Assurance maladie : le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses plutôt rassurant

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Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a rendu son premier avis de l’année 2018, afin de veiller au bon respect de l’Ondam pour l’année en cours.


Myriams-Fotos / Creative Commons

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été fixé à 2,3% durant l’examen de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, pour un total de 195,2 milliards d’euros. Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a rendu comme prévu son premier avis annuel en ce mois d’avril 2018 pour dresser de premières tendances quant au respect de cet objectif, au vu des chiffres arrêtés pour 2017.

Le comité d’alerte se révèle plutôt rassurant, rappelant son avis du 1er trimestre 2017 : « les dépenses entrant dans le champ de l’Ondam sont estimées à 190,7 milliards d’euros en 2017, soit un montant très proche (-60 M€) de l’objectif global fixé en LFFS pour 2017 et non modifié en LFSS pour 2018 », souligne-t-il.

Ce premier avis, censé « déduire les conséquences sur le respect de l’objectif en cours », décompose toutefois deux évolutions contraires : un dépassement du sous-objectif soins de ville et une sous-exécution du sous-objectif établissements de santé.

Des points de vigilance pour 2018

Les dépenses de soins de ville s’établiraient ainsi à 87,2 milliards d’euros, soit 320 M€ de plus par rapport au sous-objectif rectifié fixé pour 2017 dans la LFSS pour 2018 (et de 600 M€ par rapport au sous-objectif fixé en loi de financement pour 2017). Du côté des dépenses relatives aux établissements de santé, elles ont atteint 78,6 milliards d’euros, soit 405 M€ de moins par rapport au sous-objectif rectifié fixé pour 2017 dans la LFSS pour 2018 (et de 550 M€ par rapport au sous-objectif fixé en loi de financement pour 2017).

La LFSS pour 2018 a fixé à 195,2 milliards d’euros l’Ondam total pour 2018, en progression de 2,3 % par rapport à l’objectif 2017 à périmètre comparable. Cet objectif se décompose en 88,9 Md€ pour les soins de ville (+2,1 % par rapport à l’exécution 2017), 80,7 Md€ pour les établissements de santé (+2,5 %) et 20,5 Md€ pour les établissements et services médico-sociaux (+2,5 %).

Les potentiels effets de bord identifiés par le comité d'alerte vont dans des sens contraires en fonction des sous-objectifs : effet de base défavorable de 295 M€ pour les soins de ville, effet de base favorable sur l'Ondam hospitalier du fait de la sous-exécution de 2017 (-225 M€). « Compte tenu des autres aléas, les risques de dépassement pesant sur l’ONDAM identifiés par l’administration sont globalement estimés entre 335 M€ et 405 M€ », conclut le comité d'alerte.



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