Assurance emprunteur : le rapport de l'IGF attendu sous peu

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Alors que l'Inspection générale des finances (IGF) a auditionné, pendant un mois et demi, tous les acteurs de la place sur l'assurance emprunteur et sur les questions liées à la résiliation annuelle, la publication de son rapport devrait intervenir dans les jours qui viennent.


Assemblée Nationale

L'une des principales pistes qu'auraient imaginée les inspecteurs serait la possibilité pour l'emprunteur assuré de résilier son contrat une seule fois, uniquement dans les mois - voire l'année - qui suivent la souscription du prêt. La résiliation annuelle ne porterait pas sur le stock.

Une «régression», selon l'association Assurance Emprunteur Citoyen

L'association Assurance emprunteur citoyen, qui milite depuis sa création, en juillet 2012, sur cette question de la résiliation annuelle, dénonce la mesure : «Si un tel dispositif était voté, cela reviendrait à une régression, car selon le code des assurances, un assuré peut déjà résilier son contrat de prêt tout au long de la durée de celui-ci», explique un porte-parole.

Un dangereux déséquilibre, Selon les bancassureurs

De leur côté, les bancassureurs sont fermement opposés à l'idée d'une résiliation annuelle qui toucherait le stock : «L'équilibre de la mutualité serait compromis par le départ des seuls assurés aux risques les plus faibles (jeunes cadres non-fumeurs par exemple) au détriment du plus grand nombre et en particulier des personnes souffrant d'un risque de santé aggravé. Les compagnies seraient obligées de revoir les tarifs pour les nouveaux assurés : une telle mesure reviendrait donc à déséquilibrer l'ensemble de l'assurance emprunteur, à la fois sur le stock et sur le flux», explique Jean Vecchierini de Matra, délégué général du groupement des bancassureurs. Pour Henri Le Bihan, directeur général de Crédit Agricole Creditor Assurance (Caci)«ce sont deux modèles qui s'opposent : celui de la mutualisation des contrats groupe qui s'appuie sur une solidarité entre assurés, contre celui des contrats individuels alternatifs qui prône le chacun pour soi».

Les débats entre les partisans des deux camps protagonistes sont vifs et se retrouveront sans doute dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale dès la seconde lecture de la loi Hamon sur la consommation, examinée les 9 et 10 décembre, voire après les fêtes de fin d'année en seconde lecture au Sénat.

Retard sur le calcul du Taux annuel effectif de l'assurance 

Déjà, la loi de régulation et de séparation bancaire a statué cet été sur l'assurance emprunteur lors de la souscription : elle devrait rentrer en application fin janvier 2014, après que les derniers décrets et arrêtés ministériels auront été publiés. La rédaction de ces textes techniques, en particulier celle concernant le calcul du taux annuel effectif de l'assurance (TAEA), a en effet pris du retard.

 



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