Alerte ACPR : le Liechtensteinois Gable Insurance AG interdit de contracter

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Suite à une décision du régulateur du Liechtenstein, Gable Insurance AG ne peut plus commercialiser ses produits.


Laetitia DUARTE

Suite à une décision de l’Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA), du 9 septembre 2016, l’assureur Gable Insurance AG est interdit de souscrire de nouveaux contrats d’assurance, y compris en ce qui concerne la reconduction et la prorogation des contrats présents dans son portefeuille.

Un assureur en LPS en France

Gable Insurance AG est présent en France sous le régime de la libre prestation de services (LPS : voir ci-dessous).

Dans son rôle d’alerte, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précise, dans son communiqué de presse : « L’ACPR est en contact avec l’Autorité du Liechtenstein (FMA) pour suivre les mesures prises pour assurer la protection de ses assurés. Elle recommande toutefois aux assurés de Gable Insurance AG de se rapprocher sans attendre de leur intermédiaire financier pour obtenir plus d’information sur le statut de leur contrat et, si besoin, de chercher un nouvel assureur pour la couverture de leurs risques futurs, notamment pour les risques dont l’assurance est obligatoire ».

 

LPS
La libre prestation de services (LPS) est une opération par laquelle une entreprise d'un État membre de l'Espace économique européen (EEE) couvre ou prend, à partir de son siège social ou d'une succursale située dans un État, un risque ou un engagement situé dans un autre de ces États.

 



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