Assurance construction : la difficile sortie de crise

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Au lendemain de la sanction sur le courtier SFS Europe, la Fédération Française de l’Assurance rappelle que ce marché est toujours impacté par une forte sinistralité et des taux bas.

 

chantier de construction d'un immeuble isolation pose de laine de verre echafaudages economie d'energie batiment ouvriers
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© Guittet Pascal

Critique pour l’économie, atypique de par la particularité de ses garanties (RC décennale), le marché de l’assurance construction en France – un des premiers au monde – peine à se redresser depuis la crise de 2008. Selon des chiffres publiés par la Fédération Française de l’Assurance (FFA), les cotisations encaissées par les assureurs construction ont continué de baisser en 2016 : - 2,1%, soit un « septième recul en huit ans ».  En cumul sur la période 2008 à 2016, l’assurance construction a connu une baisse de son chiffre d’affaires de 16 %, une conséquence directe de la crise du bâtiment et du recul des mises en chantier (-28% entre 2007 et 2015).

Parallèlement, la sinistralité a, elle, fortement augmenté : + 52% entre 2008 et 2016, soit une hausse de 5,3% par an en moyenne. Une hausse due aux défaillances ou difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment (franchises à la charge de l’assureur, moindres interventions des services après-ventes…), à la hausse des coûts dans le secteur sous l’effet des nouvelles technologies et réglementations et à l’augmentation de contentieux et de sinistres graves.

Détérioration continue de la rentabilité

La rentabilité technique de ce secteur se détériore donc de façon continue depuis 2008. Bien qu’une éclaircie semble se profiler avec un rebond des mises en chantier observées depuis novembre 2016 (et une hausse de 2,6% de la production en volume sur l’année 2017, selon l’INSEE), l’assurance construction souffre toujours de l’environnement de taux bas qui impacte à la baisse ses produits financiers. Rapportés aux prestations payées, ils sont passés de 53 % en 2008 à 30 % en 2016. Or, étant donné la longueur des garanties – 10 ans ou plus – ces produits financiers sont essentiels à l’équilibre et à la gestion du risque.

Le danger des acteurs opérant en LPS

Dans ce contexte, le recul des assureurs traditionnels a ouvert la voie à de nouveaux entrants, comme des acteurs européens opérant en libre prestation de services (LPS). Une situation surveillée de près par les autorités de supervision qui redoutent que les fragilités financières de ces acteurs et leur méconnaissance des particularités du marché français ne s’avèrent dangereuses pour les assurés. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient ainsi d’interdire au courtier spécialiste SFS Europe, qui opérait depuis le Luxembourg, de conclure et gérer de nouveaux contrats en France. Ce dernier opérait depuis 2015 comme mandataire d’assurances pour la société Elite Insurance, basée à Gibraltar, qui a annoncé en juillet 2017 la mise en liquidation de son activité… suscitant les craintes de ses assurés en France. SFS Europe opére, par ailleurs, pour le compte de la compagnie danoise Alpha.

Dans une interview à l’Argus de l’Assurance, le vice-président de l’ACPR Bernard Delas en appelait à la responsabilité des courtiers et intermédiaires : « Je voudrais, également, souligner que les intermédiaires français travaillant avec ces assureurs ont également leur part de responsabilité. Il appartient, en effet, au courtier de vérifier que l’opérateur auprès duquel il place les risques de ses clients jouit de la meilleure réputation professionnelle et dispose d’une structure financière solide. »

 



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