Assurance : la justice a tranché sur la représentativité des syndicats

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La procédure durait depuis près de quatre ans. Le conseil d’Etat vient de rendre sa décision concernant l’audience de la CFE-CGC dans la branche des compagnies et mutuelles d’assurance.

Le conseil d’État a validé l'annulation partielle de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives dans la branche de l'assurance
Le conseil d’État a validé l'annulation partielle de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives dans la branche de l'assurance
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La ministre du Travail doit revoir sa copie et publier un nouvel arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l’assurance. Dans une décision du 8 novembre, le conseil d’Etat a effectivement confirmé l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2013, prononcée par la cour administrative d’appel de Paris en mars 2015.

Bagarre entre CFE-CGC et CFDT

Autrement dit, la fédération CFE-CGC de l’assurance a gagné le différend qui l’opposait au ministre du Travail ...et à son homologue de la CFDT. La fédération des cadres contestait le fait que les suffrages recueillis dans le premier collège électoral (ouvriers et employés) ne soient pas comptabilisés pour mesurer sa représentativité. Et elle avait obtenu gain de cause devant la justice, une décision que la fédération CFDT banques et assurances tentait justement de faire annuler devant le Conseil d’Etat. En vain.

Une forte progression

En jeu, « plus de 3000 voix », selon la CFE-CGC  alors que l’arrêté de décembre 2013 a fixé l’audience de la fédération à 14,24%. «La CFE CGC est  désormais solidement confirmée  à la deuxième place  avec  plus de 19% de représentativité au plan national, en très forte progression par rapport aux 4 années précédentes », se réjouit dans un communiqué, Joël Mottier, président de la fédération assurance des cadres et agents de maîtrise. Il faudra quand même attendre la publication du nouvel arrêté de la ministre du Travail pour avoir les nouveaux chiffres officiels de la représentativité,
 



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