Assurance maladie : le Comité d’alerte se veut optimiste quant au respect de l’Ondam

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Malgré les derniers chiffres de remboursements du régime général, pour l’heure situés au-delà de l’objectif de dépenses d’1,75% pour 2016, le comité d’alerte se veut confiant – alors même qu’il exprimait des inquiétudes plus nourries sur le sujet mi-avril.

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie sera-t-il tenu en 2016 ? Le comité d'alerte, inquiet mi-avril, se veut plus confiant fin mai.
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie sera-t-il tenu en 2016 ? Le comité d'alerte, inquiet mi-avril, se veut plus confiant fin mai.

L’ambitieux objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 2016 sera-t-il tenu ? Cette évolution maximale, fixée à 1,75% pour cette année (soit un montant total de 185,2 milliards d’euros) – un plus bas historique, que la droite veut conserver en cas d’arrivée au pouvoir – était l’objet d’inquiétudes de la part du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, dans un premier avis intermédiaire rendu mi-avril.

Quelques semaines plus tard, et alors que les dernières statistiques publiées témoignent d’une augmentation des dépenses légèrement supérieure à l’objectif, le comité d’alerte se veut toutefois plus confiant. «Le comité estime que l’ONDAM, tel qu’il a été voté en LFSS pour 2016, devrait pouvoir être respecté et qu’il n’y a donc pas lieu de mettre en œuvre la procédure d’alerte définie par l’article L. 144-4-1 du code de la sécurité sociale», note le comité dans son second avis de l'année (à lire ici).

La vigilance reste de mise

Comment expliquer cette évolution ? Le comité, appelant à une «vigilance accrue» mi-avril, a procédé à quelques ajustements de ses prévisions : baisse de 200 millions d’euros du total réel des dépenses d’assurance maladie pour 2015 (provisions comptables) et estimations à la baisse de l’ «effet de base défavorable» sur les dépenses de soins de ville, les versements de l’assurance maladie aux établissements de santé et les dépenses au titre des soins des Français de l’étranger (de 200 à 145 millions).

La vigilance, toutefois, s’impose toujours pour tenir l’objectif. Le comité «souligne la nécessité de réaliser l’intégralité du programme de maîtrise médicalisée de la CNAMTS et que le rendement de certaines mesures d’économies sur les produits de santé ne soit pas inférieur aux attentes», prévient-il, notant d’autres champs d’incertitude comme le niveau des prix des nouveaux médicaments anticancéreux, actuellement en cours de négociation, les dépenses dues au développement de nouvelles immunothérapies contre le cancer ou encore l’élargissement annoncé des indications des nouveaux traitements contre l’hépatite C.



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