Assurance collective santé

ANI : attention au dérapage technique ! (ACPR)

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Un mois et demi après l’entrée en vigueur de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, l’ACPR sera « vigilante » à ses conséquences sur les organismes santé en matière de résultats techniques.


Laetitia DUARTE

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés depuis le 1er janvier 2016, prévue par l’ANI constitue une opportunité de croissance pour les organismes d’assurance. La multiplication des offres ces derniers mois témoignent d’ailleurs de l’engouement du marché pour la collective.

Un risque lié à la concurrence

Pourtant, loin de cet emballement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle à ne pas en sous-estimer les risques : « Nous sommes vigilants aux conséquences de l’ANI sur un certain nombre d’organismes santé : soit, parce que les organismes proposent principalement des contrats individuels et risquent d’en perdre ; soit, parce qu’ils opèrent essentiellement en collective », a souligné Dominique Durant, adjointe au directeur des études de l’ACPR en marge d’une conférence du courtier en réassurance Aon Benfield consacrée à l’Orsa. Et d’ajouter : « Dans ce cas, le jeu de la concurrence fait que la sinistralité augmente ou les prix diminuent d’une manière qu’il faut surveiller. »

Résultats techniques dégradés en collective

Ce message du régulateur, relayé par Bernard Delas, son vice-président dès janvier, intervient dans un contexte où les résultats techniques des contrats collectifs se dégradent. Le ratio sinistre à primes (S/P) moyen sur les contrats collectifs est passé de 88% en 2012 à 100% en 2014 tandis que le ratio combiné 2014 s’est établi à 107%, selon le rapport de l’ACPR sur l’exercice 2014. 

Un risque intégré dans les scénarios de stress 2015

Dans ce contexte, le régulateur compte suivre cette année « de manière rapprochée » l’évolution des fondamentaux techniques des organismes santé sur la collective. Et ce, d’autant plus que le risque lié à l’ANI a figuré l’an dernier parmi les scénarios de stress testés par quelques assureurs dans le cadre de l’Orsa, l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (own risk and solvency assessment).


Bernard  Delas

Bernard Delas

Vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Bernard Delas est né en 1949. Économiste. Début de carrière chez Samda – filiale des Assurances Mutuelles Agricoles. 1989 : directeur chargé du développement de Groupama [...]

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