Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

L’instauration d’un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé et d’un jour de carence dans le secteur public, en vue d’alléger le déficit de la Sécurité sociale, a été adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012. L'amendement, présenté par le gouvernement, a été voté par 51 voix contre 16. "Un premier jour de carence dans la fonction publique, c'est une petite révolution et un très grand pas en avant vers l'harmonisation des deux systèmes", a déclaré la ministre du Budget, Valérie Pécresse. La mesure représenterait une économie de 120 M€. En revanche, l'amendement présenté par le député (UMP) des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, prévoyant l'instauration de trois jours de carence dans le public au nom de l'équité avec le privé, a été rejeté.