre part des différents opérateurs (Office national des Forêts, jusque-là couvert par Groupama, France Agrimer, Institut Français du Cheval…).

Là aussi, la pondération des différents critères est notable : 40% pour le rapport garanties/tarif (30% préconisés dans la circulaire), 25% pour le degré effectif de solidarité (contre 40% préconisés), 20% pour la maîtrise financière et 15% pour la couverture spécifique des plus âgés.

La dépendance est de son côté évoquée au niveau des options pouvant être proposées par les organismes assureurs, tout comme les réseaux de soins, le fonds social et les actions spécifiques de prévention. Les organismes assureurs candidats ont là aussi jusqu’au 20 septembre 2016 pour transmettre leurs candidatures : ils doivent afficher un ratio de solvabilité supérieur à 200% (y compris plus-values latentes), un chiffre d'affaires en santé/prévoyance supérieur à 30 millions d'euros et un montant de fonds propres supérieur à 12 millions d'euros.

Les conventions prendront effet, pour sept années avec possibilité de prolongation d’un an pour motif d’intérêt général, à compter du 1er janvier 2017 pour le ministère de l’agriculture (MAAF), l’IFCE, l’ONF et France Agrimer, et au 1er janvier 2018 pour l’ASP, l’INAO, l’ODEADOM et l’IRSTEA.

* 36 419 agents au sein du ministère de l’agriculture (27 831 fonctionnaires et 8 532 agents non titulaires), 11 460 retraités adhérant actuellement à l’offre référencée au sein du ministère, 5 766 agents au sein de l’Office national des Forêts (ONF), 1 862 agents au sein de l’agence de service et de paiement (ASP) et 1 094 agents pour France Agrimer. Eléments démographiques non disponibles pour l’INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), l’ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer), l’IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture) et l’IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation).


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