Reste à charge zéro : Agnès Buzyn demande un effort aux complémentaires santé

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Le reste à charge zéro en audioprothèse, dentaire et optique devra se mettre en place sans hausse des tarifs des organismes complémentaires, a affirmé la ministre de la Santé.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Ministère des Solidarités et de la Santé

«La demande a été faite aux organismes complémentaires de retrouver une marge de manœuvre pour ne pas augmenter leurs tarifs», a déclaré Agnès Buzyn, mardi 23 janvier. La ministre de la Santé s’exprimait à l’issue du lancement officiel de la concertation en vue de la mise en place du reste à charge (RAC) zéro pour les dépenses liées à l’optique et aux prothèses dentaires et auditives.

La promesse du candidat Macron

La réunion de ce mardi marquait surtout le lancement officiel et médiatique de ce processus devant mettre en musique la promesse de campagne d’Emmanuel Macron - des réunions ayant déjà eu lieu au cours du dernier trimestre 2017 – et a apporté des confirmations et des précisions, dont certaines ne manqueront pas de provoquer des remous ou à tout le moins des interrogations, notamment parmi les assureurs complémentaires.

« Parvenir à un reste à charge zéro est une bonne idée. Mais je vois mal comment nous pourrions atteindre cet objectif sans augmenter les cotisations. Et en cas de hausses, certaines personnes ne pourront plus être en mesure de financer une complémentaire santé », a réagi Maurice Ronat, président de l’Union nationale des organismes complémentaires (Unocam). Sans compter que, hors travaux pour le RAC 0, des revalorisations déjà prévues risquent inéluctablement de se traduire par des augmentations de l’ordre de deux points de cotisations.

Interrogée par l'Argus, Séverine Salgado, directrice déléguée de la Mutualité française (FNMF), a déclaré que « parvenir à un reste à charge zéro, sans augmenter les tarifs, est une ambition que nous partageons avec la ministre de la Santé. Mais c’est un chantier qui doit aussi être l’occasion de repenser l’ensemble de la chaîne de valeur des trois secteurs concernés ».

Liberté de choix préservée

Mme Buzyn a ainsi réaffirmé la mise en place de « paniers de prestations nécessaires et de qualité » pour les trois secteurs concernés, rappelant que tous les « coûts n’ont pas vocation à être couverts ». Une allusion claire à l’optique et aux choix relevant de « considérations personnelles, principalement esthétiques ». La liberté de choix sera donc préservée pour tous les acteurs, assurés, professionnels de santé et assureurs complémentaires qui « pourront continuer de proposer au-delà du panier de prestations, les offres de couverture qui leur semblent pertinentes ».

Vers des contrats types ?

Toujours au sujet des organismes complémentaires, un des objectifs du processus engagé est d’ « améliorer la lisibilité et la comparabilité des contrats d’assurance complémentaire, de façon à ce que le chois des garanties et le choix d’un assureur complémentaire puisse se faire de façon éclairée », peut-on lire dans le dossier de presse.

Autre confirmation, les contrats de complémentaire santé « couvrant les prestations concernées devront proposer le reste à charge zéro, qui sera inclus dans les obligations au titre des contrats responsables ». Deux propos qui peuvent faire penser aux contrats type voulus par Emmanuel Macron lors de la campagne électorale.

«Nous ne souhaitons par la mise en place de contrats types. Mais nous avons commancé à travailler, au sein de l'Unocam, sur le chantier de la lisibilité des contrats», a indiqué Maurice Ronat à l'Argus de l'Assurance

L’ACS adapté

Le dispositif d’aide à la complémentaire santé (ACS, environ 1,1 million de bénéficiaires) sera aussi adapté pour intégrer le dispositif du reste à charge zéro. L’appel public à concurrence, qui devait être lancé prochainement pour renouveler l’offre de contrats à compter du 1er janvier 2019, sera repoussé d’un an pour prendre en compte les nouvelles garanties du reste à charge zéro, a-t-on également appris mardi.

Quatre mois de concertation

Mme Buzyn est aussi revenue sur le calendrier et la méthode. La concertation est ouverte pour une période de quatre mois, les différents paramètres du projet devant être arrêtés par le gouvernement début juin 2018. La question est de savoir si les travaux seront suffisamment aboutis pour que le Président de la République se rende avec des propositions au Congrès de la Mutualité française, qui se tiendra à mi-juin à Montpellier.

L'échéance de juin précède aussi de peu les arbitrages du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Mais « tout ne pourra pas aboutir cette année », a prévenu Mme Buzyn, rappelant que le projet montera progressivement en charge pour garantir d’ici le RAC 0 d’ici la fin du quinquennat.

Quant au cadre de la concertation, la ministre de la Santé a rappelé qu’il s’agissait, pour le dentaire, de la négociation conventionnelle qui a repris en septembre 2017, sous la responsabilité de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), avec les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes et les assureurs complémentaires représentés par l’Unocam. Pour l’optique et l’audioprothèse, les discussions se dérouleront en revanche sous la responsabilité de la Direction de la sécurité sociale (DSS), avec bien entendu les représentants des professionnels de santé et des assureurs complémentaires.

«Il faudra changer de modèle sur le dentaire pour arriver au reste à charge zéro en dentaire», a affirmé Maurice Ronat. «Et si la ministre de la Santé demande un effort aux organismes complémentaires, il faut aussi que les professionnels de santé et l'assurance maladie en fassent un, sinon cela représentera des sommes colossales pour nous», ajoute le président de l'Unocam. En revanche, «sur l'optique, on peut régler le problème si l'on fait la promotion des offres sans reste à charge déjà existantes. Il faut mieux commniquer», souligne Maurice Ronat.


1 réaction

GRENOUARD | 29/01/2018 - 18H57

Bonsoir

Commençons d'abord par demander aux spécialistes/ fournisseurs/revendeurs l'adaptation de leurs offres en fonction de tarifs raisonnables et raisonnés.


Comment rendre crédible des tarifs de fournitures d'optique en offrant la deuxième paire gratuite et la troisième paire pour 1 euro?



Si nos complémentaires sont amenées à offrir des garanties qui,exprimées en % paraissent extraordinaires,c'est généralement parce que la Sécurité Sociale n'a pas revalorisé ou actualisé ses montants de référence.


Reconnaissons que les techniques évoluent et ce sera le cas pour l'audioprothèse dans les années à venir

Mais penser au RAC = 0 en commençant par demander un effort aux complémentaires, parait un peu cavalier.

RENOUARD Georges

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