AMF : mêmes règles pour les produits financiers et l’assurance vie

Lors de son discours le 5 décembre à Bruxelles devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, s’est prononcé en faveur d’un alignement des règles de commercialisation des contrats d’assurance vie sur celles des produits financiers (Sicav, OPCVM…). « Le degré de protection et d’information dont bénéficie un investisseur particulier lors de la commercialisation d’un produit financier doit être identique, quelle que soit la nature juridique du produit. […] Il serait extrêmement dommage que la commercialisation de produits d’assurance-vie continue d’être réalisée dans un cadre réglementaire différent de celui applicable pour les autres produits financiers », a-t-il déclaré.

Le président de l’AMF était auditionné dans le cadre de l’examen par le Parlement européen du projet de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers, dite « MIF 2 », dévoilé le 20 octobre dernier par la Commission européenne. Ce texte prévoit notamment la suppression pour les conseillers en investissements financiers (CIF) de toucher des rétrocessions de la part de fournisseurs, à partir du moment où ils se déclarent indépendants. Si MIF 2 fait référence aux OPCVM, les associations CIF craignent que le texte, comme le suggère Jean-Pierre Jouyet, serve de base de référence à la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA). Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) ne pourraient alors plus percevoir de commissions sur les contrats d’assurance vie qui représentent en moyenne 80% de leur chiffre d’affaires.