Assemblée nationale : le projet de loi santé définitivement adopté

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Le projet de loi santé a été adopté jeudi 17 en fin de matinée par un ultime vote de l’Assemblée nationale

 

A l’issue de plus d’un an de travail parlementaire, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale jeudi 17 décembre. Le texte affirme l’ambition du gouvernement de garantir l’accès aux soins, avec la généralisation du tiers payant, la mise en place de tarifs sociaux pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, mais aussi le Pacte territoire santé, qui permet de lutter contre la désertification médicale.

Le projet de loi instaure aussi une nouvelle action de groupe en santé et introduit de nouvelles règles pour l’accès aux données de santé. Certaines dispositions pourraient également faire bouger les lignes en RC médicale.

La fronde continue

Après le vote, et alors que les fédérations représentant les organismes complémentaires santé et l’assurance maladie doivent remettre en janvier un rapport sur les solutions techniques pour le déploiement du tiers payant généralisé, la fronde des médecins libéraux contre ce dernier restait vive. Dans un communiqué jeudi 17 décembre, la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux affirme qu’elle « continuera de refuser la mise en place d’un tiers payant généralisé, mesure dogmatique, bureaucratique, complexe, et qui ouvre la porte aux assureurs complémentaires ». La CSMF appelle l’ensemble des médecins à « rentrer en résistance » en pratiquant la « désobéissance civile ». Dès début 2016, ce syndicat appelle les médecins à ne pas appliquer le tiers payant généralisé, sauf situations sociales, réglementaires ou sur décision individuelle du praticien.



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