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Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

Publié le 12 mai 2016 à 14h 53 par Jérôme Speroni

Les magistrats de la cour d'appel de Douai ont jugé abusif le refus par un établissement bancaire d'accéder à la demande d'une résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur. Cette décision va à l'encontre de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars dernier.

L'assurance emprunteur est-elle éligible à la résiliation annuelle, la question demeure en suspend ?
L'assurance emprunteur est-elle éligible à la résiliation annuelle, la question demeure en suspend ?
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Alors que la Cour de cassation a décidé le 9 mars 2016 ( Civ. 1 re , 9 mars 2016, n° 15-18.899 ) que l’assurance emprunteur ne permettait pas l’exercice de la résiliation annuelle , la […]
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