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Article 1788 du code civil : il faut démontrer la perte de l'ouvrage au cours des travaux

Publié le 25 septembre 2015 à 16h 20 par Jérôme Speroni

Travaux de construction sinistrés pendant la tempête Xynthia : à défaut d'établir la perte de l'ouvrage, l'article 1788 du code civil n’a pas vocation à s'appliquer (Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.392).
Travaux de construction sinistrés pendant la tempête Xynthia : à défaut d'établir la perte de l'ouvrage, l'article 1788 du code civil n’a pas vocation à s'appliquer (Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.392).
PHILIPPE CHERE-OUEST FRANCE
Les faits L’exploitant d’un camping fait réaliser par deux entreprises de bâtiment la construction d’une piscine . Le 28 février 2010 , alors que les travaux de gros œuvre sont en cours, survient la tempête […]
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