Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Le vote solennel du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 aura lieu ce 16 novembre à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné dès jeudi 17 novembre au Sénat. Son adoption définitive est prévue à la mi-décembre pour une publication du décret au Journal Officiel au plus tard le 31 décembre. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été profondément remanié au Sénat, où il a été adopté dans la nuit de lundi à mardi, par sa nouvelle majorité de gauche. Les sénateurs ont notamment supprimé le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance appliquée aux contrats de complémentaires de santé solidaires et responsables, qui doit rapporter 1,1 milliard d’euros. Une commission mixte paritaire devrait se charger d'établir, dès mercredi, un compromis entre les deux versions du texte votées à l'Assemblée et au Sénat mais au final, le dernier mot reviendra aux députés. Quant au budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2012, qui prévoit notamment l'accélération de la réforme des retraites, il sera débattu par les députés à partir du 6 décembre, a précisé mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.